Dernière mise à jour, le 24/02/2023
Le Département propose aux collectivités des aides dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Découvrez les aides et les subventions possibles :
« Un arbre, un habitant en Isère » - Axe « cadre de vie » : Aide à la renaturation urbaine dans un contexte de changement climatique
Le Département de l’Isère lutte contre le réchauffement climatique et se dote d’une politique ambitieuse pour favoriser la plantation d’arbres à travers le programme « Un arbre un habitant en Isère », soit plus d’un million d’arbres à planter d’ici 2028.
Deux appels à projets sont lancés en 2023 :
- Un appel à projets portant sur un axe « forestier » à destination des propriétaires forestiers publics et privés
- Un appel à projets portant sur un axe « cadre de vie » à destination des communes, des regroupements de communes et des Ehpad de l’Isère
Les dates limites de dépôt des dossiers pour les 2 axes sont fixés au :
- 5 mars et 17 avril 2023 pour le 1er semestre
- 16 juillet 2023 pour le 2nd semestre
Consultez les modalités et répondez à l'appel à projets
Contact
Département de l’Isère – Direction de l’aménagement / Sylvie Faury : 04.76.00.38.38
Contrat chaleur renouvelable
Le Contrat Chaleur Renouvelable est un nouveau dispositif pour favoriser le développement des Énergies renouvelables thermiques sur le territoire de l’Isère. Le Département de l’Isère, avec l’appui technique de l’AGEDEN soutient et coordonne le dispositif et instruit les subventions pour le compte de l’ADEME.
Une subvention complémentaire du Département pour les chaufferies biomasse (chaufferie seule) et le solaire thermique (chauffage, eau chaude sanitaire)
Pour qui ?
- Communes, EPCI, bailleurs sociaux, établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap habilités à l’aide sociale Départementale
Les chaufferies biomasse :
Combien ?
Le taux de subvention qui est appliqué sur le montant HT des travaux est de 10 %.
Le montant HT des travaux (chaudière, génie civil, réseau et ingénierie) est plafonné le cas échéant à 1000 €/KW de puissance bois. La subvention est plafonnée à 50 000 € par installation.
La présente subvention chaufferie biomasse complètera la subvention des contrats de chaleur renouvelable (CCR). L’aide du Département sera calculée en fonction des critères énoncés ci-dessus, le cumul de la subvention CCR et de la subvention du Département sera plafonné à 50 % du montant HT des travaux.
Sous quelles conditions ?
Contrat d’approvisionnement majoritaire en plaquette forestière et connexes de scierie (si bois déchiqueté).
- Ce dispositif s’applique hors financement par la dotation territoriale et départementale. Les projets de chaufferies biomasse, lorsqu’ils font partie d’un projet de construction neuve ou de réhabilitation d’un bâtiment, seront pris en compte au titre de la dotation territoriale.
- Le porteur de projet ne doit pas avoir déjà bénéficié du dispositif.
Le solaire thermique (chauffage, eau chaude sanitaire) :
Combien ?
Application d’un taux de 10 % sur le montant TTC ou HT de l’équipement solaire (suivant récupération ou non de la TVA).
L'aide est calculée sur le montant de l'équipement solaire, plafonné le cas échéant à 1 000 € par m² installé et à 10 000 € de subvention par installation.
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la Maison du Département dont il dépend.
Création, sauvegarde et valorisation d'espaces naturels sensibles associatifs, communaux ou intercommunaux
Pour qui ?
Combien ?
Diagnostic-conseil du site, signalétique d'entrée de site : gratuit.
Actions validées par le Département dans la cadre du plan de gestion du site : aidées en complément de la part communale ou intercommunale, laquelle s'élève à 0,01 % par habitant (population DGF de la commune ; moyenne de la population pour la communauté de communes), sur la base du coût total HT de l'opération ou aide d'un montant minimum de 20 % du coût total HT de l'opération.
Forfait de fonctionnement annuel : 2 000 euros sur remise du rapport d’activité
Actions aidées :
Investissement
Fonctionnement
• Suivi administratif, juridique et comptable.
• Coordination du site (comité de site, foncier).
• Planification de l'entretien et suivi technique.
Sous quelles conditions ?
Pour les sites labellisés, inscrits au réseau des espaces naturels protégés de l'Isère par convention d'intégration du site (voir conditions détaillées dans le Vade-mecum des espaces naturels sensibles à usage des collectivités locales disponible sur simple demande).
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel : Conseil Départemental de l'Isère – DAM – SPN,
7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38 022 Grenoble cedex 1
Tél : 04 76 00 33 31.
Aides biodiversité locales
Actions aidées
Plantation d’arbres et de haies, d’essences locales
Dans des secteurs géographiques où une telle plantation représente une réelle plus-value en matière de biodiversité (vallées urbaines, vaste plaine agricole, enjeu corridors) : inciter les communes et les particuliers à planter des haies d'essences locales et des arbres fruitiers patrimoniaux (haute-tige, essences locales, variétés anciennes), afin de préserver la biodiversité et rétablir de petits corridors biologiques à une échelle locale.
L’autorité organisatrice de l’opération est la commune ou l’intercommunalité. Celle-ci doit se déclarer volontaire pour relayer cette opération sur le plan stratégique, financier et administratif, au travers d’une convention avec le Département. Ces structures seront encore plus accompagnés financières par le Département si elles se situent sur des PAEN validés (25% de la part collectivité locale pris en charge par le Département).
Diagnostic écologique de territoire à l’échelle d’un EPCI
Ces études portent sur la connaissance de la faune, la flore, des continuités biologiques et des points de conflits, la cartographie des habitats naturels, l’analyse des zones protégées, de l’occupation du sol et de son évolution. Réalisées à une échelle locale (10 000 ème), elles doivent permettre d’atteindre plusieurs objectifs : synthèse des données existantes, acquisition de données nouvelles sur l’ensemble du territoire, analyse des enjeux : ressources naturelles, pressions, menaces, conflits et conditions d’intégration avec les projets majeurs d’aménagement, agrégation des études et cartes pour permettre une vision départementale, propositions d’actions.
Diagnostic faune/flore/milieux naturels dans le cadre des PLU/PLUi
Lorsqu’elle réalise son PLU ou PLUi, la commune ou l’intercommunalité a l’obligation de réaliser un inventaire faune /flore suffisamment précis pour avoir une bonne conscience de la valeur de son patrimoine naturel. Il s’agit d’améliorer la qualité de ces inventaires pour permettre une meilleure connaissance du patrimoine naturel, l’intégration de cette connaissance dans les choix d’aménagement du territoire, une appropriation par les acteurs locaux de ces richesses et la remontée de ces informations au niveau départemental (données qualifiées qui alimenteront le Système d’Information National sur la Nature et les Paysages- SINP ainsi que l’observatoire régional).
Création/restauration de mares si possibles naturelles (non bâchées) et faisant l’objet d’une valorisation pédagogique
La mare est porteuse de nombreux enjeux. Elle participe, à son échelle, à des actions de préservation et de sensibilisation aux milieux naturels : maintien de zones humides, participation aux continuités biologiques, maintien d’espèces, de la biodiversité, éducation environnement…
Pour qui ?
Soutien financier du Département aux communes (indirectement aux particuliers, agriculteurs) et intercommunalités
NB : Dans le cadre d’une démarche territoriale, notamment les contrats vert et bleu, des associations peuvent aussi bénéficier d’aide pour la création de mares – se reporter aux FA 2 et FA 9.
Combien ?
Critères
Le volet cartographique des études est très important ; il doit être structuré sous SIG de façon à pouvoir aboutir à une consolidation progressive à l’échelle du département : habitats naturels, patrimoine naturel remarquable (faune, flore, géologie…), corridors écologiques, statuts réglementaires de l’espace, menaces…
Contenu du dossier de demande de subvention
- Plantation d’arbres et de haies, d’essences locales, dans des secteurs géographiques où une telle plantation représente un plus réel en matière de biodiversité :
Chaque commune ou intercommunalité souhaitant participer à l’opération doit s’engager à instruire les demandes des administrés intéressés, à gérer leur dossier pour le compte du Département, à financer à concurrence d’au minimum 25% du montant de l’opération (hors PAEN où ces 25% de la part collectivité sont pris en charge par le Département) et à produire un mémoire technique identifiant le nom et l’adresse des propriétaires (attestation d’accord du propriétaire pour les agriculteurs exploitants), le type et le nombre des espèces plantées en totalité, le type et le nombre d’espèces pris en compte au titre de la convention, le montant global subventionné et le montant à charge du Département.
- Diagnostic écologique de territoire à l’échelle d’un EPCI :
- Diagnostic faune/flore/milieux naturels dans le cadre des PLU/PLUi,
- Création/restauration de mares :
Justificatifs de paiement
Comment en bénéficier ?
Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel : Conseil Départemental de l'Isère – DAM – SPN,
7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38 022 Grenoble cedex 1
Tél : 04 76 00 33 31.
Maintenir, préserver et valoriser les étangs du Dauphiné
Actions aidées
- Les actions d’investissement sur les étangs pour s’inscrire dans la gestion traditionnelle préconisée par la charte :
- Les actions d’investissement (études et travaux) pour la mise aux normes réglementaires des étangs au regard de la loi sur l’eau (ex. déversoir de crue) de la loi pêche (dispositions pour améliorer la continuité écologique).
Comment en bénéficier ?
- Propriétaires privés d’étangs qui devront être adhérents au SDPED et s’engager par convention à réaliser les travaux de la notice de gestion présentant un équilibre entre les interventions sur les ouvrages et l’amélioration des fonctionnalités de leur étang et s’engager durablement dans la gestion traditionnelle telle que définie dans la charte ;
- Collectivités locales adhérentes ou non au SDPED, gestionnaires ou propriétaires d’étangs non labellisés ENS, à vocation piscicole ou de loisirs. Si elles sont non adhérentes au syndicat, elles devront faire réaliser la notice de gestion par elles-mêmes, avec une aide à 80% du HT.
Combien ?
Critères
Contenu du dossier de demande de subvention
-
Travaux n’ayant pas démarré au dépôt de la demande
- Communes
- EPCI
- Bailleurs sociaux
- Etablissements médico-sociaux pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap habilités à l’aide sociale départementale
-
Le taux de subvention qui est appliqué sur le montant HT des travaux est de 10 %. Le montant HT des travaux (chaudière, génie civil, réseau et ingénierie) est plafonné le cas
échéant à 1000 €/KW de puissance bois. La subvention du Département est plafonnée à 50 000 € par installation. -
La présente subvention chaufferie biomasse complètera la subvention des contrats de chaleur renouvelable (CCR). L’aide du Département sera calculée en fonction des critères
énoncés ci-dessus, le cumul de la subvention CCR et de la subvention du Département sera plafonné à 50 % du montant HT des travaux.
- Contrat d’approvisionnement majoritaire en plaquette forestière et connexes de scierie (si bois déchiqueté).
-
Posséder un système de traitement des fumées limitant les émissions de poussières dans l’atmosphère à :
- moins de 20mg/Nm3 à 11 % d’O2 pour les territoires concernés par un plan de protection de l’Atmosphère (PPA).
- moins de 50mg/Nm3 à 11 % d’O2 pour les territoires non concernés par un PPA.
- Ce dispositif s’applique hors financement par la dotation territoriale et départementale. Les projets de chaufferies biomasse, lorsqu’ils font partie d’un projet de construction neuve ou de réhabilitation d’un bâtiment, seront pris en compte au titre de la dotation territoriale.
-
Le porteur de projet ne doit pas avoir déjà bénéficié du dispositif.
-
Communes.
-
EPCI.
-
Communes.
-
Communautés de communes.
-
Communautés d'agglomérations.
-
Associations de protection de la nature.
-
Acquisition de terrain.
-
Réalisation du plans de gestion.
-
Travaux liés à la préservation des milieux naturels, de la faune et de la flore.
-
Conception et réalisation de la signalétique d'interprétation et directionnelle du site.
-
Aménagements légers pour l'ouverture au public.
-
Suivi scientifique (y compris inventaires initiaux).
-
Entretien ouvrages et infrastructures.
-
Entretien des milieux et actions sur la végétation.
-
Accueil du public et surveillance.
-
Publications et communication.
-
Forfait de fonctionnement annuel :
- Respect des CCTP type fournis par le Département (diagnostics et travaux).
- Mise en place d’une gouvernance locale pour les diagnostics PLU ou territoriaux associant le Département.
- Données qualifiées transmises au Département.
- Dossier de consultation des bureaux d’études validé en amont par le Département.
- Offre du bureau d’étude retenue (la compétence des bureaux d’études en matière d’inventaire faune/flore /habitats naturels/ continuités biologiques est obligatoire).
- Structure de projet et les conditions d’implications locales (agriculteurs, propriétaires…).
- Plan de financement prévisionnel.
- Dossier de consultation des bureaux d’études validé en amont par le Département (CCTP type fourni par le Département).
- Offre du bureau d’étude retenu (la compétence des bureaux d’études en matière d’inventaire faune/flore est obligatoire).
- Plan de financement prévisionnel.
- Plan de situation de la ou les parcelles concernées.
- Attestation de propriété communale ou la convention d’usage.
- Plan d’exécution même sommaire ainsi que le mode opératoire.
- Conditions de l’implication locale (école…).
- Plan de financement prévisionnel.
- Factures acquittées
- Petit mémoire illustré par des photos rendant compte du mode opératoire des actions réalisées, de la gouvernance.
- Rapport global final de diagnostics intégrant le plan d’actions concernant le territoire.
- Article relayant les actions biodiversité dans le bulletin municipal et une (ou plusieurs) photo(s) au format numérique.
- Base de données (format décrit dans le CCTP type) et couches spatiales (SIG) des inventaires réalisés
- pour la réalisation des vidanges et l’acquisition de petits matériels ;
- pour les travaux sur la digue et dans l’étang à réaliser dans le cadre d’une vidange ;
- pour les travaux d’amélioration de la diversité et la qualité des habitats des étangs et de ses abords.
- Aides réservées aux étangs ayant fait l’objet de diagnostics et d’une notice de gestion précisant l’objectif et le programme des opérations à réaliser sur 5 ans,
- Propriétaire signataire d’une convention de partenariat. Un modèle type est joint au présent règlement s’appliquant aux propriétaires privés adhérents au Syndicat de défense et de promotion des étangs du Dauphiné (SDPED). Ce modèle sera adapté au cas par cas pour les collectivités.
- Les caractéristiques techniques des travaux devront s’inscrire dans la liste des opérations prévues au paragraphe « description des actions » ci-dessus,
- Le propriétaire est responsable des autorisations administratives préalables à demander avant la réalisation des travaux au titre du code de l’environnement.
- Lettre de demande indiquant le nom et coordonnées du propriétaire, de son étang et des actions objet de la demande,
- Acte administratif de la DDT 38 autorisant la vidange,
- Convention de partenariat signée,
- Fiche (s) opération (s) objet de la demande de subvention,
- Devis pour les travaux réalisés par les entreprises ou pour la location de matériels, estimation du temps passé et l’achat de fournitures pour les travaux réalisés en régie par les propriétaires.