En amont de la séance publique sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui se déroulera vendredi 18 novembre, le président du Département Jean-Pierre Barbier, accompagné des vice-présidents Christophe Charles, en charge de l’action sociale, de l’insertion et du logement, et Vincent Chriqui, en charge de la transition écologique, a présenté l’avis du Département concernant l’application de la Zone à faibles émissions (ZFE) dans l’agglomération grenobloise, ainsi que le Programme départemental d’insertion vers l’emploi (PDI-E) pour la période 2023-2027.
Application de la ZFE en juillet prochain : le risque d’une fracture territoriale et sociale
Alors que Grenoble-Alpes Métropole lance une concertation sur les modalités d’entrée en vigueur de la ZFE pour les véhicules individuels Critair’5 qui seraient interdits de circulation dans 13 communes de l’agglomération à partir de juillet 2023, la Majorité départementale a choisi de donner un avis, qui sera soumis au vote de l’Assemblée départementale ce vendredi, en séance publique.
La Majorité départementale souligne en effet que l’objectif de la ZFE pour lutter contre la pollution de l’air émise par le trafic routier (particules fines et CO2), comme l’établit la loi, n’est pas contestable. Cependant, elle estime que les conditions ne sont pas réunies d’ici à juillet 2023 pour établir cette zone, non seulement parce que les solutions alternatives à la voiture qui permettraient aux usagers de laisser leur voiture ne sont pas suffisamment développées mais aussi parce que la situation économique nationale impacte déjà trop fortement les ménages.
C’est particulièrement le cas déjà pour les ménages les plus fragiles. Dans le cadre de la ZFE, ce sont également les véhicules critair’4 qui seront interdits en 2024, puis les critair’3 dès 2025.
Dès lors, il est indispensable de veiller à ce que la ZFE ne se transforme pas en zone à forte exclusion et ne contribue pas à la création d’une fracture sociale et territoriale au sein du département, tout en sanctionnant le droit à la mobilité de tous les Isérois.
C’est pourquoi la Majorité départementale demande le report général de l’application de la ZFE de 3 ans. Pourquoi 3 ans ? Parce que ce délai permettrait de mieux définir les dispositifs d’accompagnement pour les habitants et de mettre en place des solutions de mobilité alternatives réalistes à la voiture :
- une offre adaptée de transports en communs, avec une grille tarifaire attractive, qui répondent aux besoins des usagers ;
- l’augmentation de la capacité des parcs relais existants ;
- l’installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules et vélos électriques ;
- le développement du réseau cyclable ;
- le renforcement du covoiturage et de l’autopartage…
« Retirer le droit aux véhicules Critair’5 de circuler dans 13 communes de l’agglomération grenobloise alors que ce parc automobile représenterait, selon la Métropole, 2 % des véhicules, soit 5000 voitures environ, c’est sanctionner les plus fragiles sans nécessairement que la qualité de l’air dans la métropole s’en ressente. C’est pourquoi nous proposons un report général de 3 ans, pour mettre en place les moyens alternatifs à la voiture, par le renforcement du réseau de transports urbains, la création de parcs-relais, le renforcement du covoiturage… Et sur tous ces projets, le Département s’engage à répondre présent pour apporter des financements, dans le cadre de ses compétences, comme il le fait déjà », souligne le président Jean-Pierre Barbier.
« La qualité de l’air dans l’agglomération grenobloise, selon les chiffres de l’agence Atmo, s’est nettement améliorée depuis 10 ans, bien avant la ZFE, car le parc automobile, naturellement, s’améliore, avec des normes toujours plus contraignantes pour réduire les émissions de particules atmosphériques. Reporter les contraintes de la ZFE, c’est donc faire le pari d’améliorer encore la qualité de cet air grâce à la mise en place d’alternatives à la voiture, tout en évitant de créer une fracture territoriale et sociale en Isère », souligne le vice-président à la transition écologique Vincent Chriqui.
Le PDI-E : l’innovation et le partenariat au coeur du retour à l’emploi
Sera également soumis au vote de l’Assemblée départementale le nouveau Programme départemental d’insertion vers l’emploi (PDI-E) pour la période 2023-2027, qui renforcera les objectifs de celui de 2017-2021, en améliorant encore les dispositifs du Département favorisant le retour à l’emploi, en lien avec ses partenaires.
Après un pic conjoncturel durant la crise sanitaire du nombre d’allocataires qui est monté à plus de 24 600 allocataires fin 2020, ce nombre a repris l’évolution d’avant crise.
Depuis octobre 2015, il a en effet baissé globalement de plus de 14 %, redescendant sous la barre des 21 600 allocataires actuellement (21 572 en août 2022). Un chiffre historiquement bas, qui n’était plus atteint depuis 2013.
Cette tendance vers la baisse, plus marquée en Isère que dans le reste de la France, s’explique par la forte reprise économique dans le département suite à la crise sanitaire, et aussi par les effets positifs de la politique d’insertion du Département.
Partant du principe que c’est par l’emploi que l’allocataire du RSA pourra se réinsérer dans la société et que nul n’est inemployable, le Département place l’innovation, l’expérimentation et le partenariat au coeur de son nouveau programme en développant 4 axes stratégiques, qui se déclinent en 14 objectifs :
- agir sur et pour un emploi accessible à tous ;
- garantir des parcours d’insertion vers l’emploi dynamiques, personnalisés et sécurisés ;
- assurer le juste droit, droits et devoirs ;
- soutenir les pratiques professionnelles des référents et les modes de faire transversaux.
Pour donner quelques exemples, il s’agit notamment de :
- permettre à l’allocataire d’être acteur de son parcours d’insertion dès son entrée dans le dispositif ;
- jouer le rôle de facilitateur entre l’entreprise et l’allocataire, en rapprochant notamment les allocataires des métiers en tension ;
- réduire le délai d’orientation vers un accompagnement après l’ouverture de droit, notamment par la mise en place d’un outil informatique, NéoGestion, au printemps 2023 ;
- encourager fortement les nouveaux allocataires à s’inscrire à Pôle Emploi, et se déclarer ainsi comme demandeurs d’emploi ;
- accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi sur les volets santé, garde d’enfants, mobilité… pour leur permettre de rompre leur isolement, et accéder plus facilement à l’emploi.
« Le Département place les droits et les devoirs des allocataires du RSA au coeur de sa politique d’insertion. Il s’agit là non pas de sanctionner, mais de mobiliser les personnes allocataires pour qu’elles retrouvent le chemin de l’emploi. Le RSA n’est pas un revenu minimum universel, c’est bien un passage, et non une fin. L’objectif est d’en sortir et notre rôle est d’accompagner ce passage pour qu’il soit le plus court possible », indique le vice-président en charge de l’action sociale, de l’insertion et du logement, Christophe Charles