La collectivité

Dernière mise à jour, le 18 novembre 2024

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère.

 

 

Rôle

Le Département de l’Isère vous accompagne dans votre vie quotidienne en matière de santé, solidarité ou culture.
Le Département est une collectivité de proximité, qui aménage le territoire et protège les plus démunis. Il est le garant d’une équité territoriale et sociale.

 

Les compétences

 

Le Conseil départemental de l’Isère gère les affaires d’intérêt départemental.                                                                                                     
Certaines compétences sont obligatoires et d’autres ont été volontairement assumées par le Département.

 

Les compétences obligatoires du Département sont :

  • L’action sanitaire et sociale (protection maternelle et infantile, revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap…),
  • La construction, l'entretien et l'équipement des collèges, et la gestion des agents techniciens, ouvriers et de services,
  • La culture (valorisation et sauvegarde du patrimoine, enseignements artistiques - élaboration du schéma départemental de développement des enseignements artistiques -, gestion des archives, bibliothèques départementales et des musées départementaux…),
  • Les déplacements (transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap),
  • La gestion durable du territoire (aménagement touristique, gestion de l’eau…),
  • La gestion des routes (équipements, voirie, pistes cyclables…),
  • La sécurité incendie (financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours/SDIS).

Les autres compétences que le Département a choisi d’exercer :

  • La santé publique
  • Le soutien à l’entretien et la construction d’écoles maternelles et primaires,
  • La protection et valorisation des espaces naturels sensibles (ENS),
  • L'aménagement numérique du territoire (THD)
  • Le soutien au monde rural (collectivités et communes notamment),
  • L'aide à l'agriculture
  • Le soutien au sport et au tourisme.

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d'info

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Loi NOTRe

Organisation

Le conseil départemental est constitué de 29 binômes homme-femme, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans.
Chaque binôme représente un des cantons de l’Isère. Le conseil départemental dispose d’organes délibérants et d’organes exécutifs :

  • Les organes délibérants sont l’assemblée départementale et la commission permanente.
  • Les organes exécutifs sont le président du Département, les 15 vice-présidents et les 4 vice-présidents délégués. Ils préparent et exécutent les délibérations.

Le conseil départemental est renouvelé tous les 6 ans, lors des élections départementales.
L’élection du président du conseil départemental a lieu au sein de l’assemblée après chaque renouvellement.
Le conseil départemental se réunit lors de sessions. Il y a plusieurs sessions par an :

  • Session budgétaire en décembre : vote du budget pour l’année suivante,
  • Décision modificative : au nombre de 2 ou 3, elles mettent à jour le budget,
  • Compte administratif : bilan de l’année,
  • Commission permanente : délibérations sur les affaires d’intérêt départemental. La commission permanente se réunit une fois par mois.

 

Le président, les vice-présidents et les élus

Élu le 1er juillet 2021, le président du Département est Jean-Pierre Barbier. Le président prépare et met en œuvre le budget et les délibérations du Département. Le président est le représentant légal du Département.

Les vice-présidents forment l’exécutif départemental. Ce sont eux, avec le président du Département Jean-Pierre Barbier, qui définissent les orientations de la politique départementale.  Il y a 15 vice-présidents associés à une délégation et 4 vice-présidents délégués.

 

L’assemblée départementale est composée à partie égale de 29 élues et 29 élus.

 

L'assemblée départementale composée de 58 conseillers départementaux 

 

 

Voici la liste de l'exécutif départemental :

 

Exécutif du Département de l'Isère

 

 

- Jean-Pierre Barbier, Président du Département de l'Isère.
- Sandrine Martin-Grand, 1ère Vice-présidente en charge de l’équité territoriale.
- Julien Polat, 2ème vice-président en charge des finances et de la contractualisation.
- Annick Merle, 3ème vice-présidente en charge des ressources humaines et de l’évaluation des politiques publiques.
- Patrick Curtaud, 4ème vice-président en charge de la culture, du patrimoine, du devoir de mémoire et de la coopération internationale.
- Catherine Simon, 5ème vice-présidente en charge de l’éducation.
- Bernard Perazio, 6ème vice-président en charge des mobilités et de la construction publique.
- Martine Kohly, 7ème vice-présidente en charge de l’enfance, de la famille, de la jeunesse et des sports.
- Aurélie Vernay, 8ème vice-présidente en charge de la stratégie numérique.
- Céline Dolgopyatoff Burlet, 9ème vice-présidente en charge de l’environnement et de la biodiversité.
- Cyrille Madinier, 10ème vice-président en charge de la ruralité, de l'agriculture et de la forêt
- Christophe Charles, 11ème vice-président en charge de l’action sociale, de l’insertion et du logement.
- Vincent Chriqui, 12ème vice-président en charge de la transition écologique.
- Delphine Hartmann, 13ème vice-présidente en charge de l’autonomie et des handicaps.
- Christophe Suszylo, 14ème vice-président en charge du tourisme et de l’attractivité.
- Annie Pourtier, 15ème vice-présidente en charge de la santé.
- Anne Gérin, vice-présidente déléguée à la sécurité.
- Jean Papadopulo, vice-président délégué au laboratoire départemental et à la santé animale.
- Nathalie Faure, vice-présidente déléguée à la montagne.
- Christophe Revil, vice-président délégué à la gestion de l'eau.

 

 

 
Les élus par cantons

 

 

 

 

Les commissions du département

Pour le Département de l’Isère, 6 commissions sont constituées afin d'étudier les affaires propres à leur domaine. Les domaines sont les suivants :

  • Action sociale, solidarités ;
  • Développement, tourisme, environnement, montagne, forêt, agriculture ;
  • Mobilités, habitat, équipement des territoires, numérique ;
  • Education, jeunesse, sport ;
  • Culture, patrimoine, coopération internationale ;
  • Finances, ressources humaines, moyens généraux.

 

Découvrez les thématiques des commissions du Département de l’Isère, constituées chacun de conseillers départementaux.

 

 

Composition des commissions

 

 

 

Dans chacun de ses numéros, Isère Mag, le journal du Département de l'Isère, donne la parole aux groupes politiques dans sa tribune "Libre expression".

 

 

Libre expression politique en vidéo

 

 

Cantons

Le Département de l’Isère est constitué des 29 cantons suivants :

  • Bièvre
  • Bourgoin-Jallieu
  • Chartreuse-Guiers
  • Charvieu-Chavagneux
  • Échirolles
  • Fontaine-Seyssinet
  • Fontaine-Vercors
  • Le Grand-Lemps
  • Grenoble-1
  • Grenoble-2
  • Grenoble-3
  • Grenoble-4
  • Le Haut-Grésivaudan
  • L’Isle-d’Abeau
  • Mathesyne-Trièves
  • Meylan
  • Morestel
  • Le Moyen-Grésivaudan
  • Oisans-Romanche
  • Le Pont-de-Claix
  • Roussillon
  • Saint-Martin-D’Hères
  • Le Sud-Grésivaudan
  • La Tour-du-Pin
  • Tullins
  • La Verpillière
  • Vienne-1
  • Vienne-2
  • Voiron

 

 

L’administration départementale & organigramme

L’administration départementale met en œuvre et administre la politique décidée par les élus. Elle se compose de 4630 collaborateurs, pour l’essentiel fonctionnaires territoriaux. Ils se répartissent par métier et territoire en fonction des compétences. Le Département de l’Isère est composé de 240 métiers différents :

  • Administratif
  • Social
  • Route
  • Gestionnaire (fonction ressource)
  • …

Dans les territoires, les métiers les plus représentés sont ceux relatifs au social, à la gestion des routes et des collèges. La fonction ressource est également très importante.
La direction générale applique les grandes décisions mises en place par le président et le conseil départemental. Elle gère les projets d’administration et fixe les grandes orientations assignées aux collaborateurs.

 

Organigramme des services

organigramme.jpg

 

 

Recueil des Arrêtés du Département de l’Isère

Les Recueils des Arrêtés du Département de l’Isère (RADI) sont les recueils des actes administratifs du Département. Le Recueil des arrêtés vise à rendre publics les arrêtés à caractère réglementaire du Département de l’Isère. Le nom de "RADI" remplace le BODI (Bulletin Officiel du Département de l’Isère) qui était en vigueur jusqu'au 31 mai 2024.


Vous pouvez les consulter ci-dessous.

Consultez les Recueils des Arrêtés du Département de l’Isère :


Consultez les Bulletins Officiels du Département de l’Isère (jusqu'au 31 mai 2024) :

Vous pouvez également rechercher des délibérations émises par le Conseil départemental de l’Isère en utilisant ce moteur de recherche.

 

Organismes associés

Afin de s’adapter à la réalité et de simplifier l’accomplissement de ses compétences, le Département a confié certaines de ses missions à des organismes dits associés : des associations, des groupements d’intérêt, des établissements publics…  
Exemples d'organismes associés : Isère Attractivité, le Service d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS), Agence d’Information sur le Logement (ADIL), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)…

 

 

Charte départementale de la commande publique

 

Afin que les entreprises iséroises, TPE et PME, aient un accès facilité aux marchés départementaux le Département de l'Isère a créé une "Charte de la commande publique" au 1er trimestre 2018.

Le Département de l’Isère est un acteur majeur de l’économie locale. Chaque année, près de 338 M€ sont injectés dans les entreprises grâce à ses investissements. Dans le BTP, 9 marchés de travaux sur 10 sont attribués à une entreprise de l'Isère.


Elaborée avec les chambres consulaires, la fédération du BTP, et les représentants de fédérations artisanales, cette charte s'inscrit dans le plan de relance de 100 M€ lancé avec la majorité départementale, en 2015, pour doper l’économie locale sur notre territoire.

 

Les 3 grands objectifs de la charte départementale :

  • Faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique pour soutenir l'emploi local
  • Promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises
  • Acheter mieux en favorisant le dialogue avec les entreprises et les partenaires

 

Télécharger la charte

 

Julien Polat, vice-président en charge du plan de relance, des grands projets et du contrat de plan Etat-Région (jusqu'au élections départementales de juin 2021), explique en quoi consiste cette charte.

 

 

 

Charte de la laïcité

Les valeurs que le Département de l’Isère entend proclamer s’inscrivent pleinement dans l’histoire et dans la tradition constitutionnelle française. Il s’agit tout d’abord de l’application des grands principes républicains : liberté, égalité, fraternité. Il faut également y ajouter la laïcité, renforcée par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, en dialogue avec la liberté d’expression.

 

Les valeurs de la France et de la laïcité ont été, ces dernières années, souvent remises en cause et même combattues violemment. C’est pourquoi, le Département s’est doté d’une charte de la laïcité qui servira de cadre de référence pour l’ensemble de nos politiques publiques, de nos usagers et de nos partenaires.

 

Conformément à la loi confortant les principes de la République (24 août 2021 et décret du 31 décembre 2021), les associations devront s’engager à signer un contrat d’engagement républicain.

 

Télécharger la charte