Dernière mise à jour, le 03/07/2024
Gestion et connaissances
Le Département soutient les principes de gestion intégrée qui ont vocation à garantir la satisfaction des différents usages (eau potable, irrigation ou industrie), la valorisation économique et les activités de loisirs tout en préservant les milieux aquatiques des pollutions ou du manque d’eau
Les procédures et démarches du Département mettent en œuvre les principes de la gestion intégrée inscrits dans la réglementation européenne (directive cadre sur l’eau de 2000) et nationale (loi sur l’eau et les milieux aquatiques (2006)).
Pour qui ?
Vous êtes Président d’un syndicat de rivières ou d’un EPCI à compétence «rivières», porteur d’une démarche de gestion intégrée des milieux aquatiques de type contrat de rivières ou schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Pour quoi ?
Pour mieux connaître vos rivières ou vos nappes d’eaux et pour élaborer, à l’échelle d’un territoire supra-communal, un programme concerté d’actions pour la préservation, valorisation ou réhabilitation environnementales des zones humides et milieux aquatiques, vous pouvez bénéficier :
- d'une aide technique pour élaborer un cahier des charges (avis, mise à disposition de données produites par le Département) concernant le domaine de l’hydraulique et la ressource en eau, participation éventuelle au comité de pilotage aux étapes « clés »,
- d'une aide financière sur les études préalables à l’élaboration d’un contrat de rivières ou d’un SAGE.
COMMENT en bénéficier ?
Les critères d’attribution de ces aides et les pièces à fournir dans le dossier de demande d’aide sont précisés dans le réglement des aides en hydraulique.