Appels à projets

Dernière mise à jour, le 14 octobre 2024

Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année. Voici les derniers appels à projets avec leurs modalités et les dates limites de candidature.

Appel à projets 2024 : création de résidences autonomie pour personnes âgées

Le Département de l’Isère et la CARSAT Rhône-Alpes lancent un appel à candidatures pour la création de résidences autonomie pour personnes âgées.

Il s'agit de places de résidences autonomie pour personnes âgées de plus de 60 ans valides, avec un niveau de dépendance de GIR 6 à GIR 4 évolutif sous réserve de ne pas dépasser 15 % de la capacité en GIR1 à 3 et 10 % en GIR 1 à 2, ne présentant aucune pathologie ou démence de type Alzheimer ou apparentée quelque soit le stade de la maladie.

Dans le cadre de son schéma autonomie et des handicaps, le Département de l’Isère souhaite également promouvoir la création de résidences autonomies spécialisées dans l’accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes en capacité de vivre dans des logements autonomes.

Le porteur de projet prendra au préalable contact avec la commune sur laquelle il souhaite s’implanter pour s’assurer du besoin de création d’une résidence autonomie sur ce territoire.
Les locaux devront répondre aux normes de sécurité, d’accessibilité, d’isolation et environnementales actuelles.

Une attention particulière sera apportée à la qualité architecturale (choix des matériaux, degré d’isolation, gestion des déchets, intégration de la vision domiciliaire du Département…) et au confort d’été et d’hiver des résidents.

Le montant de l’aide financière accordée par la Carsat dans le cadre d’IDRA s’élève à 5000 € par place créée, sous la forme d’une subvention d’investissement.

Calendrier et modalités de dépôt des candidatures

Chaque candidat doit transmettre l’ensemble des pièces de son dossier en réponse à l’appel à candidature à la CARSAT et au Département de l’Isère au plus tard le 28 février 2025 à minuit.

Les dossiers transmis après la date limite de clôture de l’appel à candidatures ne seront pas recevables.

Télécharger le dossier de candidature

L’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail :

à la CARSAT : lieux.vie.collectifs_ra@carsat-ra.fr
au Département de l’Isère : dau.eah@isere.fr

Appel à projets Insertion Jeunes 2024

Dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département soutient des actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire et rencontrant des difficultés pour rentrer dans la vie active. Dans une démarche d’accès durable à l’autonomie des jeunes, le Département soutiendra les projets contribuant à la construction d’une offre d’insertion rénovée.

Par le financement d’actions ponctuelles et complémentaires à l’offre de service des porteurs de projets, le Département souhaite concentrer l’effort sur l’accompagnement proposé aux jeunes, qu’il soit collectif et/ou individuel, autour des axes suivants :

Soutenir les étapes préalables au parcours d’insertion : visant à remobiliser les jeunes, à éviter les ruptures de parcours et à lever les freins à l’insertion sociale et professionnelle, via un accompagnement favorisant :
- L’estime de soi
- Développement de compétences socio-professionnelles,
- l’accès et l’usage du numérique,
- le soutien à la mobilité
- la conciliation de la vie familiale et professionnelle des jeunes parents,
- les actions contribuant à favoriser l’accès aux droits et à la lutte contre le non-recours aux droits et aux services (dispositifs sociaux, aides sociales et accompagnement social de droit commun).
- L’accès à la santé tant au plan physique que mental (prévention, dépistage, accès aux droits, accompagnement…)
Rapprocher les jeunes du monde de l’entreprise et recentrer l’emploi comme vecteur d’insertion,
Valoriser la réciprocité et la citoyenneté, par le soutien aux actions favorisant l’engagement et la participation des jeunes en insertion (démarche participative, bénévolat,..).

Modalités

Le Département portera une attention particulière aux actions et expérimentations définies dans le cadre des orientations de sa politique jeunesse :
Télécharger le détail

Découvrez les critères et répondre à l’appel à projet :

Télécharger le formulaire à remplir.

Les dossiers seront étudiés lors de deux phases d’instruction, selon le calendrier de transmission suivant :

Jusqu’au 16 février 2024 (passage en commission permanente du 26 avril 2024)
Jusqu’au 12 juillet 2024 (passage en commission permanente du 18 octobre 2024)

Contact

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

Service Action Sociale de Polyvalence - Direction des Solidarités du Département de l’Isère
Mail : www.isere.fr/contact - Tel : 04 76 00 38 38.

Appel à projets permanent : « Un arbre un habitant en Isère »

Le Département de l’Isère lutte contre le réchauffement climatique et se dote d’une politique ambitieuse pour favoriser la plantation d’arbres à travers le programme « Un arbre un habitant en Isère », soit plus d’un million d’arbres à planter d’ici 2028.

Le projet « Un arbre, un habitant en Isère » s’inscrit pleinement dans la nouvelle Politique de transition écologique (PTE) du Département, en positionnant le végétal en tant qu’élément d’adaptation du territoire au changement climatique (diversification des essences forestières, prévention des risques, préservation des sols et de la biodiversité, rafraîchissement des espaces urbanisés…) et de stockage du carbone. Ce projet revêt un caractère éminemment transversal des politiques départementales : forêt, agriculture, environnement, ruralité, éducation, constructions publiques, voirie…

Il se décline selon quatre axes :

un axe forestier à destination en grande majorité des forêts publiques et également des forêts privées.
un axe agricole à destination des agriculteurs isérois, des établissements de formation agricole situés en Isère, des collectivités propriétaires de terrains agricoles loués à des agriculteurs, principalement pour la plantation de haies.
un axe cadre de vie à destination des collectivités, notamment en milieu urbain et centres-bourgs, pour encourager la réalisation de plans de végétalisation et d’îlots de fraîcheur, en favorisant les plantations à forte plus-value (arbres d’alignement, jardins publics, vergers…). Cet axe est également ouvert aux Ehpad du Département.
un axe patrimoine départemental dans les collèges ou les bâtiments départementaux. Des actions spécifiques de sensibilisation, notamment avec les collégiens dans le cadre du Pass isérois du collégien citoyen (PICC), seront proposées.

Consulter la délibération-cadre

Par délibération en date du 20 octobre 2023, l’Assemblée départementale a voté le principe d’un appel à projets permanent, avec dépôt des dossiers au fil de l’eau pour :
- l'axe « forestier » à destination des propriétaires forestiers publics et privés
- l'axe « cadre de vie » à destination des communes, des regroupements de communes et des Ehpad de l’Isère

L’Assemblée départementale a également approuvé les modalités d’intervention pour l’axe « agricole » à destination des agriculteurs isérois, des établissements de formation agricole situés en Isère, des collectivités propriétaires de terrains loués à des agriculteurs.

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment.

Plus d'informations sur "Un arbre, un habitant en Isère"

Appel à projets 2021-2024 : Soutien aux Tiers-lieux en milieu rural

La vitalité des territoires ruraux doit s’appuyer sur l’opportunité du télétravail, qui a connu un développement inédit avec la crise COVID. Elle nécessite également d’exploiter toutes les possibilités offertes aujourd’hui par le numérique, ce qui nécessite une maitrise des outils et des usages par le plus grand nombre. Ces deux points d’appui sont générateurs de nouveaux projets et de nouveaux services, et singulièrement au sein des espaces collaboratifs que sont les Tiers-lieux.

A travers cet appel à projets, le Département souhaite mailler le territoire départemental d’un réseau de Tiers-lieux d’activité en milieu rural et péri-urbain, pour diminuer l’impact des trajets domicile-travail et attirer de nouveaux actifs, et s’appuyer sur les Tiers-lieux pour renforcer l’offre de médiation numérique en proximité, et favoriser l’innovation.

Le Département souhaite que les collectivités territoriales soient impliquées dans la démarche, afin de prendre en compte les besoins des territoires ruraux.

L’appel à projetsTtiers-lieux a pour objectif de permettre le repérage, l’accompagnement, l’instruction et l’attribution d’un soutien départemental aux projets de création de Tiers-lieux pour l’amorçage de projets, et de développement de Tiers-lieux déjà ouverts.

Le soutien du Département peut être accordé aux structures de droit privé et public pour un Tiers-lieu implanté dans le département de l’Isère et rayonnant sur un territoire rural :

Associations
Entreprises, structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
Collectivités territoriales et leurs regroupements
Etablissements publics

Dans le cas d’un projet mixte associant plusieurs maitres d’ouvrage, des conventions décriront les objectifs partagés et engagements de chacun.

Plus d'informations sur le soutien aux Tiers-lieux.

Comment procéder ?

Un appel à projet est lancé sur la période 2021/2024.

Téléchargez les documents suivant :

Règlement de l'appel à projets
Dossier de candidature

Déposez un dossier de candidature à l’appel à projets.

Si la candidature répond aux objectifs du dispositif, le Département prend contact pour échanger et constituer le dossier de demande de subvention.

Par courrier :
Jean-Pierre Barbier - Président du Conseil départemental de l’Isère
Hôtel du Département
7 rue Fantin Latour - CS 41096
38022 Grenoble cedex 1

Par email :
tierslieux@isere.fr