Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Assistance technique
Le Département favorise la solidarité avec le monde rural en mettant en place une assistance technique (anciennement appelé SATESE) qui est une compétence obligatoire du Département.
De nombreux maîtres d’ouvrages ne disposent pas de services techniques assez structurés pour assurer la conception, le suivi et l’exploitation des ouvrages spécialisés.
Pour qui ?
Vous êtes Maire d’une commune ou Président d’un EPCI
Pour quoi et comment ?
Disposer de conseils techniques ponctuels pour conduire une réflexion stratégique sur votre service d’eau potable ou assainissement :
- conseils de 1er niveau par contact mail ou téléphone
- participation à des réunions pour donner de l’information et des orientations
Disposer d'une assistance technique organisée selon un cadre réglementaire.
Elle est concrétisée par la signature d’une convention entre le Département et la collectivité éligible (voir le tableau des critères et la carte des collectivités éligibles ci-contre).
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une assistance technique dans les domaines de l’assainissement collectif, non-collectif et de la protection de la ressource en eau :
ASSAINISSEMENT
- intervention sur la base conventionnelle programmée (bilan 24h sur STEP, mesures de débit, audit des dispositifs d’auto-surveillance) ;
- intervention ponctuelle à la demande (analyse et résolution d’incidents, formation des exploitants) ;
- aide à la mise en place d’un SPANC
- en cas de déficit qualitatif ou quantitatif, la collectivité peut déposer un dossier pour solliciter la recherche d’une nouvelle ressource financé par le Département. La réponse à cette demande dépend d’une appréciation technique d’opportunité. Cette assistance technique prend la forme d'un service économique d'intérêt général et se formalise par la signature d'une convention entre la collectivité demandeuse et le Département.
AIDE A LA DECISION
- conseils pour la réalisation de schémas directeurs d’eau potable, assainissement et règlement des services ;
La multiplicité des données recueillies dans le cadre des interventions de l’assistance technique, permet au Département de l’Isère de disposer d’informations synthétiques, essentielles dans son rôle d’acteur privilégié de l’aménagement du territoire.
L’assainissement des collectivités
L’assainissement des collectivités relève du maintien de la salubrité publique.
Aujourd’hui, les responsables locaux ont l’obligation d’organiser le traitement des eaux usées sur leur territoire pour des questions de santé publique et de protection des milieux aquatiques et de l’environnement.