Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Gestion intégrée par bassin versant
Le bassin versant désigne un territoire délimité par les lignes de partage des eaux sur lequel toutes les eaux s’écoulent vers un même point appelé exutoire. On peut désigner un bassin versant autant pour une rivière que pour un lac.
Ainsi, une gestion intégrée de l’eau, reprenant les objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE), doit tenir compte de tout ce qui se passe dans le bassin versant, incluant autant les activités naturelles que les activités humaines. En ce sens, elle intègre les sols, la végétation, les animaux et les êtres humains qui font partie d’un bassin versant.
Outils adaptés pour mener la politique de l'eau à l'échelle pertinente des bassins versants, les SAGE et les contrats de rivières constituent des instruments privilégiés de la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'eau.
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux(SAGE)
Les SAGE sont des documents définissant les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l'eau, à un niveau local. Ils comportent un volet réglementaire qui permet de renforcer la réglementation nationale, en fonction des enjeux, et ils disposent d'un statut juridique fondé sur le principe de compatibilité des décisions prises par l'État et les collectivités locales (aménagement et urbanisme).
Les contrats de rivières
Les contrats de rivières (ou contrats de milieux) consistent en un programme d'actions défini en concertation avec les acteurs locaux (collectivités territoriales, services de l'État, agriculteurs, industriels, association de pêches et de protection de la nature) en vue de réaliser les objectifs de gestion et de restauration des milieux aquatiques pour satisfaire les usages et préserver les milieux aquatiques.