Solliciter la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)

  • Handicap

La RAPT coordonne les acteurs pour accompagner les personnes en situation de handicap sans solution adaptée. Un Plan d'Accompagnement Global (PAG) de la MDPH peut être demandé pour résoudre des situations critiques.

En quoi consiste la Réponse Accompagnée Pour Tous ?

La Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) est une démarche impulsée par la loi de 2016 visant à améliorer la collaboration entre divers acteurs tels que les établissements et services médico-sociaux, l’éducation nationale, le secteur de la santé, l’aide sociale à l’enfance et d’autres services. Son objectif est de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, notamment lorsqu’elles rencontrent des difficultés à trouver une prise en charge adéquate ou se retrouve sans solution d’accompagnement.

Comment fonctionne la RAPT ?

Lorsqu’une personne en situation de handicap se retrouve sans solution d’accompagnement, un Plan d’Accompagnement Global (PAG) peut être demandé. Ce plan est rédigé sous la responsabilité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), avec la participation de la personne concernée ou de son représentant légal, ainsi que des partenaires susceptibles de prendre part à l’accompagnement. Le PAG est un document écrit détaillant les engagements de chaque partie et peut donner lieu à de nouvelles décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Qui peut bénéficier de la RAPT ?

La RAPT s’adresse aux personnes pour lesquelles la CDAPH a décidé une orientation en établissement, mais qui ne peuvent pas être intégrées dans cet établissement. Les personnes qui sont en attente de place ne sont pas concernées.

Qui peut faire la démarche ?

La demande peut être faite par la personne en situation de handicap ou par son représentant légal.

Quand et comment demander un PAG ?

Le PAG doit être demandé quand toutes les tentatives d’intégration en établissement, suite à la décision CDAPH, ont été entreprises mais n’ont pas aboutis, et que la situation menace l’intégrité ou la sécurité de la personne ou de ses proches.

Les circonstances pouvant nécessiter un PAG incluent :

  • un retour en famille non souhaité et non préparé,
  • un risque d’exclusion d’un établissement (que seule la CDAPH pourra décider de transformer en fin de prise en charge),
  • un refus d’admission en établissement et/ou une absence de perspectives d’entrée.

Pour faire une demande de PAG, remplissez le formulaire papier correspondant et envoyez-le à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).

Notice RAPT pour les professionnels :

Ce guide est conçu pour fournir aux professionnels des informations précises et détaillées sur la RAPT et plus particulièrement ce qui concerne son axe 1, intitulé « Le Dispositif d’Orientation Permanent » (DOP).

Cette notice doit permettre aux professionnels de mieux identifier les situations appropriées pour une demande et encourager une personne en situation de handicap et/ou son représentant légal à déposer une demande de Plan d’Accompagnement Global (PAG), ainsi que d’identifier les outils qui peuvent être mis en œuvre ou mobilisés dans le cadre de l’axe 1 de la RAPT.