Juriste (H/F)

Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés

service juridique

Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié. C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents. Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis. Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.

Rattaché à la Direction des affaires juridiques des achats et des marchés, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale.
Composé de 13 agents (équipe de 12 juristes), le service :
-rédige des conseils juridiques en réponse aux sollicitations de la Direction générale, des directions départementales et territoriales
-gère les contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives
-gère les contrats d'assurance de la collectivité (portefeuille de contrats et sinistralité)
-gère les protection juridique des élus et des agents

Sous la responsabilité du chef du service juridique, le juriste en charge des assurances assure plus particulièrement les missions suivantes:
- préparer, passer et suivre les marchés d'assurance (définition du besoin, avenants, vie du contrat)
- suivre les contrats d'assurances de la collectivité (soit déclarer les sinistres, entrer en relation avec les assureurs, les directions et les tiers, payer les franchises…),
- vérifier les primes d'assurances et établir les demandes budgétaires,
- réaliser des statistiques sur le suivi de ces contrats,
- mettre en place des actions de prévention pour diminuer la sinistralité,
- assurer la continuité du suivi des dossiers d'assurances en période de congés du deuxième agent en charge des assurances,
- déposer plainte au nom du Département et se constituer partie civile,
- prendre en charge les dossiers de protection juridique des agents et des élus,
- prendre en charge des dossiers contentieux (rédaction de mémoire, plaidoirie).

- Apporter des conseils sur les contrats d'assurances de la collectivité
Informer les services sur les garanties souscrites, proposer des mesures de prévention et d'adaptation des garanties aux besoins et à la réalité du marché
- Gérer les contrats d'assurance
Définir le besoin et assurer la passation des marchés publics d'assurances (contrats, marchés, avenants) en lien avec l'ensemble des directions de la collectivité et assurer la communication sur lesdits contrats
- Assister et conseiller les services et/ou les élus
- Elaborer des montages juridiques et aider à la rédaction d'actes unilatéraux ou contrats
- Gérer les dossiers sinistres en lien avec l'assureur ou le courtier
Faire le lien avec les services concernés, l'interface avec l'assureur et les tiers jusqu'à la clôture du dossier
- Intenter et défendre les actions contentieuses devant les différents ordres juridictionnels
- Assurer le suivi et le traitement des factures
Assurer la vérification des appels de primes provisionnelles, des masses assurables
(assiette de prime) et autres, afin de permettre la liquidation des factures
- Défendre les intérêts du département, aux réunions d'expertise
- Élaborer et/ou mettre à jour les tableaux de bord
Suivre la sinistralité départementale, la préparation et l'évolution budgétaire pour le paiement de primes
- Assurer l'interface avec les cabinets d'avocat
- Déposer plainte au nom du Département et se constituer partie civile aux instances
Expliquer les procédures internes et connaitre les procédures devant les juridictions répressives pour délivrer des conseils appropriés.
- Informer et former les agents de la collectivité

Connaissance des procédures internes
Rigueur
Connaissance du code des assurances
Connaissance des collectivités territoriales
Connaissance du Code civil
Qualité rédactionnelle
Capacité d'adaptation
Capacité à travailler en équipe
Connaissance et application des textes juridiques
Capacité à expliquer et à convaincre
Capacité à interpréter les données recueillies
Savoir plaider
Sens des responsabilités
Sens de l'écoute
Qualité relationnelle
Capacité à passer et à contrôler des marchés
Capacité pédagogique
Connaissance et pratique des logiciels bureautiques
Réactivité
Esprit d'analyse

Poste susceptible d'évolution en fonction des nécessités de service
Secret professionnel
Confidentialité

Le Département de l'Isère offre à ses agents la possibilité de bénéficier de différents services:
- Association du personnel (tarifs négociés vacances / loisirs / billetterie, chèques vacances, achats groupés)
- Association sportive du personnel (réductions dans différentes salles de sport, proposition de cours de yoga, Pilates…)
- Adhésion à une complémentaire santé et/ou prévoyance à tarif négocié
- Accès au restaurant administratif ou tickets restaurant
- Plan de déplacement d'administration qui prend en charge le remboursement de packs mobilité (abonnements transports en commun, acquisition d'un vélo et de ses accessoires, indemnités kilométrique vélo).

Le jury est programmé pour le vendredi 6 septembre 2024 sous réserve de modification.

Un agent à temps complet travaille 40 heures par semaine, il bénéficie de 31 jours de congés annuels et de 21 jours de RTT.

Les agents de la fonction publique ont des possibilités d'évolution ou de mobilité géographique ou fonctionnelle, mais aussi des facilités d'accès à la formation (au-delà du Compte Personnel de Formation, conseils lors des entretiens annuels, accès à un plan de formation fourni, ou à des dispositifs certifiants).

Céline Chaumier, Gestionnaire recrutement

04 76 00 35 84

Gilles Terragnolo, Directeur adjoint

04 76 00 35 91