PAEC Grand Sud Isère

Actualités Juillet 2024 : documents relatifs à la contractualisation des MAEC pour la campagne 2024

* Notice de territoire (avec notamment les critères de priorisation)

* Notices mesures (cahiers des charges de chaque MAEC)

* Courrier du 7 mai 2024 (précisions sur les modalités de contractualisation)

* Modèle de cahier d'enregistrement des pratiques (obligatoire dès l'année 2024) au format PDF et au format tableur (excel)

Actualités Mars 2024 : la contractualisation des MAEC possible dans le Grand Sud Isère (Trièves, Matheysine et Oisans) lors de la PAC 2024

Suite à un travail de construction du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) en 2022, puis une année 2023 qui n’a permis qu’aux seuls groupements pastoraux (GP) de pouvoir contractualiser des MAEC, l’année 2024 sera celle de la contractualisation des exploitations individuelles (et du rattrapage pour certains GP).

7 MAEC différentes sont ouvertes à la contractualisation, en fonction de zones éligibles très larges au sein du territoire.

Les cahiers des charges finalisés ainsi que la notice de territoire relative à la contractualisation sont en cours de finalisation. Le site internet sera mis à jour dès que ces documents seront validés par la DRAAF.

Chaque agriculteur peut demander la carte et la liste de ses îlots PAC dans les zones éligibles en envoyant un mail à l’adresse suivante : coralie.bayle@isere.fr

Pour cette nouvelle programmation, chaque agriculteur qui souhaite contractualiser des MAEC devra avoir un diagnostic. Pour faciliter cette démarche, les partenaires du PAEC ont décidé que ces diagnostics se feront uniquement lors de permanences organisées sur le territoire (rendez-vous d’une heure environ, gratuit). Pour prendre RDV, vous devez prendre contact avec le secrétariat du service agriculture et forêt du Département aux coordonnées suivantes : 04-76-00-33-21 - coralie.bayle@isere.fr.

Permanences pour les diagnostics individuels 2024
Territoire	Date	Lieu	Adresse
Oisans	Mercredi 6 mars journée	Communauté de communes de l’Oisans (salle R-1)	1 bis rue Humbert 38520 Le Bourg-d'Oisans
Trièves	Jeudi 21 mars journée	Salle Eloi Ville à Saint-Martin-de-Clelles	1 route du Val d’Orbanne 38930 Saint-Martin-de-Clelles
Trièves	Mardi 26 mars journée	Maison du Département du Trièves, (salle polyvalente)	435 rue du Docteur Senebier 38710 Mens
Matheysine	Mardi 12 mars journée	Communauté de communes de la Matheysine	13 route du Terril (salle Obiou) 38350 Susville
Matheysine	Lundi 18 mars journée	Maison du Département de la Matheysine (salle Tourmaline)	Rue du Pont de la Maladière 38350 La Mure

La majorité des MAEC nécessite également un plan de gestion, qui vous sera proposé de réaliser avec un ou des partenaires techniques agricoles et environnementaux. Même ceux qui ont déjà commencer un travail en ce sens en 2023 doivent prendre RDV pour finaliser leur diagnostic.

Les principaux contacts techniques restent les mêmes, avec leurs coordonnées en bas de page.

La finalité d’un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) est de maintenir les pratiques agricoles adaptées ou d’encourager les changements de pratiques nécessaires pour répondre aux enjeux agri-environnementaux identifiés sur son territoire, selon les orientations de la stratégie régionale (qualité de l’eau, biodiversité, maintien des prairies permanentes). Dans un PAEC, les agriculteurs peuvent contractualiser des mesures agro-environnementales (MAEC) sur des zones éligibles et en répondant à des cahiers des charges. Le montant des compensations financières varie en fonction de l’exigence du cahier des charges choisi.

Depuis 2015, le Département assure le pilotage du PAEC du Sud Isère (regroupant le Trièves et la Matheysine) et cofinance de nombreuses MAEC à destination des agriculteurs et en faveur de la biodiversité. Des MAEC ont également été cofinancées sur le PAEC de l’Oisans.

Vous pouvez prendre connaissance du bilan du PAEC Sud Isère :

Les PAEC actuels du Sud Isère et de l’Oisans se terminent en 2022. L’Etat, et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), qui pilote ces projets à l’échelle régionale, ont donné le cadre qui permettra de construire de nouveaux PAEC pour permettre une contractualisation de nouvelles MAEC dès 2023.

Cadre de la DRAAF relatif aux PAEC

Suite à une consultation locale des différents acteurs concernés, le Département se positionne pour porter un nouveau PAEC sur le Grand sud Isère (regroupant l’Oisans, le Trièves et la Matheysine) pour la période 2023-2027. Ce nouveau projet sera construit et animé avec l’appui des partenaires historiques sur les volets agricole (SITADEL, APAO, FAI et Chambre d’agriculture), environnemental (LPO, Drac Nature, CEN, Gentiana et FDCI) et territorial (les trois Communautés de communes, le Parc national des Ecrins et le PNR du Vercors).

Formulaire de candidature du Département pour le portage du PAEC

Mais ce projet ne pourra pas être construit sans les agricultrices et les agriculteurs concernés. Compte tenu de l’activité agricole intense en période estivale et du délai contraint pour déposer le projet finalisé (15 septembre 2022), il semble difficile d’organiser des réunions d’information pendant l’été. Mais des interlocuteurs techniques seront à votre disposition pour toute question (liste des contacts ci-dessous). Par ailleurs, SITADEL et l’APAO consulteront des agriculteurs référents pour chaque territoire.

Toutes les personnes intéressées par ce projet pourront trouver ci-dessous des éléments pour la construction de ce projet et pourront faire leurs propositions aux interlocuteurs identifiés. La liste des informations données sera mise à jour régulièrement, en fonction de l’avancée du travail de construction du projet.