En amont de la séance publique du 21 octobre prochain, le président du Département Jean-Pierre Barbier, accompagné par la vice-présidente à l’équité territoriale Sandrine Martin-Grand, et le vice-président à la transition écologique, Vincent Chriqui, a présenté le bilan du plan Ecoles et le règlement d’intervention du plan "un arbre, un habitant en Isère" concernant la plantation de 10 000 arbres dans les centres-bourgs et les secteurs urbanisés, lors d’une conférence de presse.
Explosion du coût des énergies : le Département fait face
Face à l’explosion des coûts de l’électricité et du gaz, le Département estime que les dépenses de ses 245 bâtiments, représentant 1 million de m², vont doubler.
Si cette hausse pour le Département est moindre que pour d’autres collectivités, c’est, d’une part, parce qu’il avait fait le choix de prendre des contrats d’énergie longs qui lui garantissent des contrats stables jusqu’en 2024, et, d’autre part, parce qu’il a fait le choix depuis 2015 d’investir dans ses bâtiments pour améliorer leurs performances énergétiques.
Ainsi, le Département a fait baisser de 14 % la consommation énergétique de ses bâtiments seulement ces deux dernières années, passant de 86 000 MWh en 2019 à 74 000 MWh en 2021.
A travers le premier plan pluriannuel de rénovation-construction des collèges (PPRC1), il a mené des opérations de rénovation, de réhabilitation ou de construction dans une quarantaine de collèges sur les 97 collèges publics isérois, et son intention est d’ici à 2028 d’avoir mené les opérations de rénovation énergétique dans tous les collèges le nécessitant, avec le PPRC2, soit dans plus de 80 % des collèges.
Ainsi, le Département a construit le collège Lucie Aubrac dans le parc Jean Verlhac à Grenoble, qui vise la certification E3C1 CERTIVEA (faibles consommations énergétiques et réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements). Il est en train de construire le collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau avec un niveau de performance encore supérieur : E4C1, correspondant à un bâtiment avec un bilan énergétique nul.
Le Plan Ecoles : 56 % des écoles iséroises
Cette rénovation thermique dans le bâtimentaire, le Département l’a également soutenue notamment à travers son plan Ecoles. Face à la nécessité exprimée par de nombreux maires, d’améliorer les conditions d’accueil des élèves au sein des écoles maternelles, primaires et élémentaires, le Département a souhaité en 2019 accentuer son soutien en direction des collectivités qui investissent en ce sens, et affirmer sa politique de solidarité territoriale.
Il a mis en place un Plan écoles dont les critères de financement étaient très incitatifs.
D’une durée prévue de deux ans pour une enveloppe prévisionnelle de 20 M€, le plan a finalement duré 4 ans et a coûté plus de 83 M€, la dotation territoriale inclue.
Ce sont ainsi 84 % des 433 communes qui ont au moins une école qui ont bénéficié du Plan écoles du Département, soit 472 écoles ou groupes scolaires, sur les 844 que compte le département.
Au total, 56 % des écoles iséroises ont été concernées par ce plan d’une ampleur jusque-là inégalée.
Les entreprises qui ont oeuvré à ce Plan de rénovation sont originaires :
- du département de l’Isère, pour 86 % d’entre elles ;
- des autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour 11 % ;
- d’autres régions pour 3 %.
Ce Plan a donc également permis de soutenir l’économie locale.
Pour continuer à soutenir la rénovation thermique des communes et intercommunalités, le Département propose désormais une bonification de 10 % de ses subventions pour les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments qui vont au-delà des exigences réglementaires, autrement dit qui vont au moins jusqu’à 40 % de réduction des dépenses énergétiques.
Le plan "un arbre, un habitant en Isère" : le dispositif pour les collectivités
Le projet "Un arbre, un habitant", qui consiste à planter plus d’1 million d’arbres d’ici 2028 pour lutter contre les effets du réchauffement climatique et favoriser la biodiversité, à la campagne comme à la ville, est en train de se décliner, après avoir été adopté le 17 mars 2022.
Il est prévu selon quatre axes :
- forestier à destination des forêts publiques (surtout) et privées, avec un objectif d’un million d’arbres qui sera financé à hauteur de 80 % par le Département ;
- agricole à destination des agriculteurs, principalement pour la plantation de haies, avec un objectif de 50 000 plants ;
- cadre de vie à destination des collectivités, notamment en milieu urbain et centres-bourgs pour encourager la réalisation de plans de végétalisation et d’îlots de fraîcheur, en favorisant les plantations à forte plus-value (arbres d’alignement, jardins publics, vergers…), et dans les jardins des EHPAD, avec un objectif de 10 000 plants aidés ;
- départemental visant à planter 1000 plants sur nos sites départementaux.
Un budget total de 14M€ est dédié à sa mise en oeuvre. Concernant l’axe forestier, le règlement d’intervention a été approuvé en commission permanente le 24 juin dernier.
Ce vendredi, c’est au tour du règlement d’intervention de l’axe cadre de vie d’être soumis au vote de l’Assemblée départementale.
L’enveloppe prévisionnelle de cet axe destiné aux communes et intercommunalités est de 2 M€.
Dans le règlement, sont privilégiés les projets qui font des choix d’essences locales ou adaptées au contexte de réchauffement climatique, participant à la captation de carbone, et ayant une démarche d’entretien à long terme.
Le règlement propose d’accompagner les projets de plantations d’arbres et d’arbustes jusqu’à 50 % du montant des dépenses, qui inclut les travaux connexes de préparation des plantations et d’entretien des arbres.
Le seuil minimal de subvention est de 1 000 €. Le plafond est fixé à 20 000 € par bénéficiaire par période de deux ans.
Toutes ces politiques contribuent à la baisse des gaz à effet de serre du Département que la Majorité a fixé à 15 %, à travers sa nouvelle Politique de Transition Écologique.
CPER, un investissement important pour les projets portés par le Département
Lors de cette session, sera également voté le volet isérois du Contrat de Plan Etat-Région (CPER).
S’agissant des projets portés par le Département, près de 19 M€ sont également prévus au CPER 2021-2027 contre 8,5 M€ lors du CPER 2015-2020.
Le montant est en forte progression et le Département s’en réjouit.
La liste des projets retenus est la suivante :
Le Département de l’Isère a pris toute sa part dans l’élaboration du futur CPER dans un esprit de coopération et de soutien aux territoires et leurs habitants en mobilisant des moyens financiers qui ont vocation à amplifier l’action publique locale.
Ainsi, il consacrera d’ores et déjà une enveloppe de 14,4 M€ aux projets des communes et des intercommunalités.
A cela s’ajoutera une enveloppe de 8 M€ dont la répartition se finalisera durant la durée du CPER à destination des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Cet effort important tendra à l’amélioration des conditions d’accueil et d’enseignement des étudiants.
En 2023, le CPER sera complété par deux avenants :
- l’un pour prendre en compte les infrastructures ferroviaires et routières d’envergure régionale,
- l’autre sera consacré aux projets structurants implantés sur le périmètre de Grenoble-Alpes Métropole.
« La meilleure manière de faire des économies d’énergies est de ne pas en consommer. C’est évident, mais c’est notre objectif depuis 2015, de concert avec la baisse des gaz à effet de serre et la préservation de l’environnement. C’est pourquoi nous avons lancé au sein du Département un vaste programme de rénovation thermique dans tous nos bâtiments : dans les collèges publics, les centres d’entretien routier, maisons du Département… Le Département est aussi le premier partenaire des communes et intercommunalités, et dans ce cadre il a participé aux travaux d’amélioration du bâti de 56 % des écoles iséroises grâce à son plan Ecoles », souligne Jean-Pierre Barbier, président du Département.