Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Grand cycle de l'eau et GEMAPI
Partenaire de la mise en oeuvre et de la structuration de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations" (GEMAPI), le Département de l'Isère a lancé son Plan Rivières en mars 2019
Ce plan rivière vise à structurer le territoire isérois autour de 4 syndicats hydrauliques exerçant la compétence GEMAPI et à soutenir leurs actions :
- Le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA)
- Le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA)
- Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB)
- Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI).
Le soutien à ces quatre syndicats GEMAPI structurants se décline à travers les actions suivantes :
- des participations financières au fonctionnement de ces 4 syndicats ;
- des subventions aux investissements des 4 syndicats grâce à un fonds de 10M€, en plus du financement des grands projets sur le Drac, la Romanche et l’Isère ;
- des aides exceptionnelles ;
- une assistance au montage de projets des 4 syndicats
Outre ce plan rivière, le Département de l’Isère, au titre de sa compétence de solidarité territoriale, apporte des aides en investissement aux syndicats,aux EPCI à fiscalité propre (CC et CA) exerçant la compétence GEMAPI et aux structures porteuses de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) , pour les études concernant la prévention et la protection vis à vis des inondations (PI), la gestion des milieux aquatiques (GEMA) ainsi que les autres opérations relatives à la gestion du grand cycle de l’eau (Hors-GEMAPI).
Pour qui ?
Au titre du plan rivière : les quatre syndicats mixtes GEMAPI structurants (SYMBHI, SIRRA, SIAGA, SMABB).
En complément, les Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération et les autres syndicats exerçant la compétence gestion de rivières dans le cadre de la mise en place de la compétence GEMAPI, les structures porteuses de SAGE, ainsi que les communes au titre de la compétence ‘maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols’ lorsqu’elle n’est pas transférée à un EPCI ou un syndicat mixte.
Pour quoi ?
Les opérations éligibles concernent la prévention et la protection vis à vis des inondations (PI), la gestion des milieux aquatiques (GEMA) ainsi que les autres opérations relatives à la gestion du grand cycle de l’eau (Hors-GEMAPI) ainsi que certaines études générales dans le cadre des démarches de gestion intégrée et de gestion des milieux aquatiques : contrat de rivières ou schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Les quatre syndicats mixtes GEMAPI structurants sont également éligibles à un appel à projets portant sur des travaux associés à la mise en œuvre de schémas globaux d’aménagement de bassin ou de cours d’eau visant au moins l’un des deux objectifs de prévention des inondations et de restauration des milieux aquatiques.
Concernant l’objectif de prévention des inondations, les évènements d’inondation concernés sont les crues de fréquence de retour trentennale au moins, sur les rivières et torrents du département de l’Isère.
Au titre de la connaissance sur la ressource en eau, le département soutient également les actions suivantes (voir règlement spécifique intitulé connaissance et valorisation de l’état de la ressource en eau) :
- études et travaux à la mise en place d’une mesure de débit d’étiage en rivière
- étude de connaissance de la ressource (étude qualité et quantité de la ressource en eau
Pour les zones humides, le Département soutient la réalisation de plans d’actions de préservation et de restauration (règlement spécifique).
Les travaux hydrauliques sous maîtrise d’ouvrage communale sont éligibles uniquement s’ils sont consécutifs à des catastrophes récentes liées à du ruissellement en milieu rural (au titre de la compétence ‘maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols de l’article L211-7 du Code de l’environnement, compétence non comprise dans la compétence GEMAPI).
Les travaux hydrauliques effectués sous maîtrise d’ouvrage communale, peuvent être orientés vers la conférence territoriale si le règlement territorial le prévoit.
L’ensemble des études et travaux éligibles sont précisés dans le règlement accessible sur le site internet (voir mention ci-dessous).
Comment procéder ?
La demande de subvention est à déposer auprès de la Maison du Département dont dépend le maître d’ouvrage qui assure le guichet unique.
Les dossiers sont instruits par le service "Eau et territoires" de la direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.