Afin de réaffirmer le principe de laïcité dans son action, rappeler la neutralité du service public et en garantir l’accès à tous les citoyens, le Département a adopté une charte de la laïcité.
Une charte pour ancrer l’engagement du Département
La Charte Départementale de la laïcité est document proposé par le Département de l’Isère. A travers ce document, le Département s’engage à permettre à chacun d’exercer sa citoyenneté, quelles que soient ses croyances et convictions.
La laïcité permet à chacun d'exercer sa liberté tout en respectant l'égalité et la fraternité entre tous. Elle favorise le bien commun et aide à maintenir une société unie où l'on vit ensemble dans le respect de chacun.
Présente dans la Constitution, la laïcité protège la liberté de pensée et de conscience. Cela signifie que chacun peut choisir de pratiquer la religion de son choix ou de ne pas en suivre du tout. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire, sans pression.
La République laïque garantit aussi l'égalité de tous devant la loi, peu importe les croyances. Personne ne doit être discriminé parce qu'il suit une religion ou non. Cette égalité est assurée grâce à la séparation entre l'État et les religions, et grâce à la neutralité des services publics, qui doivent traiter tout le monde de la même manière, sans tenir compte des croyances religieuses.
Le Département s’engage pour la laïcité avec les usagers du service public
Les usagers sont égaux devant le service public, ils peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité et du bon fonctionnement du service public.
Les usagers du service public doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme, c’est-à-dire chercher à convertir d’autres personnes à leur croyance.
Les usagers ne peuvent invoquer leurs croyances religieuses pour s’affranchir des règles de la collectivité. Ils ne peuvent pas rejeter un agent public ou exiger une adaptation du service en se fondant sur des considérations d’ordre religieux, philosophique ou politique.
Le Département s’engage pour la laïcité avec les associations soutenues
Le principe de neutralité s’impose aux salariés des associations mandatées par le Département pour exercer une mission de service public.
Les règles de vie, l’organisation des espaces et des temps d’activités des associations et fondations subventionnées ou conventionnées par le Département sont respectueuses du principe de laïcité.
Les associations doivent, pour demander une subvention ou obtenir un agrément, s’engager par écrit dans un contrat d’engagement républicain, conformément à la loi du 24 août 2024.
