L’article 129 de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (appelée loi ELAN) précise que « l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ».
Le guide ayant précédé cette loi spécifiait que « selon les besoins exprimés par les occupants, les modèles d’habitat pouvaient prendre la forme suivante :
- Des logements individuels constitués d’un espace commun : studios ou petits appartements de type T1, T2 ou autres, groupés dans un même lieu autour d’un espace de vie collectif ;
- Des logements individuels disséminés et constitués au minimum d’un espace commun : studios, pavillons auxquels s’ajoute en proximité un local collectif mis à la disposition des habitants ;
- Un espace de vie individuel privatif au sein de logements partagés (type colocation).