Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Irrigation
Département de l’Isère apporte des aides à l’investissement aux agriculteurs irrigants individuels ou regroupés au sein de structures collectives, telles que les associations syndicales autorisées pour accompagner les projets d’économies d’eau (remplacement de matériels par des équipements plus économes en eau, par exemple un pivot à la place d’un asperseur), d’amélioration des équipements, de substitution de ressource (abandon d’une ressource fragile au profit d’une ressource abondante), ainsi que les projets d’extension d’irrigation (nouvelles parcelles irriguées).
Ce financement vise à soutenir le développement et la diversification des productions. L’Association des Irrigants de l’Isère (ADI 38) peut vous accompagner au montage de projets.
Ces aides sont accordées dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020. Les interventions du Département hors PDR sont limitées à de petites opérations sous conditions strictes.
Pour qui ?
- Les associations syndicales autorisées (ASA) compétentes en irrigation,
- les collectivités et groupements de communes,
- les associations syndicales libres,
- les groupements d’agriculteurs et les agriculteurs individuels
Pour quoi ?
1. Projets collectifs relevant du PDR : mesure 4.34 – Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau (les matériels à la parcelle sont exclus).
- Investissements d’amélioration de l’infrastructure existante sans augmentation de la surface irriguée (substitution, économies d’eau)
- Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation de la surface irriguée (création de nouveaux réseaux d’irrigation, extension de réseaux existants).
2. Projets individuels relevant du PDR : mesure 4.15.
- Investissements d’amélioration de l’infrastructure d’irrigation existante sans augmentation de la surface irriguée y compris les matériels d’irrigations à la parcelle (par exemple : économies d’eau via le remplacement d’asperseurs par des pivots ou des systèmes de goutte à goutte) ;
- Investissements de développement de l’irrigation avec une augmentation de la surface irriguée (matériels à la parcelle exclus). Par exemple, création d’un nouveau forage individuel pour irriguer des surfaces supplémentaires.
3. Projets hors PDR au titre du « régime des minimis agricole » bénéficiaires : les associations syndicales autorisées (ASA) compétentes en irrigation, les collectivités et les groupements de communes, les EPCI à fiscalité propre pour les études de faisabilité uniquement :
- Etudes de faisabilité, travaux de renouvellement pour améliorer la performance, lutte anti-gel, gros entretien des canaux gravitaires (par exemple, travaux de remise en état de canaux gravitaires). Ces subventions sont octroyées dans la limite de plafonds maximums annuels ou pluriannuels.
Comment procéder ?
Points 1 et 2 : Pour les dispositifs relevant du PDR mesures 4-15 et 4-34, la demande de subvention est à déposer auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique –service instructeur pour les dossiers s’inscrivant dans le cadre du PDR.
Les appels à candidatures (mesure 4.15 et mesure 4.34) et les formulaires de demande de subvention correspondant sont à télécharger sur le site www.europe-en-rhonealpes.eu.
Point 3 : Pour les projets, hors PDR, la demande de subvention est à déposer auprès du service "Eau et territoires" de la Direction de l’aménagement.
Vous pouvez contacter le service au 04 76 00 38 38.