Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration de vote peut être formulée directement en ligne via la télé-procédure maprocuration. Un moyen pour vous de faciliter les démarches administratives et gagner du temps !
Comment ça marche ?
Étape 1 : faire la demande
- Connectez-vous sur maprocuration.gouv.fr
- Authentifiez-vous (via FranceConnect)
- Indiquez la commune dans laquelle vous êtes inscrit, la personne à qui vous donnez procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que vous) et indiquez enfin si vous donnez procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour, quel scrutin) ou pour une période donnée.
- Vous recevrez un numéro de dossier, que vous devrez présenter dans un commissariat ou une gendarmerie
Étape 2 : faire vérifier son identité
Déplacez-vous en commissariat ou gendarmerie avec votre numéro de dossier pour faire vérifier votre identité auprès d’un officier ou adjoint de police judiciaire.
Une fois votre identité vérifiée, la demande sera immédiatement transférée de façon dématérialisée vers votre commune d’inscription.
Étape 3 : votre commune valide votre demande
Le Maire ou le service délégué se connecte au site mairie.maprocuration.gouv.fr et verra apparaître votre demande, peut procéder aux vérifications d’usage.
Si tout est conforme, on valide votre demande : vous serez informés par un message électronique.
Est-ce que la télé-procédure est obligatoire ?
Non, elle n’a rien d’obligatoire. Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :
- Imprimer le formulaire disponible sur internet , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
- Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.
Et si je ne peux pas me déplacer ?
En cas de grave problème de santé, qui empêche de se déplacer, il est également possible de demander à un personnel de police ou de gendarmerie de se déplacer pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d'un justificatif attestant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.