La loi du 11 février 2005 a réaffirmé la priorité donnée à l'école inclusive :
« autant de milieu ordinaire que possible, autant de milieu spécialisé que nécessaire ».
Mesures relevant de la MDA
Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant, plusieurs aides sont possibles :
- AESH (Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap),
- Financement matériel pédagogique adapté,
- Orientation en Service d’Education Spéciale ou de Soins à Domicile (SESSAD),
- Orientation en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), en SEGPA,
- Orientation en établissements médico-sociaux (IME, ITEP).
Pour faire ces demandes, vous devez remplir et envoyer à votre service autonomie le "dossier de demande pour personne handicapée" ci-dessous.
Vous trouverez un document expliquant les pièces à joindre à ce dossier, en fonction de la situation de votre enfant :
Mesures ne relevant pas de la MDA
- Le service Transport du Département de l'Isère subventionne à hauteur d'un aller-retour par jour effectif de classe le transport des élèves et étudiants handicapés scolarisés dans un établissement public ou privé. Peuvent bénéficier de ce service les élèves d'ULIS ainsi que les élèves présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%.
- Les aménagements des examens pour le candidat en situation de handicap relèvent de l’éducation nationale ou de l’organisme de formation.