Découvrez les actions menées par le Département pour le logement.
Dernière mise à jour, le 12 décembre 2023
Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère - PALHDI
Le Plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère 2022-2028 - PALHDI - définit les mesures permettant à toute personne ou famille en difficulté d'accéder ou de se maintenir dans un logement décent et indépendant.
Le PALHDI est co-piloté par l'Etat et le Département de l'Isère. Il s’agit d’un outil de coordination des acteurs (collectivités territoriales, bailleurs publics et privés, associations intervenant sur le champ de l’hébergement et du logement,…), de mise en cohérence et en synergie des politiques ou actions menés par chacun d’entre eux.
Il a pour objectifs :
- D’accompagner le développement et l’adaptation de l’offre pour les plus fragiles, de l’urgence au logement autonome,
- De partager la connaissance et l’articulation des dispositifs d’accompagnement,
- De fluidifier l’accès au logement social des publics prioritaires,
- De poursuivre les actions en matière de prévention des expulsions,
- D’assurer la coordination et la lisibilité des actions de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.
PALHDI 2022-2028
Diagnostic PALHDI
Evaluation du PALHDI
Observatoire départemental de l’habitat de l’Isère - ODH
Depuis 2011, le Département gère l’Observatoire départemental de l’habitat (ODH), un outil de connaissance pour l’analyse et la description des territoires sous l’angle de l’habitat.
Chaque année, le Département met à disposition des collectivités, de l’Etat, des bailleurs sociaux et d’autres acteurs encore, des données fiabilisées et traitées à plusieurs échelles, des analyses territoriales et de la méthodologie selon les besoins.
Il produit également tous les ans une plaquette des chiffres clés de l’habitat en Isère ainsi qu’une lettre de conjoncture sur la situation du marché immobilier qui sont diffusées lors de la Conférence départementale de l’habitat, un temps fort qui rassemble chaque année tous les acteurs de l’habitat du département.
A télécharger
Chiffres clés - L'habitat en Isère 2023
Lettre de l'Observatoire départemental de l'Habitat : le marché immobilier et la construction neuve en Isère - Décembre 2023
Chiffres clés - L'habitat en Isère 2022
Lettre de l'Observatoire départemental de l'Habitat : le marché immobilier et la construction neuve en Isère - Novembre 2022
Lettre de l'Observatoire départemental de l'Habitat : le marché immobilier et la construction neuve en Isère - Décembre 2021
Cahier thématique Habitat : Le logement communal, une offre de logements stratégique
Loger les personnes âgées
Vieillir à domicile en Isère
L'hébergement : quelle réponse donner
Expulsions locatives
L’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère
Le Département coordonne l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI). Cet observatoire permet de connaître les marchés fonciers urbains et ruraux et le marché immobilier en Isère.
L’observatoire est porté par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise et la SAFER Rhône-Alpes.
L'OFPI regroupe l'Etat, le Département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole (la Métro), la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, les communautés de communes du Grésivaudan, Bièvre Est et des Portes de l’Isère, l'Etablissement public foncier local du Dauphiné, La Chambre d’agriculture.
L’OFPI réalise ses observations à partir des données :
- Des statistiques de la base de référence des notaires (PERVAL),
- Du Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière (CECIM),
- Du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDDTL),
- De l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- De la Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).
Observatoire foncier partenarial de l’Isère
Synthèse 8 octobre 2015
Taxe départementale d'aménagement - TA
Le Département a institué la Taxe d’Aménagement (TA) en application de la loi de finances rectificative 2010.
Elle s’applique aux autorisations de construire octroyées sur l’ensemble du territoire départemental, au taux de 2,5 %.
Exonérations
Le Département a décidé d’exonérer de la taxe :
• Les logements sociaux
• Les immeubles inscrits ou classés à l’inventaire des monuments historiques.
Des exonérations et des abattements de plein droit, concernent également :
• Le logement très social (PLAI),
• Les bâtiments agricoles,
• Les constructions affectées à un service public ou d’utilité publique,
• Les aménagements prescrits par un plan de préservation des risques,
• La reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans,
• Les constructions de moins de 5 m².
A quoi sert-elle ?
La part départementale de la taxe d’aménagement sert à financer la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles ainsi que le fonctionnement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
Urbanisme et PLU
Le porter-à-connaissance
Le porter-à-connaissance (PAC) des politiques départementales est un document transmis aux communes ou intercommunalités qui révisent leur plan local d’urbanisme (PLU). Il rappelle les besoins et les enjeux du Département pour la bonne exécution de ses missions, qui peuvent trouver une traduction dans un document d’urbanisme. Le Département de l'Isère demande à être associé à l’élaboration ou à la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU), en tant que personne publique associée (PPA), afin de faire connaître ses attentes au regard de ses grandes politiques.
Favoriser la mixité dans les PLU
La brochure « Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU ? » a été élaborée conjointement par le Département, le CAUE et l’Etat au travers de la Direction départementale des territoires (DDT). Ce guide de bonnes pratiques s’adresse aux collectivités et aux bureaux d’études qui travaillent sur leur plan local d’urbanisme. Il a pour vocation de leur permettre aux collectivités de mieux préparer le passage de la planification aux projets, dans le domaine de la mixité sociale.
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2018-2024
Conformément à l'article 1.III de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage modifié par la loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017, nous vous soumettons, pour avis, le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024.
Courrier conjoint Préfet et Président du Département de l'Isère
Arrêté d'approbation du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Equipements du schéma d'accueil des gens du voyage