Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Gestion des matières de vidange
Les systèmes assainissement individuels doivent faire l’objet d’un entretien par leurs propriétaires, qui se traduit notamment par la vidange des boues stockées dans la fosse. Les boues ainsi produites, appelées matières de vidange, font partie des déchets de l’assainissement. Le Département propose un document de gestion à ce sujet.
Pourquoi ?
Le Département a adopté, lors de la commission permanente du 18 octobre 2013, le schéma départemental de gestion des matières de vidange et autres déchets de l’assainissement, conformément aux orientations de la circulaire du 14 décembre 1987 et du Code de l’Environnement (articles L 541-1 et suivants).
Ce document, réalisé en concertation avec les acteurs de la filière (SPANC, Maitres d’ouvrages des sites de traitement, entreprises de vidange agréées et services de l’Etat), a pour objectif de proposer des solutions de traitement de ces déchets, et d’apporter des orientations techniques et règlementaires.
Le schéma permet de garantir un traitement sur un site adapté à ces déchets, d’apporter une solution de traitement à moins de 25 km pour chaque producteur de déchets du département, et de mettre à disposition des outils de gestion (règlements de dépotage, bordereau de suivi des matières de vidange…)
Pour qui ?
Il est proposé aux SPANC, aux entreprises de vidange agréées et aux gestionnaires des sites de traitement des boues de signer la charte d’adhésion aux principes du schéma.
Pourquoi adhérer aux principes du schéma ?
Les signataires acceptent les dispositions du schéma et s’engagent à respecter les points suivants :
- Maitres d’ouvrages de stations d’épuration : établir un règlement d’utilisation de leur borne de dépotage, établir une convention de dépotage avec les entreprises utilisatrices, assurer la traçabilité des déchets collectés via le bordereau de suivi des matières de vidange, et adopter une tarification harmonisée ;
- SPANC (services publics d’assainissement non collectif): renseigner les usagers et entreprises de vidange sur les solutions d’élimination de déchets issus des assainissements autonomes selon la sectorisation définie, demander le bordereau de suivi des matières de vidange lors du contrôle des installations chez l’usager ;
- entreprises de vidange agréées : réaliser les dépotages sur des sites de traitement identifiés en respectant la sectorisation proposée (hors situation d’inter dépannage), signer une convention de dépotage avec les maitres d’ouvrage de stations d’épuration, et remettre à chaque usager un bordereau de suivi des matières de vidange et autres déchets de l’assainissement.
Vos contacts
Service Eau et Territoires
Tel : 04 76 00 33 17
Le schéma et la charte
- Schéma de gestion des matières de vidange et autres déchets d'assainissement de l'Isère
- Charte pour une bonne gestion des matières de vidange en Isère