Découvrez le revenu de solidarité active (RSA) et les actions du Département de l'Isère en faveur des allocataires : accompagnement vers l’emploi, offre d’insertion, aide à la mobilité et aide individuelles (sur prescription), aide à l’accès aux droits.
Dernière mise à jour le 23/04/2024
Qu'est-ce que le RSA ?
Le RSA est un revenu minimum pour les foyers à faibles ressources. Calculé en fonction de l’ensemble des revenus du foyer et de la composition familiale, sur le trimestre précédant la demande, il est financé par le Département. Les allocataires bénéficient du programme départemental d’insertion que conduit et finance le Département.
Au 1er avril 2024, le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 € et pour un couple avec 2 enfants, il est de 1334,99 €.
Comment faire votre demande ?
Vérifiez si vous répondez aux conditions d’éligibilité et effectuez directement une demande en ligne sur le site www.caf.fr ou www.msaalpesdunord.fr
Plus d’information sur le dépôt en ligne d’une demande de RSA. Ou prenez rendez-vous avec un instructeur proche de chez vous (Caf, Msa, maisons du département, ccas, associations spécialisées) : liste des instructeurs RSA.
A savoir :
Le RSA est versé considérant votre situation familiale et les ressources de votre foyer (vous-même, conjoint, enfants).
Vous devez résider en France et si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez remplir des conditions de droit de séjour.
Si vous avez moins de 25 ans, un droit RSA peut être accordé à condition que vous ayez déjà travaillé + de 2 ans dans les 3 dernières année ou si vous avez ou attendez un enfant.
Plus d’informations sur la législation relative au RSA en consultant les fiches pratiques RSA.
Plus d’informations sur les modalités de déclaration de ressources RSA :
- comment faire une déclaration de ressources RSA par internet,
- comment faire une déclaration de ressources RSA par smartphone.
Le RSA, c’est un engagement
En bénéficiant du RSA, vous avez des obligations. Vous devez vous engager dans des démarches d’insertion et signer un contrat d’engagements réciproques (CER) ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) que vous devrez respecter.
Les mêmes devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Vous devez déclarer tout changement de votre situation à la CAF ou à la MSA (adresse, déclaration d’activité, situation familiale,…).
Les mêmes devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Afin de s'assurer du paiement du juste droit versé, la CAF, la MSA et le Département de l'Isère peuvent contrôler les situations des allocataires du RSA. L’objectif de ces contrôles est de vérifier que toutes les conditions pour obtenir l'allocation du RSA sont bien remplies. Attention, à défaut de réponse, une suspension de votre allocation peut être demandée. Plus d'infos sur le RSA et les contrôles.
Règlement technique de l'allocation RSA en Isère
Contrat d'engagements réciproques
Liste des instructeurs RSA
Que vous apporte le RSA ?
Un accompagnement adapté à votre situation
Dans le cadre du RSA, vous serez soutenu(e) par un professionnel (du Département, de Pôle emploi ou d’une structure agrée) qui vous proposera un accompagnement adapté à votre situation.
Une offre d’insertion dédiée
Dans le cadre de son Programme Départemental d'Insertion vers l'emploi, le Département de l'Isère finance de nombreuses actions pour concourir à votre insertion sociale et professionnelle sur l’ensemble de l’Isère. Elles tiennent compte de votre situation personnelle, favorisent votre implication et vous aident à sortir de l'isolement. Parlez-en avec votre référent.
Une aide à la mobilité
Si vous rencontrez les problèmes suivant :
- difficultés de financement (permis de conduire et titres de transport), notamment sur les territoires mal desservis en transport en commun,
- difficultés à mener un projet durable (apprentissage théorique et pratique du code et du permis,
- de gestion de budget pour investir dans l’achat d’un véhicule, gestion des priorités, projection dans des démarches impliquant la mobilité...
Sachez que le Département soutient les démarches des allocataires du RSA, dans le cadre de leur contrat d’engagement réciproque (CER), par l’octroi d’aides individuelles (chèques transport) destinées à couvrir une partie de vos dépenses liées à la mobilité. Ces aides permettent de couvrir en tout ou partie, les dépenses de transports engagés dans le cadre des démarches d’insertion.
Nous souhaitons mettre à disposition, sur l’ensemble du territoire isérois, des actions d’accompagnement à la mobilité géographique qui se déclinent comme suit :
- Des diagnostics et des ateliers qui visent à accompagner les allocataires du RSA dans l’identification de leurs besoins de mobilité dans le cadre de leur projet d’insertion professionnelle en s’appuyant quand cela est possible sur l’offre de mobilité existante (mobilité douce, co-voiturage…).
- Une préparation au permis de conduire dans le cadre d’une auto-école sociale, après validation du projet de l’allocataire.
Les conditions d’accès :
L’accompagnement à la mobilité est destiné aux allocataires qui sont inscrits dans un projet de retour à l’emploi et/ou dans une dynamique participative et citoyenne. Ce dispositif s’adresse également aux allocataires ayant contractualisé des démarches d’insertion dans le cadre d’un CER ou d’un PPAE, sur prescription.
Contacts : Service insertion par l’emploi – Direction des Solidarité du Département de l’Isère.
Tel. 04 76 00 38 38.
Des actions en faveur de l'emploi
Le Département engage fortement sa politique d’insertion sur le retour à l’emploi en mobilisant à la fois l’environnement économique, les entreprises, et les acteurs de l’insertion.
Il finance des Contrats Aidés dans le secteur marchand et non marchand. Il soutient l’insertion par l’activité économique et crée des emplois solidaires dans les commandes publiques départementales.
Pour en savoir plus sur ces contrats et en bénéficier vous pouvez vous adresser au contact suivant : dso.ive@isere.fr - 04 76 00 38 38.
Ou vous rapprocher de votre référent de parcours chargé de vous accompagner vers l'emploi.
La Protection Universelle Maladie
La PUMa (Protection Universelle Maladie - anciennement CMU) et la CSS (Complémentaire Santé Solidaire*) vous permettent de ne pas faire l’avance des frais de médecins conventionnés et/ou d’hospitalisation.
* Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS).
Comment faire votre demande ?
Pour obtenir la PUMa et la CSS, rendez-vous sur le site cmu.fr.
Téléchargez les formulaires et retournez-les complétés à la CPAM (assurance maladie) avec les pièces justificatives demandées.
Forum RSA
Vous êtes allocataire du RSA, rejoignez le forum de votre territoire !
Les forums territoriaux sont des groupes ouverts à tout allocataire ou demandeur du RSA afin d’échanger et de proposer des améliorations du dispositif RSA, et d’élaborer des projets collectifs et d’élire des représentants des allocataires présents en équipes pluridisciplinaires.