Le Département soutient la rénovation énergétique des logements communaux.
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L’Isère compte environ 3 500 logements loués, appartenant à des communes.
Comme tous les logements locatifs, les logements communaux sont concernés par la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise à interdire progressivement la mise en location des logements les plus énergivores (ceux dont le Diagnostic de Performance Énergétique est classé en étiquette E, F ou G) à partir de 2025 pour les G et d’ici 2034 pour les E.
Les communes désirant améliorer leurs logements mis en location, remettre en location des logements vacants ou réaménager un bâtiment existant en vue de le mettre en location, peuvent bénéficier d’un accompagnement financé par le Département.
Cet accompagnement du Département comprend :
- Une aide à la définition de projet. Un diagnostiqueur thermicien se déplace dans les logements communaux pour réaliser un état des lieux et des préconisations de travaux, et orienter vers les subventions mobilisables.
- Des subventions pour les travaux. Pour 10% à 25% des travaux, suivant l’indice de richesse de la commune, dans la limite de 60 000 € de travaux par logement.
- Les logements doivent atteindre l’étiquette D après travaux ou a minima l’étiquette E dans le cadre d’une rénovation par étape.
- Les logements doivent répondre aux normes minimales de décence.
- Les loyers doivent être raisonnables.