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Lors de la conférence de presse du 20 octobre, qui a précédé la séance publique du 22 octobre, le président du Département, Jean-Pierre Barbier, a précisé les modalités d’application de l’avenant 43. Le Président et la vice-présidente en charge de l’autonomie et des handicaps, Delphine Hartmann, soulignent l’importance de la revalorisation des grilles salariales des aides à domicile que contient ce dispositif du Gouvernement.  Ils regrettent néanmoins, le manque de concertation qui a présidé à cette décision et craignent des conséquences chaotiques pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Lors de la conférence, le Président, ainsi que la vice-présidente en charge de l’éducation, Cathy Simon, ont présenté aussi, le 2^e volet du Plan pluriannuel de rénovation-construction des collèges (PPRC2) qui vise à la rénovation de 37 nouveaux collèges en Isère d’ici à 2028. Ce plan sera soumis au vote de l’assemblée départementale ce vendredi.

L’avenant 43, une revalorisation des salaires

L’avenant 43, agréé le 21 juin 2021 et dont les modalités de financement ont été définies dans un décret publié au Journal officiel le 8 septembre 2021, est une mesure gouvernementale visant à revaloriser les salaires des aides à domicile des SAAD uniquement associatifs, et à rendre ainsi plus attractifs ces métiers, en sortant de la précarité les salariés, et en leur permettant une progression de carrière.

Il s’agit d’une reclassification totale des grilles salariales de ce secteur, et de la création de deux échelons visant à valoriser l’acquisition d’expérience, plus un 3^e échelon facultatif qui permet de gratifier les salariés méritants.
L’avenant 43 revoit les grilles de rémunération des salariés des SAAD associatifs qui sont reclassés sur de nouvelles grilles en fonction de leurs formations et diplômes.

À partir du 1er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif intervenant chez les personnes âgées et handicapées, au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH), ou pour des services ménagers, vont ainsi bénéficier d'une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne. Cette augmentation pourra atteindre jusqu'à 300 € par mois.

Le Département, un soutien indéfectible des SAAD

Chef de file des solidarités humaines, le Département s’inscrit pleinement dans cet objectif, et soutient les SAAD, comme il l’a toujours fait. Un secteur déterminant qui a été en première ligne durant cette crise sanitaire et qui est de plus en plus nécessaire à la société pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap.

En 2018, le Département a adopté un plan de sauvetage de 7 M€ pour reprendre les déficits de certaines structures et a instauré un tarif unique de 21 € par heure travaillée (en hausse de près de 18 % depuis 2015) - qui a depuis augmenté à 21,44 € -, bonifié par une dizaine de Missions d’intérêt général (MIG) pour les SAAD sous Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), qui portent ainsi cette tarification bien au-dessus de la moyenne nationale. Les MIG représentent un coût annuel pour le Département de 8 M€.
Cet engagement du Département s’est renforcé durant la crise sanitaire avec :

• la distribution de 1 320 000 masques chirurgicaux et FFP2 et de 2 000 litres de solution hydroalcoolique ;
• le maintien à la même hauteur de financement de mars à juillet 2020 malgré les services faits en forte baisse ;
• un appel à volontariat pour aller soutenir les SAAD, qui a été suivi d’acte par de nombreux agents du Département ;
•  le versement de la prime Covid, cofinancé avec l’Etat, à tous les travailleurs des SAAD au prorata des heures travaillées durant le confinement ;
•  la création d’une nouvelle Mission d’intérêt général (MIG) spéciale « crise » permettant aux salariés de recevoir en temps de crise sanitaire ou climatique une bonification salariale de 3 € bruts par heure travaillée. Elle a été appliquée entre octobre 2020 et mai 2021 inclus (fin de l’état d’urgence sanitaire) pour un coût pour le Département de 700 000 €/mois.
• Dans ce contexte, sera soumis au vote de l’assemblée départementale ce vendredi, le rapport qui revalorisera les salaires, comme le stipule l’avenant 43. Les dispositions seront les suivantes :
• Le tarif horaire des SAAD associatifs, sous CPOM, sera à partir du 1er octobre de 26,76 euros. Ce qui permettra d’assurer les SAAD, qui sont tenus à ces augmentations de salaires, de pouvoir faire face aux surcoûts engendrés par cette disposition conventionnelle. L’impact annuel pour le budget départemental, pour les seuls SAAD concernés, sera de l’ordre de 9,2 M€.
• Le tarif horaire des autres SAAD passera de 21,44 euros à 22 euros afin de les accompagner financièrement et revaloriser, de manière volontariste, les salaires. Le coût annuel de cette augmentation, qui relève d’un choix départemental, est de l’ordre de 1,1 M€.
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L’avenant 43 ne valorise en effet pas tous les SAAD. En Isère, les SAAD associatifs sous convention collective, habilités à l’aide sociale, pour qui les salaires sont revalorisés, représentent près de 70 % de l’activité d’aide à domicile, soit 10 SAAD sur les 125 existants dans le département. Les SAAD publics (même sous CPOM), et les SAAD privés ne sont pas concernés par la mesure gouvernementale.

Un manque de concertation

Le Département regrette le manque de concertation du Gouvernement, en amont de la définition de cette disposition. En effet, un dialogue avec les Départements aurait pu éviter des effets négatifs qui pèseront aussi bien sur les SAAD que sur les personnes qui bénéficient de leurs services.
L’avenant 43 va ainsi engendrer une mise en compétition des structures, avec le risque probable de mouvements de personnel d’une structure à une autre, au sein d’un secteur déjà globalement très tendu sur le plan du recrutement et qui accuse encore les effets d’une crise sanitaire éreintante. Certaines structures risquent donc d’être déséquilibrées financièrement. Les personnes âgées et en situation de handicap, dépendant de ces services, risquent d’être soumises à plus de turn-over.
Qui dit augmentation des salaires, dit aussi augmentation des charges patronales pour les structures. Or, dans ce cas, cette hausse va être amplifiée par "l'effet de sortie" des mécanismes d'allègement des charges réservés aux bas salaires (exonération Fillon).

Pour compenser ces difficultés, le Département craint que les SAAD soient amenés à augmenter le « reste à charge » pour les familles.
Enfin, côté financement, l’Etat annonce une compensation financière pour les Départements, de l’ordre de 70 % des dépenses supplémentaires engendrées pour 2021 et 50 % pour 2022 (compensations plafonnées). Mais il n’y a, à ce stade, aucune garantie quant à la pérennité de ces financements.
Pour rappel, le Département consacre 63 millions d’euros au maintien à domicile (APA), correspondant au financement de 3,4 million d’heures en prestataire et 15 millions d’euro (PCH) correspondant au financement de 650 000 heures en prestataires. En 2020, 19 080 personnes (personnes âgées et en situation de handicap) ont bénéficié d’une aide à domicile pour un prestataire financée par le Département : 17 100 au titre de l’APA domicile, 1 580 au titre de la PCH, 400 au titre de l’aide sociale pour les services ménagers.
PPRC2 : rénovation de 37 collèges isérois d’ici à 2028

Le Plan pluriannuel de rénovation-construction des collèges

Le deuxième volet du Plan pluriannuel de rénovation-construction des collèges 2021-2028 (PPRC2), qui va être soumis au vote de l’Assemblée départementale ce vendredi, a pour objectif de rénover 37 collèges en Isère entre 2021 et 2028, avec un budget alloué de 226 millions d’euros.

Il fait suite au premier PPRC1 qui a permis la rénovation entre 2016 et 2022 d’une quarantaine de collèges, dont la construction de 2 collèges (une construction nouvelle, le collège de Champier, et une reconstruction, le collège Lucie Aubrac) pour un budget de 300 M€.

En effet, à l’issue d’un état des lieux de l’ensemble des collèges publics dont le Département a la charge, l’Assemblée départementale avait décidé, le 25 mars 2016, d’achever 11 opérations démarrées avant 2016, de gérer la maintenance du patrimoine et sa mise en accessibilité, et de mettre en oeuvre, de manière plus globale, un Plan pluriannuel de rénovation-construction (PPRC) des collèges sur la période 2016-2022, intégrant 25 puis 28 opérations.

Avec le PPRC2, l’objectif est d’avoir rénové l’ensemble des collèges isérois qui en ont besoin d’ici à la fin du deuxième mandat de la majorité départementale. Il poursuivra les 8 objectifs :

• améliorer les conditions de travail des agents en s’appuyant sur leur expertise pour définir les projets ;
• améliorer les performances techniques et énergétiques du bâti et le niveau de qualité d’air intérieur ;
• améliorer le confort thermique estival des occupants en travaillant à la fois sur le bâti et sur les espaces extérieurs ;
• améliorer les flux et fonctionnement de l’établissement, y compris auprès des SEGPA ;
• généraliser le dispositif « collège de demain » qui permet à des enfants en décrochage scolaire de bénéficier d’un autre cadre, d’une autre approche pour (re)prendre goût à l’étude et à l’apprentissage ;
• intégrer des espaces dédiés à l’éducation artistique et culturelle ;
• réhabiliter les logements de fonction si des travaux structurants sont nécessaires ;
• supprimer les bâtiments provisoires historiquement installés dans les établissements du fait de sureffectifs.
• Pour un montant total estimé à 226 M€, le PPRC2 permettra :
• le lancement de 25 nouvelles opérations (coût estimatif : 150 M€ TTC) ;
• le déclenchement de secondes tranches pour finaliser 12 opérations démarrées en 2016 (coût estimatif : 40 M€) ;
• la continuité de service pédagogique pendant la durée des travaux (36 M€ seront dédiés à l’installation de bâtiments provisoires).

« L’avenant 43 est une mesure qui va dans le bon sens. La revalorisation des salaires mais aussi des métiers exercés par les aides à domicile est essentielle parce que le service qu’ils rendent à la société, et en particulier aux personnes âgées et en situation de handicap en perte d’autonomie, est primordial. Sans eux, ces personnes ne pourraient pas vivre chez elles. Ce que nous déplorons, ce sont les conséquences de ce dispositif pris sans concertation avec les Départements. Les conséquences de cette décision unilatérale du Gouvernement peuvent être graves pour les SAAD et pour les personnes bénéficiaires de leurs services », souligne Jean-Pierre Barbier, président du Département.

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« Le Département, comme échelon de proximité, démontre une fois de plus sa nécessité. Nous connaissons le terrain. Nous travaillons depuis de longues années main dans la main avec les SAAD et nous aurions pu interpeller le Gouvernement sur les difficultés provoquées par l’avenant 43 si un minimum de dialogue avait existé. La mesure a été prise trop vite et sans tenir compte des réalités de terrain et de la multiplicité des structures et de leurs statuts. Il est regrettable que nous n’ayons pas été consultés. Nous aurions pu éviter une situation qui risque d’être chaotique pour ce secteur, les salariés, les structures et les bénéficiaires », indique Delphine Hartmann, vice-présidente en charge de l’autonomie et des handicaps.

« Lorsque nous sommes arrivés à la tête du Département en 2015, nous nous sommes rendus compte de la vétusté de nombreux collèges au sein du territoire. Au lieu de mener des opérations de rénovation, de modernisation et de mise en accessibilité au coup par coup, nous avons décidé de nous atteler à un grand plan de rénovation et de construction, là où c’était nécessaire étant donné les évolutions démographiques sur le département. Ça a été le premier volet du Plan pluriannuel de rénovation-construction des collèges (PPRC1). Fort de notre expérience et devant la tâche à poursuivre, nous lançons maintenant le PPRC2. Ainsi, d’ici à 2028, nous espérons pouvoir achever la rénovation de tous les collèges isérois le nécessitant pour permettre à nos collégiens et à nos enseignants d’étudier et d’enseigner dans les meilleures conditions possibles. C’est notre engagement ! », précise Cathy Simon, vice-présidente en charge de l’éducation.