La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 a renforcé le cadre d'intervention de la CNSA en faveur des aidants. Elle pose également de nouvelles règles en matière de gouvernance locale et de coordination des acteurs et définit à cet effet le cadre des missions des conseils départementaux, précisé à l'article L. 113-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), et des agences régionales de santé (voir l'article L. 1431-2 du Code de santé publique) dans la conduite des politiques publiques à destination des proches aidants.
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