Le président du Département Jean-Pierre Barbier, accompagné des vice-présidents Anne Gérin et Bernard Pérazio, a donné une conférence de presse en vue de la séance publique portant principalement sur le Débat d’orientation budgétaire (DOB), qui se déroulera ce vendredi. Ils ont abordé les rapports soumis au vote de l’assemblée départementale consacrés au relèvement de la limitation de vitesse à 90 km/h en Isère sur les routes départementales, et à la sécurité. Le Président a également rappelé l’engagement du Département auprès des personnes âgées les plus dépendantes.
Le retour au 90 km/h
Par décret du 15 juin 2018, le Gouvernement a décidé de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur toutes les routes bidirectionnelles sans séparateur central. Une décision unilatérale entrée en vigueur au 1er juillet 2018, malgré un flot de critiques des usagers, qui a obligé le Département à abaisser la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur environ 3000 km de linéaires départementaux (sur un réseau totalisant 4650 km).
Le Gouvernement a ensuite introduit, le 24 décembre 2019, dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la possibilité pour les autorités investies du pouvoir de police de circulation de relever à nouveau la limitation à 90km/h sur ces mêmes portions de voies, avec la condition de soumettre cette proposition à examen et avis de la Commission départementale de sécurité routière (CDSR).
Alors que la limitation à 80 km/h n’a pas influé sur l’accidentalité en Isère depuis sa mise en place, et qu’elle n’a pas modifié les comportements des usagers - l’observatoire dédié des services de l’Etat, le Cerema, a relevé une baisse de seulement 3,3 km/h sur les vitesses moyennes pratiquées par l’ensemble des usagers en France –, la majorité départementale « Pour l’Isère » s’est engagée durant la campagne électorale à un retour au 90 km/h sur les routes départementales.
Ce relèvement de la limitation de vitesse, largement soutenu par les Isérois, permet d’adresser un message plus clair aux usagers sur la vitesse adaptée à l’environnement, en différenciant davantage les zones, grâce à des paliers tous les 20 km/h des vitesses maximales autorisées :
- 30 km/h dans les « zones 30 » ;
- 50 km/h en agglomération ;
- 70 km/h dans les zones accidentogènes et sur des points singuliers ;
- 90 km/h sur le reste du réseau routier bidirectionnel départemental ;
- 110 km/h sur les voies rapides.
Cela permettra une meilleure acceptabilité des limitations imposées et, par conséquent, un meilleur respect de la vitesse maximale dans les zones à 70 km/h.
Le retour à 90 km/h apportera également, un gain sécuritaire lors des manoeuvres de dépassement, en favorisant le différentiel de vitesse notamment avec les poids lourds.
Engagement pris, engagement tenu
Sous réserve de la décision de la CDSR, le Département repassera progressivement l’ensemble des routes départementales hors agglomération à 90 km/h, à l’exception des zones actuellement limitées à 70 km/h et des zones accidentogènes, sur la base d’une analyse détaillée de l’accidentologie sur l’ensemble du réseau.
La sécurité des usagers de la route a toujours été et reste la priorité du Département.
Une première tranche a été étudiée sur le périmètre des ex-routes nationales, aménagées selon un référentiel adapté à une vitesse de 90 km/h et sur lesquelles le Département a investi pour la sécurité, des déviations récemment réalisées et de certaines routes du réseau principal. Ainsi sur un linéaire total de 328 km analysés, le Département souhaite commencer par rehausser la vitesse sur 165 km de routes départementales.
« Le retour à 90 km/h était notre engagement de campagne. Nous nous y tenons, comme pour tous nos engagements. Nous le ferons de manière graduelle et dans le respect bien évidemment du cadre juridique imposé par l’Etat. Nous commencerons ainsi d’abord par 165 km. Mais l’objectif est bel et bien de n’avoir plus, à terme, sur les routes départementales de l’Isère que le 30 et 50 en agglomération, et le 70 et 90 hors agglomération », souligne le président du Département Jean-Pierre Barbier.
« La sécurité est notre priorité. Le Département consacre chaque année 103 M€ à l’entretien et à l’amélioration de son réseau routier. En relevant de nouveau à 90 km/h les portions de routes départementales aujourd’hui à 80, nous permettons une meilleure lisibilité des limitations de vitesse sur notre réseau et, par conséquent, un plus grand respect de la limitation à 70 km/h consacrée aux zones accentogènes », indique le vice-président en charge des mobilités et de la construction publique Bernard Pérazio.
Grâce au Département, toujours plus de sécurité
Aux côtés de l’Etat et des communes, le Département veut agir toujours plus en matière de sécurité. C’est pourquoi, il a créé une vice-présidence déléguée à la sécurité pour ce nouveau mandat, avec Anne Gérin à sa tête.
Le Département joue un rôle au titre de ses compétences en matière de :
- sécurité civile, avec le financement du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
- sécurité routière ;
- prévention de la radicalisation au travers notamment de la Cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (Cpraf) ;
- prévention de la délinquance ;
- prévention des violences faites aux femmes et des personnes vulnérables ;
- sécurisation des sites départementaux, de ses usagers et de ses personnels…
Volontairement, il va déjà plus loin. Le Département a procédé et continue de déployer la mise en sécurité des collèges en rehaussant l’ensemble des clôtures et en équipant les portails et portillons de fermetures électriques ; en proposant l’installation de systèmes de vidéo-protection aux établissements demandeurs (à la condition d’une délibération favorable du conseil d’administration) ; enfin, en mettant en place un système d’alerte attentat dans tous les collèges. Face aux actes de malveillance et dégradations subis par les agriculteurs, le Département les aide à s’équiper en vidéo-protection et à indemniser les dégâts subis.
Volontairement, il entend aller toujours plus loin. Le Département renforcera son action en finançant des actions spécifiques en faveur des différents personnels des sapeurs-pompiers, mais aussi en soutenant les associations agréées de sécurité civile iséroises ou assimilées dans leurs activités et projets.
Le Département entend valoriser les acteurs et métiers de la sécurité, par des actions de communication à destination du grand public mais aussi par des actions spécifiques à leur attention, en lien avec leurs entités de rattachement.
Les enjeux de la sécurité des personnes et des biens sont assurés principalement par des partenaires institutionnels (Etat, communes). Le Département entend renforcer ses actions, en développant et promouvant les partenariats actifs avec les forces de sécurité intérieure, et en soutenant les partenaires de la coproduction de sécurité que sont les communes et leurs groupements, dans leurs projets nouveaux ou de mise à niveau de matériels et équipements, en corrélation et complémentarité avec les autres dispositifs existants.
Le Département contribue à la diffusion et l’appropriation de la culture du risque et de la sécurité en Isère, afin de rendre le citoyen acteur de sa sécurité. Le Département soutiendra les actions des partenaires institutionnels ou associatifs visant à renforcer l’appui aux collectivités (connaissance, réduction des vulnérabilités, gestion de crise...), mais aussi au travers de documents d’information grand public (connaissances, conduites à tenir) en partenariat avec les services compétents.
« La sécurité est prioritaire pour nous et nous comptons l’assurer au travers de toutes nos compétences. Nous menons une action quotidienne dans de nombreux champs mais souhaitons toujours plus renforcer notre soutien aux communes et aux intercommunalités, ainsi que la poursuite de nos actions en faveur des sapeurs-pompiers », insiste la vice-présidente déléguée à la sécurité Anne Gérin.
Le Département aux côtés des personnes âgées les plus fragiles
L’avenant 43, agréé le 21 juin 2021 et dont les modalités de financement ont été définies dans un décret publié au Journal officiel le 8 septembre 2021, est une mesure gouvernementale visant à revaloriser les salaires des aides à domicile des SAAD associatifs, intervenant chez les personnes âgées et handicapées, au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH), ou pour des services ménagers.
Depuis le 1er octobre 2021, les aides à domicile du secteur associatif – secteur représentant en Isère 10 structures réalisant 70 % de l’activité - ont ainsi bénéficié d'une revalorisation de leur salaire de 13 à 15 % en moyenne.
Chef de file des solidarités humaines, le Département soutient cette revalorisation mais a déjà souligné les difficultés qu’une loi non concertée pouvait engendrer. Un nouveau problème est apparu : en augmentant le salaire horaire de l’aide à domicile de structure associative, le tarif horaire de la prestation a augmenté de manière mécanique. Or, il existe des plafonds tarifaires établis par l’Etat. Autrement dit, pour le même nombre d’heures d’aide et d’accompagnement à domicile réalisées mensuellement, dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), auprès d’une personne âgée très dépendante, ce plafond est dépassé, depuis le 1er octobre et l’application de l’avenant 43.
Pour éviter aux plus de 1000 personnes âgées qui sont actuellement dans ce cas (sur les 20 000 bénéficiaires de l’APA en Isère), le Département a décidé de financer le différentiel, à hauteur de 1,9M€ par an. Il a demandé au Gouvernement le relèvement de ces plafonds, à travers un courrier au Ministre de la Santé.