Le non-recours par non-orientation. Un cas concernant le handicap psychique

paru le 01/10/2018
WARIN, PHILIPPE ; RODE, ANTOINE ; CHAUVEAUD, CATHERINE / Observatoire des non recours aux droits et services
Rapport

​La typologie explicative du non-recours proposée par l’Odenore n’est pas figée. Elle demande en permanence à être testée pour être complétée. Cela a été de nouveau le cas dans une recherche réalisée pour la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) sur les difficultés d’accès à la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes majeures vivant avec des troubles psychiques. Ces difficultés ont déjà fait l’objet de travaux de recherche.

C’est cependant la première fois que l’entrée par la grille d’analyse du non-recours a été appliquée, à la demande de la direction de la recherche et de la direction de la compensation de la CNSA, pour étudier l’accès à cette prestation.

Cette recherche s’est appuyée sur une enquête de terrain réalisée dans deux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) entre octobre 2016 et octobre 2017. Elle avait pour but principal d’étudier les possibilités de non-recours tout au long du processus de traitement des demandes.

Mots clés : droit , déficience psychique
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768-1024 321-767