Vous pouvez solliciter une aide auprès du Département de l’Isère pour la prise en charge des frais de transport concernant le trajet domicile-établissement scolaire de votre enfant en situation de handicap. Il existe 3 formes de prises en charge.
A quoi sert cette aide ?
Cette aide peut prendre l’une des 3 formes suivantes :
- Bourse transport en commun : pour emprunter les transports en commun de manière autonome. NB : cette subvention peut être étendue à l’accompagnateur de l’enfant
Afin de favoriser l’autonomie et valoriser le principe d’inclusion, le transport en commun reste la modalité de prise en charge à privilégier. A ce titre, le Département peut vous accompagner en vous proposant la mise à disposition sur un temps déterminé d’un accompagnateur dont la mission sera d’aider votre enfant à trouver les repères nécessaires à l’utilisation en toute sécurité des transports en commun. Si vous êtes intéressé par ce dispositif, vous devez vous rapprocher de la cellule TSEH afin d’étudier les modalités de mise en place : tseh@isere.fr
Pour en savoir plus, vous pouvez visionner cette vidéo.
- Bourse kilométrique : les parents (ou toute autre personne) acheminent l’enfant vers son établissement avec leur véhicule personnel. Ils reçoivent a posteriori, une indemnisation égale à 0,50 € par km parcouru (seul le trajet domicile-établissement, aller-retour, est pris en compte).
- Transport adapté groupé : les personnes en situation de handicap dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun, et dont les parents ou proches ne peuvent assurer le transport, sont groupés et acheminés vers leur établissement par le conducteur d'un transport adapté groupé (véhicule de type taxi), à raison d’un aller-retour par jour effectif de classe.
Qui peut en bénéficier ?
Plusieurs conditions pour en bénéficier :
- Domiciliation : résidents de l’Isère (le domicile pris en compte est celui du représentant légal pour une personne mineure).
- Scolarité : 1er et 2nd degré (de la maternelle au lycée) et enseignement supérieur, pour des établissements publics ou privés sous contrat avec l’Etat.
- Handicap : élèves d’ULIS – Unité localisée pour l’inclusion scolaire- ou élèves ou étudiants fournissant une attestation à jour de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) mentionnant un taux de handicap >= 50 %.
Comment faire la demande ?
Une nouvelle demande doit être faite à chaque rentrée scolaire via le formulaire de demande en ligne.
Pour l'année 2024-2025, l’ouverture des inscriptions est fixée au 22 mai 2024.
La demande devra parvenir au Département avant le 7 juillet 2024 afin de garantir un début des prestations en septembre 2024.
Formulaire de demande en ligne : sécurisé, rapide et vous permet de suivre l’évolution de votre demande.
Si vous êtes dans l’incapacité de pouvoir faire votre demande en ligne vous avez la possibilité de télécharger le formulaire papier, le compléter et le faire viser par l’établissement scolaire puis nous le retourner avant le 30 juin 2024.
Formulaire de demande papier à télécharger, à compléter et à renvoyer :
- par courrier : Département de l’Isère, Direction des Mobilités, Transport scolaire des élèves handicapés, CS 41096 - 38 022 Grenoble cedex 1
- ou à déposer en Maison du Département proche de votre domicile : situer sur la cartographie.
Toute demande en cours d'année nécessite d'être transmise au moins 15 jours avant la date de début de prise en charge demandée.
En savoir +
L’inscription doit être renouvelée chaque année. Elle vaut acceptation du règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, qui énonce notamment les règles à respecter pour les parents, les enfants et les transporteurs en matière de transport adapté.
Téléchargez le règlement du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que les documents utiles à votre connaissance du dispositif et à vos démarches.