Lors de la conférence de presse en amont de la première séance budgétaire de l’année qui se déroule le 31 mars, le président du Département Jean-Pierre Barbier, accompagné par la vice-présidente en charge de l’autonomie et des handicaps Delphine Hartmann, et par le vice-président en charge de l’action sociale, de l’insertion et du logement, Christophe Charles, a présenté les principaux rapports qui seront débattus lors de l’Assemblée départementale : le nouveau schéma de l’autonomie et des handicaps, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales et le nouveau règlement des aides à la pierre.
Un nouveau schéma de l’autonomie et des handicaps 2022-2026
Tous les 5 ans, le Département présente un nouveau schéma de l’autonomie et des handicaps, qui s’inscrit dans les orientations nationales déclinées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
L’objectif est de créer, dans la concertation, les grandes orientations et axes concernant le soutien et la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour les cinq prochaines années, en s’adaptant aux nouveaux besoins et évolutions de la société.
Attentif à être au plus près de ces derniers, le Département a mis en place une grande consultation, qui s’est organisée autour de 28 ateliers et 2 enquêtes en ligne, avec les principaux intéressés et les partenaires, qui ont permis de collecter les avis et réflexions de 1870 personnes et entités entre personnes âgées, personnes porteuses de handicap, aidants, associations, collectivités, gestionnaires d’établissements…
Ce nouveau schéma, qui sera présenté vendredi en séance publique,
veut à la fois prévenir, accompagner et innover.
Face à une société vieillissante, le Département veut relever le défi du bien vieillir, en rompant l’isolement, en revalorisant les métiers de l’aide et de l’accompagnement à domicile, en changeant les représentations sur la notion de l’âge, en proposant des logements intermédiaires aux établissements spécialisés, notamment.
En effet, la population des plus de 60 ans va augmenter de 38 % d’ici à 2040, autrement dit près d’un tiers de la population iséroise aura plus de 60 ans (+120 000 personnes). Quant aux plus de 75 ans, leur nombre va doubler d’ici 2050 (source Insee).
Aujourd’hui, 80 % des personnes âgées meurent sans être passées par la case dépendance (source Insee). La population est vieillissante mais elle est en bonne santé plus longtemps, ce qui lui permet de pouvoir rester plus longtemps à domicile. Un souhait en Isère : 92 % des personnes de + 75 ans veulent rester chez elles (source Baromètre Agefiph -Ipsos).
L’objectif premier est donc de stabiliser ce chiffre, voire même de l’augmenter en prévenant la dépendance, en développant des activités en lien avec la culture, l’alimentation, le sport ; en apportant un soutien renforcé aux aidants qui représentent en France 1 personne sur 6 ; en adaptant les domiciles pour permettre aux personnes d’y rester, et d’y rester le plus longtemps possible ; en créant un sentiment de « chez soi » grâce à une offre de logement intermédiaire et innovant (habitat inclusif, accueil familial...).
Afin d’accompagner les personnes dans leurs parcours et les placer au coeur de ce dernier, 30 nouveaux postes sont créés à l’autonomie afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers autonomie et handicap.
Une réduction progressive du nombre de Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), aujourd’hui 135 en Isère, va également être nécessaire, à la fois pour offrir une meilleure lisibilité aux bénéficiaires, mais aussi pour renforcer la qualité des prestations.
« L’élaboration du schéma de l’autonomie et des handicaps qui devient la feuille de route du Département de l’Isère jusqu’en 2026 sur ces politiques a été élaborée à l’issue d’une grande consultation. Il s’agit d’anticiper un vieillissement de la population qui rime avec nouveaux besoins, nouvelles aspirations, en continuant d’accompagner mais aussi en innovant, expérimentant afin de trouver les meilleures réponses aux défis de demain », souligne le président du Département, Jean-Pierre Barbier.
Violences conjugales et intrafamiliales : renforcer son action
Alors que les violences conjugales sont en très forte augmentation en France, avec un bond de + 21% entre 2020 et 2021 (source : ministère de l’Intérieur), le Département a décidé de renforcer ses actions en matière de prévention et de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, des actions qui viennent en complémentarité de l’Etat, principal acteur en ce domaine, à travers ses compétences en matière d’action sociale.
Il s’agit d’intensifier son action et de développer de nouveaux projets partenariaux et innovants en lien avec les partenaires institutionnels (justice, services de police et de gendarmerie…), acteurs associatifs et les collectivités locales engagées dans cette politique, pour à la fois favoriser l’accès aux droits des victimes, fluidifier leur parcours dans une prise en charge adaptée. Il s’agit aussi de soutenir la prise en charge des auteurs de violences, afin de prévenir la récidive, prévenir les actes de violence, ainsi que de sensibiliser le grand public.
Comment ? En soutenant et co-pilotant la constitution ou le renforcement d’un maillage local, grâce à ses 13 Maisons du Département, et en créant au sein de chacune d’entre elles un pool de professionnels médico-sociaux formés référents. A cet effet, 6 postes de chargés de médiation familiale et conjugale sont créés pour venir en soutien des équipes médico-sociales et développer les actions de prévention. L’objectif est ainsi d’être plus rapide, plus efficace dans le dépistage, le repérage et l’orientation des victimes, en s’appuyant sur des professionnels formés et sur une dynamique de réseau de proximité.
Le Département, grâce à une enveloppe de 250 000 euros par an, soutiendra également des projets innovants d’associations, comme cela a été le cas pour la création de la Maison des femmes à Grenoble, pour la création du premier centre de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) à Vienne, par exemple.
Quant aux actions de sensibilisation, le Département développera notamment des actions auprès des collégiens, et s’associera aux évènements organisés par les collectivités locales.
Nouveau règlement des aides à la pierre 2023-2028
Conformément aux lois MAPTAM et NOTRe qui confèrent aux Départements la mission d’organiser, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, le Département mène une politique volontariste dans la lutte contre la précarité énergétique avec une entrée « logement » résolument sociale.
De fait, lors de la délibération du budget 2016 a réorienté les aides à l’investissement apportées par le Département pour le financement du logement social, vers la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation du parc locatif social existant.
Le programme 2023-2028 traduit un effort volontaire supplémentaire de la collectivité permettant de s’adapter aux évolutions des enjeux et au contexte réglementaire. C’est donc dans ce cadre, et en tant que copilote, aux côtés de l’Etat, du Plan d’action pour l’accès au logement et à l’hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI) et responsable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et de l’accompagnement social, que le Département a souhaité participer au soutien au logement social pour les publics les plus fragiles.
Programme 2023-2028, la volonté d’aller plus loin avec 3 objectifs :
- Soutenir la rénovation thermique des logements occupés par des ménages fragilisés. Il s’agit de prévenir la précarité énergétique des ménages du parc public (HLM et logements communaux) en évitant que ces logements restent classés en E, F ou G d’ici à 2033.
- Promouvoir une offre dédiée aux plus fragiles : soutenir les logements PLAI, attribués aux locataires en situation de grande précarité, et les places en pension de famille ;
- Financer les espaces de vie sociale et partagée des programmes sociaux d’habitat inclusif portés par les bailleurs sociaux afin de s’adapter au vieillissement de la société.
Une enveloppe financière exceptionnelle de 18,8 M€ sera dédiée à ce programme sur 6 ans (2023-2028), dont 1 M€ sera déjà dépensé en 2023.