La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.
Le Département : chef de file de la protection de l’enfance
La protection de l’enfance est une mission essentielle du Département de l’Isère. Dans ce cadre, il conduit des actions :
- de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents
- de repérage et de traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant
- de protection administrative
- de protection judiciaire
Les services départementaux soutiennent les parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives. Ils s’appuient sur les ressources de la famille et de l’environnement de l’enfant et priorisent les mesures de soutien à domicile.
Ils assurent une prise en charge partielle, ou totale, des mineurs selon les besoins (santé, éducation, moralité, protection et placement), des jeunes majeurs de moins de 21 ans et des femmes enceintes.
Le Département coordonne les partenariats à travers l’animation de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance.
Les missions de l’aide sociale à l’enfance
- Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leurs familles confrontées à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de 21 ans
- Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions de prévention spécialisée
- Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs
- Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille
- Mener des actions de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs et organiser le recueil et la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs et participer à leur protection.
- Veiller au repérage et à l'orientation des mineurs victimes ou menacés de violences sexuelles, notamment des mineures victimes de mutilations sexuelles.
- Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique au mineur qui se livre à la prostitution
- Veiller au repérage et à l'orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale ou dont les responsables ont été condamnés pour maltraitance animale
- Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur ;
- Veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié et à l’adaptation de son statut sur le long terme ;
- Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec ses frères et sœurs soient maintenus, dans l’intérêt de l’enfant.
La mise en œuvre des missions de l’aide sociale à l’enfance
Les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile et de l’action sociale de polyvalence concourent notamment au repérage, à l’évaluation et à la protection des mineurs en danger ou en risque de l’être.
Certaines missions peuvent aussi faire l’objet de délégation de mission de service public auprès d’associations habilitées au titre de la protection de l’enfance.
