Mis à jour le 30 mars : les assistants maternels et les gardes d’enfant à domicile ont désormais accès à l’activité partielle.
Dans le contexte de lutte contre la propagation du Covid-19, le Département se mobilise et relaye les dernières recommandations de l’Etat concernant l’accueil du jeune enfant auprès des plus de 9300 assistants maternels isérois.
Déplacements autorisés pour la garde d’enfants
Les déplacements pour la garde de ses enfants sont autorisés. Pour ce faire, le parent devra remplir et se munir lors de sa sortie, de l’attestation de déplacement dérogatoire prévue à cet effet.
Maintien de l’activité des assistants maternels
Pour rappel les assistants maternels sont très souvent employés par un particulier, sous un contrat de travail de droit privé. A ce titre, le maintien ou l’arrêt de l’accueil d’un enfant doit être discuté au cas par cas avec les parents. Les assistants maternels peuvent également être salariés d’un établissement ou d’un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial). Dans ce cas, il revient au gestionnaire de l’établissement de prendre les décisions de poursuite ou de maintien de l’accueil.
D’une manière générale, les assistantes maternelles peuvent continuer à accueillir des enfants, dans le respect des mesures barrières. Toutefois, les recommandations sont de refuser tout accueil d’enfant malade et pour les assistants maternels, de suspendre leur activité en cas de personne malade à leur domicile.
Les micro-crèches et les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) peuvent quant à elles, pour le moment, poursuivre leur activité d’accueil mais ont eu l’obligation d’adapter leur activité (présence de 10 enfants maximum). Leur décision doit être communiquée au service départemental de PMI.
Augmentation de la capacité d’accueil à domicile
Dans ce contexte exceptionnel, les assistants maternels exerçant à domicile sont autorisés de manière automatique à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans, contre 4 maximum précédemment, cela depuis l’arrêté du Préfet de l’Isère du 16 mars dernier, et jusqu’à nouvel ordre. Pour avoir recours à cette disposition, les assistants maternels doivent en informer leur interlocuteur habituel. Les assistants maternels devront également communiquer les coordonnées des parents d’enfants accueillis.
Maintien ou non du salaire, mesure de chômage partiel…
Pour les questions relatives à la relation employé-employeur, elles relèvent de l’antenne Rhône-Alpes de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Un décret doit être publié dans les prochains jours au Journal Officiel concernant la rémunération et le chômage partiel des assistants maternels.
« Dans ce contexte particulier, j’en appelle au civisme de chacun. J’invite les parents qui le peuvent, à rester avec leurs enfants à domicile pour limiter le plus possible la propagation du Covid-19 et à laisser les places d’accueil disponibles pour les enfants des professionnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation », déclare Jean-Pierre Barbier, Président du Département.