Orientation scolaire - Enfants en situation de handicap

Les SESSAD (Services Éducatifs Spécialisés et de Soins À Domicile) sont des services médico-sociaux qui accompagnent les enfants en situation de handicap.
Leur spécificité réside dans leur mode d’intervention : ils agissent dans l’environnement habituel de l’enfant (domicile, crèche, école) et se basent sur le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Les missions principales des SESSAD visent à :

• identifier et répondre aux difficultés de l’enfant,
• favoriser son épanouissement, son autonomie et son intégration sociale, scolaire et professionnelle,
• suivre son intégration en milieu scolaire,
• aider dans ses apprentissages et son orientation,
• soutenir les interventions médicales et paramédicales nécessaires.

De plus, les SESSAD accompagnent et conseillent les parents, tout en facilitant la coopération avec les établissements scolaires.

Les SESSAD offrent un accompagnement adapté aux enfants en fonction de la nature de leur handicap. Ils accompagnent des enfants ayant des déficiences intellectuelles, motrices, auditives, visuelles, ainsi que ceux présentant des troubles du comportement, un trouble du spectre de l’autisme ou des troubles du langage ou des apprentissages.

Le recours aux SESSAD est gratuit pour les familles. Ces services sont financés par des budgets médico-sociaux publics. Le niveau d'accompagnement est défini en fonction des besoins identifiés par l'équipe pluridisciplinaire et notifié par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

L’accompagnement d’un SESSAD est décidé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) dans le cadre du PPS.

Vous devez réaliser une demande auprès de la MDPH. Vous avez deux possibilités pour faire votre démarche :

• En déposant votre demande en ligne.
• En déposant votre demande en version papier. Téléchargez et imprimez les formulaires de demande ci-dessous. Une fois rempli, déposez votre dossier au service autonomie de la Maison du Département de votre territoire.

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) sont des dispositifs collectifs de scolarisation destinés aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers en raison de leur handicap. L’Objectif est d’offrir un enseignement adapté en groupe pour les élèves ne pouvant pas suivre une scolarisation continue en classe ordinaire.

Les ULIS s’adressent aux élèves en situation de handicap dont les difficultés empêchent une scolarisation continue en classe ordinaire, malgré les adaptations pédagogiques mises en place.

Ces élèves suivent des apprentissages adaptés à leurs potentialités tout en développant des compétences sociales et scolaires.

L’inscription en ULIS est gratuite pour les familles, car elle relève du système éducatif public. 

Les ULIS visent à :

• favoriser l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap,
• proposer des apprentissages adaptés aux besoins et aux potentialités des élèves,
• encourager la socialisation grâce à une scolarité partagée entre la classe ordinaire et le regroupement,
• préparer les élèves à leur insertion professionnelle dans le cadre des ULIS lycées.

L’orientation en ULIS est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Vous devez réaliser une demande auprès de la MDPH. Vous avez deux possibilités pour faire votre démarche :

• En déposant votre demande en ligne.
• En déposant votre demande en version papier. Téléchargez et imprimez les formulaires de demande ci-dessous. Une fois rempli, déposez votre dossier au service autonomie de la Maison du Département de votre territoire.

Les Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) sont des structures intégrées aux collèges, conçues pour accueillir des élèves rencontrant des difficultés scolaires graves et durables. Les SEGPA disposent d’un directeur, de professeurs des écoles spécialisés, ainsi que de professeurs de lycée professionnel.

Les SEGPA s’adressent aux élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes, non résolues par les actions de prévention, d'aide et de soutien précédemment mises en place.

Les élèves sont admis en SEGPA sur décision du directeur académique des services de l’Education Nationale, avec l'accord des parents ou du représentant légal, et après avis de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés.

Dans le cas où votre enfant est dans le champ du handicap, l’orientation en SEGPA se fait par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

L’admission se fait avec l’accord des parents ou du représentant légal.

L'accès aux SEGPA est gratuit, car elles font partie du système éducatif public.
Les élèves bénéficient d'un suivi individualisé pour adapter l’enseignement à leur rythme et leurs besoins.

Les SEGPA ont pour objectifs de :

• permettre aux élèves d’acquérir les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante, de niveau V au minimum,
• offrir une progression pédagogique adaptée aux besoins des élèves, tout en respectant les programmes du collège,
• favoriser l’acquisition des compétences nécessaires pour intégrer une formation qualifiante ou diplômante,
• préparer les élèves à une insertion professionnelle réussie grâce à une exploration progressive des champs professionnels.

L’orientation en SEGPA est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) dans le cadre du PPS.

Vous devez réaliser une demande auprès de la MDPH. Vous avez deux possibilités pour faire votre démarche :

• En déposant votre demande en ligne.
• En déposant votre demande en version papier. Téléchargez et imprimez les formulaires de demande ci-dessous. Une fois rempli, déposez votre dossier au service autonomie de la Maison du Département de votre territoire.

L’orientation des enfants en situation de handicap vers un établissement médico-social (EMS) est une décision prise pour répondre aux besoins éducatifs, médicaux et sociaux spécifiques de ces enfants.
Les EMS regroupent des structures comme les Instituts Médico-Éducatifs (IME), les Instituts d’Éducation Motrice (IEM), ou les DITEP (Dispositifs Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques). Les EMS accompagnent les enfants de manière évolutive, en adaptant leur prise en charge aux besoins changeants de chaque étape de leur développement.

Ces établissements offrent :

• un accompagnement éducatif, médical et social adapté,
• un environnement structuré pour le développement de l’autonomie et du bien-être,
• des modalités d’accueil variées (jour, internat).

Les EMS sont destinés aux enfants et adolescents en situation de handicap, notamment pour :

• les enfants présentant un handicap moteurs intellectuel, sensoriel, ou un polyhandicap,
• les enfants présentant des troubles du comportement, un trouble du spectre de l’autisme (TSA), ou des besoins médicaux complexes,
• les enfants pour lesquels la scolarisation en milieu ordinaire, même avec des aménagements, n’est plus suffisante.

Chaque type d’établissement répond à des besoins spécifiques :

• IME : pour enfants avec déficience intellectuelle, TSA ou polyhandicap (0-20 ans),
• IEM : pour enfants avec handicap moteur (0-20 ans),
• DITEP : pour enfants et adolescents avec troubles du comportement perturbant leur adaptation scolaire et sociale.

L'accès aux établissements médico-sociaux est gratuit pour les familles. Ils sont financés par des fonds publics ou des organismes de sécurité sociale.
Les modalités d’accueil (temps plein, internat, semi-internat) varient en fonction des besoins de l’enfant et de l’organisation de chaque établissement.

L’orientation vers un EMS est proposée lorsque :

• les besoins spécifiques de l’enfant ne peuvent plus être satisfaits en milieu ordinaire, même avec des aménagements,
• une prise en charge éducative et médicale plus spécialisée est nécessaire pour :
  • favoriser l’inclusion scolaire et sociale,
  • développer l’autonomie et les compétences,
  • stabiliser les troubles comportementaux.

Les EMS visent à :

• soutenir le bien-être et le développement global de l’enfant,
• offrir un cadre éducatif et thérapeutique structuré pour accompagner leur progression vers l’autonomie et une insertion sociale et professionnelle.

L’orientation en EMS est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Vous devez réaliser une demande auprès de la MDPH. Vous avez deux possibilités pour faire votre démarche :

• En déposant votre demande en ligne.
• En déposant votre demande en version papier. Téléchargez et imprimez les formulaires de demande ci-dessous. Une fois rempli, déposez votre dossier au service autonomie de la Maison du Département de votre territoire.

Le maintien scolaire, anciennement appelé redoublement, diffère entre la maternelle et le primaire. Selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances. La circulaire n°2016-117 du 8 août 2016 précise que la décision de maintien doit être prise en concertation avec l'équipe de suivi de la scolarisation.

Pour tout enfant présentant un handicap et inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui devient son établissement de référence.

Le maintien en maternelle n’est possible que pour les enfants en situation de handicap, comme l'indique l'article D321-6 du Code de l'Éducation. Cette décision est prise après l’avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale du premier degré. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut également se prononcer sur le maintien dans le cadre du Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Le maintien en maternelle doit être justifié par les acquis de l'élève sur tout le cycle 1 et ne peut intervenir qu’à la fin de ce cycle. L’immaturité affective ou scolaire seule ne peut justifier un maintien.

Le maintien en maternelle est décidé par la CDAPH  (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Vous devez réaliser une demande auprès de la MDPH. Vous avez deux possibilités pour faire votre démarche :

• En déposant votre demande en ligne.
• En déposant votre demande en version papier. Téléchargez et imprimez les formulaires de demande ci-dessous. Une fois rempli, déposez votre dossier au service autonomie de la Maison du Département de votre territoire.

Il s’agit de dispositifs spécifiques d’enseignements adaptés aux besoins de l’enfant et à son handicap.

Les UEMA accueillent des enfants à partir de leurs trois ans et présentant des troubles du spectre de l’autisme. Ces unités, composées de petits groupes (maximum 7 élèves), permettent d’allier apprentissages, socialisation et soins (psychologues, orthophonistes, psychomotriciens, etc.). L'objectif est qu'après trois ans, les élèves poursuivent leur scolarité en classe ordinaire, avec ou sans accompagnement, ou avec un dispositif Ulis ou établissement médico-social si nécessaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité Santé.

Les DAR visent à intégrer les élèves avec un trouble du spectre autistique dans les classes ordinaires en leur apportant un soutien pour gérer leurs émotions et comportements. Basés sur l’autodétermination et les approches cognitivo-comportementales, ces dispositifs renforcent leur autonomie et leur confiance. La collaboration entre enseignants et équipes médico-sociales garantit une pédagogie adaptée aux besoins individuels, profitant aussi bien aux élèves autistes qu’à ceux ayant d’autres troubles.

Pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique (TSA).

L’orientation vers ces dispositifs est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) dans le cadre du PPS.

Vous devez réaliser une demande auprès de la MDPH. Vous avez deux possibilités pour faire votre démarche :

• En déposant votre demande en ligne.
• En déposant votre demande en version papier. Téléchargez et imprimez les formulaires de demande ci-dessous. Une fois rempli, déposez votre dossier au service autonomie de la Maison du Département de votre territoire.