Annexe à l'article Bulletins Officiels de l'Isère

Délibération :

Décision prise par un organe collectif (commission permanente ou assemblée plénière.)

Arrêté :

Décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du président du Conseil Départemental.

Accessibilité des documents

Les Bulletins officiels et les délibérations sont des documents à caractère juridique et administratif.
Ils contractualisent un accord entre l'administration et les administrés, et ne peuvent être modifiés.
Les versions accessibles de ces documents ne peuvent pas être proposées.

Contact

Département de l'Isère
Hôtel du Département
7 rue Fantin Latour
BP 1096
38022 Grenoble Cedex 01
Tel. 04 76 00 38 38

Bulletins Officiels de l'Isère

Le BODI, Bulletin Officiel du Département de l'Isère, est le recueil des actes administratifs du Département. Le BODI est destiné à rendre publics les actes administratifs (arrêtés, décisions et délibérations) à caractère réglementaire du Département de l'Isère. Ils sont également consultables à l’accueil de l’Hôtel du Département au 7 rue Fantin Latour à Grenoble.

BODI

Les Bulletins officiels et délibérations sont des documents à caractère juridique et administratif. Ils contractualisent un accord entre l'administration et les administrés, et ne peuvent être modifiés. Les versions accessibles de ces documents ne peuvent pas être proposées.

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