Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Assainissement non-collectif
Le Département intervient dans le domaine de l'assainissement non collectif (ANC couramment appelé "fosse septique" ou "fosse toutes-eaux") en informant les usagers et les professionnels de la filière, mais aussi par un accompagnement technique des services publics de l'ANC (SPANC) dans leurs missions.
Le rôle du département :
- Pour les usagers : informer sur les coordonnées du SPANC de votre commune, sur la réglementation, sur les solutions techniques en matières d'entretien et de travaux pour l'assainissement individuel ;
> Trouvez votre SPANC sur la carte de l'observatoire <
- Pour l'ensemble des professionnels de la filière : connaître les sites de traitement des matières de vidange, consulter le Schéma départemental de gestion des matières de vidange et autres déchets de l'assainissement de l'Isère ;
- Pour les collectivités : Consulter les missions de l'assistance technique dans le domaine de l'assainissement non collectif.
Principe de fonctionnement d'un système d'assainissement non collectif
Une installation d’assainissement non collectif désigne tout système assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques.
Le traitement des eaux usées est réalisé soit :
- dans le sol en place, ou un sol reconstitué, avec pré-traitement amont par fosse toutes eaux;
- par un dispositif de traitement agréé de type microstation.
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu naturel (cours d’eau, fosse…)
Le recours à ce type de traitement est défini par la carte de zonage d’assainissement annexée aux documents d’urbanisme (POS/PLU) applicables sur le territoire communal. Les demandes de travaux, qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’un projet de réhabilitation du système d’assainissement, sont instruites par le SPANC qui vérifie que la conception et la réalisation des travaux respectent les règles en vigueur.
Choix de l’installation
Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :
- la taille de l’habitation : nombre de pièces principales.
- les caractéristiques du site : surface disponible, distances à respecter (limite de propriété, arbre, habitation, puits), absence de circulation sur la filière, emplacement de l’habitation, pente du terrain, type de rejet (cours d’eau, fossé…), sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…), servitudes diverses, etc.
- l’aptitude du sol à l’épuration : perméabilité, nature et épaisseur du sol, niveau de la nappe.
Pour concevoir l’installation, il est vivement recommandé de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, bureau d’études…).
Pour les particuliers qui souhaitent en savoir plus
Pour réaliser des travaux, consultez :
- Usagers, informez-vous ;
- Guide d’information sur les installations» conçu par les Ministères de l’Ecologie et de la Santé
- guide de l'ANC en cas d'achat ou de vente immobilière
Vos contacts
- Service Eau et Territoires
Tel : 04 76 00 33 17
Liens utiles de l’Assainissement Non Collectif
- Site interministériel sur l’assainissement non collectif
- Site de la Préfecture de l’Isère (textes et réglementation)
- Site du Graie
Schéma de principe
