Le passage à niveau n°27 (PN27) de Brignoud est situé à l’intersection de la route départementale 10 (RD10) et de la ligne ferroviaire Grenoble-Montmélian sur la commune de Villard Bonnot.
Cette intersection identifiée comme dangereuse à différents niveaux (nombreux piétons et cyclistes, 12 700 véhicules jour et un trafic ferroviaire de 60 trains par jour) a conduit à inscrire le passage à niveau de Brignoud au programme de sécurisation national des passages à niveau et à l’intégrer au protocole départemental de sécurisation des passages à niveau signé en 2016 par le Département, l’Etat et SNCF Réseau.
Compte tenu des enjeux de sécurité, sa suppression a été actée par le Département, l’Etat et SNCF Réseau, ainsi que les communes de Villard Bonnot et Froges.
Le Département de l’Isère, en partenariat avec SNCF Réseau, porte la maîtrise d’ouvrage de la suppression du passage à niveau de Brignoud et la réalisation d’aménagements routiers et modes actifs permettant de franchir la voie ferrée et de circuler en toute sécurité.
Calendrier de l'enquête
L'enquête publique unique sur le projet d’une durée de 31 jours se déroulera du lundi 10 octobre 2022 à 9 h au mercredi 09 novembre 2022 à 17 h sur les communes de Froges et Villard-Bonnot.
Objet de l'enquête
Cette enquête porte sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian, la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des PLU de Froges et de Villard-Bonnot, l’enquête parcellaire relative aux parcelles nécessaires à la réalisation du projet et la demande d’autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau, dérogation aux espèces protégées et autorisation de défrichement).
Déroulement de l'enquête
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique en version papier et un registre d'enquête où chacun pourra consigner ses observations sont consultables en mairie de Froges et Villard Bonnot et accessibles aux jours et heures d’ouverture de celles-ci.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est également consultable sur le site internet des services de l’État en Isère ww.isere.gouv.fr et sur le site internet https://www.suppression-pn27-brignoud.fr
Un membre de la commission d'enquête assurera des permanences en mairies de Froges et de Villard-Bonnot, afin de recevoir le public, d’échanger avec lui sur le projet et de recueillir ses observations écrites et orales.
| Mairie | Jour et heures |
| Villard-Bonnot | Lundi 10 octobre de 14h à 17h |
| Froges | Mercredi 19 octobre de 9h à 12h |
| Villard-Bonnot | Mardi 25 octobre de 13h30 à 17h |
| Froges | Mercredi 02 novembre de 15h à 18h |
| Froges | Mardi 08 novembre de 9h à 12h |
| Villard-Bonnot | Mercredi 09 novembre de 13h30 à 17h |
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête, et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr.
Au terme de le la procédure, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre les décisions :
- portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnement, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement ;
- portant sur la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Froges et Villard-Bonnot ;
- portant sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;
- portant sur la suppression du passage à niveau 27 de la ligne reliant Grenoble à Montmélian.