Reliant l’axe de Bièvre à la vallée du Rhône, la route départementale 519 assure à la fois la desserte locale, le transit de nombreux poids lourds, les déplacements quotidiens avec les agglomérations et départements voisins, ainsi que la circulation des engins agricoles.
Le Département souhaite améliorer la sécurité et le niveau de service offert aux différents usagers de cet axe.
Le projet qui concerne 4,6 kilomètres, entre le carrefour giratoire du Rival et Marcilloles-Est, relève d'un ensemble de procédures administratives plus ou moins connexes permettant de réaliser une enquête unique.
En effet, l'article L.123-6 du code de l'Environnement prévoit que "Lorsque la réalisation d'un projet, plan ou programme est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l'une au moins en application de l'article L.123-2 du code de l'Environnement, il peut être procédé à une enquête unique".
Calendrier de l'enquête
Cette enquête publique unique, d’une durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du mardi 1er septembre au vendredi 1er octobre 2021 inclus.
Objet de l'enquête
L'enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau, il s'agit aussi de l'enquête préalable à déclaration d’utilité publique et l'enquête parcellaire, nécessaire au projet d’aménagement de sécurité de la RD 519.
Cette procédure est portée par le Département de l’Isère et s’adresse au public qui souhaite être informé, consulter le projet d’aménagement envisagé et émettre un avis ou des observations.
Un commissaire enquêteur a été désigné pour recueillir les observations du public et formuler, à l’issue de l’enquête, un avis sur le projet qui sera pris en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre sa décision.
L’enquête est effectuée dans les conditions prévues par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement.
Déroulement de l'enquête
L’ouverture de l’enquête publique unique fait suite à un arrêté pris par le Préfet de l’Isère, en charge de l’instruction, et qui porte sur la demande d’autorisation environnementale, la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique unique en version papier et un registre d'enquête où chacun pourra consigner ses observations seront déposés dans les six mairies concernées, et accessibles aux jours et heures d’ouverture de celles-ci.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, La Côte-Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux, afin de recevoir le public, d’échanger avec lui sur le projet et de recevoir ses observations écrites et orales.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera consultable sur le site internet de la préfecture de l’Isère, voir les pièces du dossier
Liste des permanences du commissaire enquêteur
| Mairie | Jour et horaires |
| Marcilloles | lundi 13 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie |
| Viriville | lundi 13 septembre 2021, de 10h00 à 13h00, en mairie |
| Sardieu | mercredi 08 septembre 2021, de 13h30 à 16h30, en mairie |
| Châtenay | vendredi 24 septembre 2021, de 14h00 à 17h00, en mairie |
| La Côte-Saint-André | mercredi 08 septembre 2021, de 9h00 à 12h00, en mairie |
| Saint-Siméon-de-Bréssieux |
samedi 04 septembre 2021, de 9h00 à 12h00 à salle de la Poste 95, rue du Lombard |
A l’issue de l’enquête publique unique, le commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l’enquête.
Ce rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les 6 mairies concernées, ainsi qu’en préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Les documents seront également tenus à disposition du public pendant un an sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date de la mise en ligne.
A l’issue de l’enquête publique unique, le préfet de l’Isère sera sollicité pour l’obtention de :
- l’Autorisation Environnementale au titre de la loi sur l’Eau,
- l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique et permettant au maître d’ouvrage, si besoin est, d’engager la procédure d’expropriation sur les parcelles non acquises à l’amiable,
- l'arrêté de cessibilité sur les parcelles à exproprier et ayant fait l’objet de l’enquête parcellaire.
Pour plus d'informations : https://www.isere.fr/projets/rd519-amenagements-de-securite