Photo © Thierry Chenu
Participez à l'enquête publique sur le projet de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) qui concerne les communes de Claix, Fontaine, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Le Gua, Seyssins et Miribel-Lanchâtre.
Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024 inclus (jusqu’à 12h), dans les mairies des communes suivantes et à Grenoble Alpes Métropole, siège de l’enquête :
- Claix
- Fontaine
- Vif
- Varces-Allières-et-Risset
- Saint-Paul-de-Varces
- Seyssinet-Pariset
- Le Gua
- Seyssins
- Miribel-Lanchâtre
Des permanences seront également tenues par la Commissaire enquêtrice, Marie-France Bacuvier. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants :
- Mercredi 22 mai 2024, à la mairie de Seyssinet-Pariset – place André Balme de 16h à 19h
- Lundi 27 mai 2024, à la mairie de Fontaine – 89 mail Marcel Cachin de 15h à 18h
- Samedi 8 juin 2024, à la mairie de Varces-Allières-et-Risset – 16 rue Jean Jaurès de 9h à 12h
- Lundi 17 juin 2024, à la mairie de Saint-Paul-de-Varces – 40 place de l’Eglise de 12h à 14h
- Vendredi 21 juin 2024, à la mairie de Claix, place Hector Berlioz de 10h à 12h
Le dossier sera également consultable sur le site du Département à cette page www.isere.fr/foncier-rural
Comment donner vos observations
Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par la Commissaire enquêtrice, disponible dans les mairies citées ci-dessus, ou les adresser avant la fin de l’enquête par :
- courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de :
Madame Marie-France Bacuvier
Commissaire enquêtrice
Grenoble Alpes Métropole
1 place André Malraux
38000 Grenoble
(le cachet de la poste faisant foi)
- ou par email à l’adresse : enquetepubliquePAEN@grenoblealpesmetropole.fr
A la fin de l'enquête, la Commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier d’enquête, au Président du Département de l’Isère.
Le rapport et les conclusions pourront être consultés dans les mairies concernées et sur le site du Département de l’Isère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pour plus d'information, consultez le PDF de l'avis d'enquête publique.
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