Conformément aux lois MAPTAM et NOTRe qui confèrent aux Départements la mission d’organiser, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, le Département mène une politique volontariste dans la lutte contre la précarité énergétique avec une entrée « logement » résolument sociale.
De fait, lors de la délibération du budget 2016 a réorienté les aides à l’investissement apportées par le Département pour le financement du logement social, vers la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation du parc locatif social existant.
Le programme 2023-2028 traduit un effort volontaire supplémentaire de la collectivité permettant de s’adapter aux évolutions des enjeux et au contexte réglementaire. C’est donc dans ce cadre, et en tant que copilote, aux côtés de l’Etat, du Plan d’action pour l’accès au logement et à l’hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI) et responsable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et de l’accompagnement social, que le Département a souhaité participer au soutien au logement social pour les publics les plus fragiles.
Programme 2023-2028, la volonté d’aller plus loin
Le programme s'articule autour de3 objectifs
- Soutenir la rénovation thermique des logements occupés par des ménages fragilisés. Il s’agit de prévenir la précarité énergétique des ménages du parc public (HLM et logements communaux) en évitant que ces logements restent classés en E, F ou G d’ici à 2033.
- Promouvoir une offre dédiée aux plus fragiles : soutenir les logements PLAI, attribués aux locataires en situation de grande précarité, et les places en pension de famille ;
- Financer les espaces de vie sociale et partagée des programmes sociaux d’habitat inclusif portés par les bailleurs sociaux afin de s’adapter au vieillissement de la société.
Une enveloppe financière exceptionnelle de 18,8 M€
sera dédiée à ce programme sur 6 ans (2023-2028), dont 1 M€ sera déjà dépensé en 2023.