Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Assainissement collectif et eau potable
Le Département de l’Isère accompagne les collectivités dans leurs projets d’équipements pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées.
Pour qui ?
Maire, Président de groupement de communes ou Président de tout organisme (syndicat de rivière bénéficiaire du règlement d'hydraulique ou association syndicale d'irrigation) susceptible de réaliser un projet d'investissement.
Pour quoi ?
Le Département vous apporte une aide financière dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Voir le règlement ci-contre.
Quels critères d'attribution ?
Consulter les critères techniques et financiers
Comment en bénéficier ?
Dossier à fournir en deux exemplaires comprenant des pièces techniques et administratives. Consulter les pièces constitutives en eau et en assainissement. Le dossier peut être : déposé, envoyé par courrier, envoyé par mail (limité à 500ko) à la maison du territoire.
A compter de la date de réception de votre dossier par le Département, nous vous répondons de façon personnalisée :
- nous vous confirmons sa réception dans un délai de 15 jours
ou
- nous vous adressons une demande pièces complémentaires ou une réponse définitive dans les 30 jours
Votre dossier est étudié selon les règlements et critères en vigueur conformément aux règlements des aides :
- si votre demande est inéligible, vous êtes averti par courrier dans les 60 jours,
- si votre demande est éligible et que votre dossier est retenu, l'attribution est votée par la commission permanente du Département. Une notification écrite, signée par le Président du Département, vous informe de cette attribution,
- si vous souhaitez démarrer les travaux sans attendre cette notification vous devez en faire la demande par écrit à la maison du territoire.
Vous pouvez être informé en amont sur les critères et prérequis des dossiers et être conseillés techniquement.