Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Assainissement non collectif
Le Département propose des dispositifs d'aide à la réhabilitation des assainissements individuels pour réduire l'impact des rejets sur les milieux aquatiques
Pour qui ?
Les usagers de l'assainissement non collectif (ANC) via les Services publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Pour quoi ?
Le Département apporte une aide financière pour les installations d’ANC classées non conformes car présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré (selon le diagnostic de l’installation par le SPANC).
Voir règlement plus bas.
Quels critères d'attribution ?
Les installations d’ANC non conformes concernées sont celles situées sur une commune rurale (voir arrêté préfectoral).
Pour connaitre les modalités précises et vérifier l’éligibilité à l’aide pour la réhabilitation, les usagers équipés d’un assainissement individuel sont invités à se rapprocher de leur Service public d’assainissement non collectif.
Comment en bénéficier ?
Pour les usagers
- Prendre contact auprès du SPANC de votre commune pour faire part de votre projet de réhabilitation et vérifier l’éligibilité aux aides en fonction de votre situation ;
- Pour les projets de réhabilitation éligibles, avant de réaliser les travaux il est impératif de s’inscrire sur le programme de réhabilitation coordonné par le SPANC , et d’obtenir une autorisation anticipée de démarrage des travaux (de la part du SPANC) ;
Trouvez votre SPANC sur la carte de l'observatoire
- Après réalisation des travaux et avant remblaiement : demander un contrôle de conformité (ou de bon exécution) auprès de votre SPANC et transmettre les pièces justificatives du chantier (auprès de votre SPANC également) : Procès-verbal de réception de chantier daté et signé par le propriétaire, date de réalisation, facture détaillée.
Pour les SPANC
- Les demandes d’aides sont envoyées par le SPANC à la Maison du Territoire du Département (carte des MDT du Département de l’Isère), qui fera ensuite l’accusé de réception. La demande doit être faite en regroupant sous forme d’un programme unique l’ensemble des réhabilitation prévues à l’échelle du territoire ;
- Le service Eau et territoires du Département instruira ensuite ces demandes, et délivrera une autorisation de démarrage anticipé de travaux si le dossier rempli les conditions. A réception de cette autorisation, les travaux éligibles pourront être entrepris par les particuliers ;
- En fin d’opération, la demande de versement d’aide sera adressée au service Eau et territoires, accompagnée des pièces justificatives de réalisation des travaux.
- Suite à l’instruction des dossiers par les services du Département, l’aide versée sera notifiée par écrit au SPANC (sous réserve de dossiers complets et transmis dans les délais) qui réaffectera ensuite les aides aux usagers.
Quels documents joindre (pour les SPANC) ?
Pour l’instruction
- courrier de demande d’aide et d’anticipation
- dossier de demande de subvention simplifié
- délibération de sollicitation d'aide du département de l'Isère
- tableau récapitulatif du programme de réhabilitation
Pour la demande de versement d’aide
- courrier de demande de versement
- tableau récapitulatif du programme (idem demande instruction) avec les coûts réels des travaux (au format Excel)
- tableau de l'état des versements des acomptes précédents signé par le trésorier
- (les factures détaillées de l’étude et des travaux réalisés ainsi que le contrôle de bonne exécution des travaux sont a garder par le SPANC pour mise à disposition eventuelle au Département)