Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - MDA - Isère.fr

Règlement départemental d'aide sociale (RDAS)

Lors de la commission permanente du 8 décembre 2023, Le Département de l’Isère a adopté certaines mises à jour concernant le règlement départemental d'aide sociale (RDAS) en faveur des personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Ce document de référence (art. L 111-4 du CASF) définit les règles d’attribution des prestations d'aide sociale relevant du Département de l’Isère. Il intègre la législation nationale ainsi que les dispositions départementales facultatives, plus favorables.

SOMMAIRE DU RDAS

1- LES DISPOSITIONS COMMUNES

Fiche n°1 Les principes généraux et conditions d’attribution de l’aide sociale (298 Ko)

Fiche n°2 Les relations entre usagers et administration (264.84 Ko)

Fiche n°3 Les obligations alimentaires (333.95 Ko)

Fiche n°4 Le domicile de secours (277.6 Ko)

Fiche n°5 Le procédure d’admission à l’aide sociale (342.86 Ko)

Fiche n°6 Les voies de recours (290.08 Ko)

Fiche n°7 La récupération des sommes versées par le Département (308.58 Ko)

Fiche n°8 Les contrôles sur les prestations (272.14 Ko)

2- LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE POUR LE MAINTIEN A DOMICILE

2A- POUR LES PERSONNES AGEES

Fiche n°9 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile (400.54 Ko)

Fiche n°10 L’aide ménagère (323 Ko)

Fiche n°11 L’aide sociale aux repas (311.9 Ko)

2B- POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Fiche n°12 La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à domicile (370.16 Ko)

Fiche n°13 L’allocation compensatrice (AC) (351.19 Ko)

Fiche n°14 L’aide ménagère (326.41 Ko)

Fiche n°15 L’aide sociale aux repas (311.14 Ko)

Fiche n°16 La Carte Mobilité Inclusion (CMI) Invalidité ou Priorité (303.76 Ko)

Fiche n°17 La Carte Mobilité Inclusion (CMI) Stationnement (309.03 Ko)

3- LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE EN ETABLISSEMENT

3A- POUR LES PERSONNES AGEES

Fiche n°18 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement (393.33 Ko)

Fiche n°19 L’aide sociale à l’hébergement (367.13 Ko)

Fiche n°20 L’hébergement temporaire (321.28 Ko)

Fiche n°21 L’aide sociale à l’hébergement en résidence autonomie (324.03 Ko)

Fiche n°22 L’accueil de jour (350.8 Ko)

3B- POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Fiche n°23 La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en établissement (441.91 Ko)

Fiche n°24 L’aide sociale à l’hébergement (390.63 Ko)

Fiche n°25 L’accueil temporaire (311.07 Ko)

Fiche n°26 L’accueil de jour (346.99 Ko)

Fiche n°27 L’hébergement dans un établissement pour personnes âgées (334.82 Ko)

Fiche n°28 Maintien des jeunes adultes dans un établissement d’éducation spéciale (322.66 Ko)

4- L’ACCUEIL FAMILIAL

Fiche n°29 L’accueil familial à titre payant (315.36 Ko)

Fiche n°30 L’aide sociale en accueil familial pour personnes âgées (391.13 Ko)

Fiche n°31 L’aide sociale en accueil familial pour personnes en situation de handicap (393.6 Ko)

5- LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET SERVICES PRESTATAIRES

Fiche n°32 L’autorisation de création, de transformation et d’extension (341.24 Ko)

Fiche n°33 La tarification des établissements et services pour personnes âgées (315.25 Ko)

Fiche n°34 La tarification des établissements et services pour personnes en situation de handicap (286.79 Ko)

Fiche n°35 Le contrôle des établissements et des services médico-sociaux (306.32 Ko)

Fiche n°36 L'aide à la vie partagée et l'habitat inclusif (306.23 Ko)

ANNEXES

Fiche n°A1 Les justificatifs de résidence régulière et stable en France (156.29 Ko)

Fiche n°A2 Les dispositions financières applicables entre le Département et les établissements (362.75 Ko)

Fiche n°A3 La liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de prestation (289.46 Ko)

Fiche n°A4 La récupération des sommes versées par le Département (259.78 Ko)

Fiche n°A5 Le montant laissé aux bénéficiaires en situation de handicap (188.12 Ko)

Fiche n°A6 Le barème permettant de calculer la contribution des obligés alimentaires (252.6 Ko)

Fiche n°A7 La formation des accueillants familiaux (138.87 Ko)

Fiche n°A8 La rémunération des accueillants familiaux (275.73 Ko)

Fiche n°A9 Le contrat d’accueil en accueil familial (272.68 Ko)

Fiche n°A10 Les établissements et services relevant de la compétence du Département (249.81 Ko)

Fiche n°A11 L’autorisation de perception des revenus sur demande de l’établissement (150.54 Ko)

Fiche n°A12 L’autorisation de perception des revenus sur demande du bénéficiaire (267.95 Ko)

Fiche n°A13 L’engagement à provisionner pour l’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées (642.18 Ko)

VERSION INTEGRALE :

Règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et handicapées (RDAS) (6.2 Mo)