Repérer et prévenir les violences sexuelles dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

A l’occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, le procureur de la République du Tribunal judiciaire de Grenoble, Eric Vaillant, le directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en Isère, Denis Couder, et le président du Département, Jean-Pierre Barbier, accompagné par la vice-présidente en charge de l'enfance, de la famille, de la jeunesse et des sports, Martine Kohly, ont présenté, en conférence de presse, la formation commune créée à l’intention des 850 professionnels exerçant dans les établissements d’accueil de la Protection de l’enfance en Isère.

 

Distinguée par le PrixPrev 2023 en juin dernier, cette formation vise à renforcer le repérage et prévenir les violences sexuelles dans les établissements.


Les mineurs confiés à la protection de l’enfance sont particulièrement vulnérables, et certains ont pu être exposés à des violences sexuelles.
La reproduction de ces actes ou gestes au sein des établissements de la protection de l’enfance, la survenue d’agressions entre mineurs ou lors d’éventuels retours en famille doivent pouvoir être détectés par les professionnels.


Afin de réduire les risques de passages à l’acte et d’outiller les professionnels éducatifs, premiers concernés par le dépôt de la parole de l’enfant, le Département et la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, conjointement avec les parquets des 3 tribunaux judiciaires de l’Isère, ont créé une formation commune, destinée à tous les professionnels exerçant dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance en Isère, quelle que soit leur fonction (éducateur, veilleur de nuit, psychologue, chef de service, directeur…).
L’objectif est d’assurer un niveau de formation identique et exigeant dans tous les établissements d’accueil de la protection de l’enfance.


Cette formation unique vise à renforcer le repérage des situations de violences sexuelles, à favoriser le recueil de la parole des enfants, à sécuriser les obligations légales de signalement aux autorités judiciaires et aux autorités administratives compétentes, ainsi qu’à renforcer les compétences des professionnels et faire émerger une culture commune de lutte et de prévention des violences sexuelles.


D’une durée de 2 jours, chaque session réunit une quinzaine de personnes. Le premier jour et la matinée suivante sont animés par le cabinet TranSFaire, une demi-journée l’est conjointement par des cadres du Département, de la DTPJJ et par les Vice Procureurs ou substituts du Procureur de la République.

 

Cette formation concernera les 850 professionnels qui exercent dans les établissements d’accueil. Trente sessions ont déjà été réalisées depuis 2023. Quarante-deux se dérouleront d’ici à 2026 afin que tous les professionnels reçoivent la même formation. Ce projet est entièrement financé par le Département de l’Isère à hauteur de 200 000 €.


Le jury du Prix Prévention de la Délinquance (PrixPrev) 2023, décerné par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), a distingué cette formation pour son caractère novateur et partenarial, à destination de publics particulièrement vulnérables, et a remis cette distinction les 18 et 19 juin derniers à Rennes lors de la 7ème édition des Assises de la sécurité des territoires du FFSU.

 

« L’intérêt des enfants pris en charge est le socle des interventions de nos institutions et la thématique des violences sexuelles est une préoccupation majeure de notre société. Cette formation est donc le fruit du travail concerté entre Parquet, CD et PJJ pour répondre à ces enjeux. Le PJJ continuera à soutenir de tel projet par son investissement dans les formations proposées et le déploiement d’actions au sein de ses propres services. » Denis Couder, directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en Isère.

 

« Pour éviter que des enfants en danger, placés en foyer de l’enfance pour leur protection, y soient victimes d’autres violences, notamment sexuelles, il est impératif que le personnel de ces établissements soit formé au repérage et au traitement des situations. Ce projet me tenait à coeur et je remercie le Département et la PJJ de l’Isère d’y avoir donné suite. Notre département est à la pointe sur le sujet, j’espère que d’autres départements suivront cette voie. » Eric Vaillant, procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble.

 

« Grâce à l’engagement de nos trois entités, Protection judiciaire de la Jeunesse, Parquets et Département, nous formons depuis 2023 tous les professionnels en contact avec les enfants et les jeunes des établissements d’accueil afin de mieux repérer, mieux signaler et sécuriser les victimes de violences sexuelles, l’objectif étant de prévenir au maximum ces actes. » Jean-Pierre Barbier, président du Département de l’Isère.