Conférence des financeurs de la prévention
de la perte d'autonomie
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées est l’un des dispositifs phares de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV). Elle a pour objectif de coordonner, à l’échelle départementale, la politique de prévention de la perte d’autonomie.
Actualités
►L'appel à projets 2025
L'appel à projets des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie est clos depuis le 30 septembre 2024.
►Les projets financés sur l’année 2024
297 actions ont été réalisées pendant l'année, sur l’ensemble des 13 territoires du Département.
Dans les prochaines semaines, les porteurs de projets 2024 vont recevoir une demande de bilan final à renseigner sur le site de subventions en ligne avant le 15 mars 2025.
Sa composition
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie rassemble, au niveau local, les acteurs intervenant en matière de prévention de la perte d’autonomie :
- Le Conseil départemental de l’Isère, en qualité de pilote de l’action sociale et de la politique gérontologique, assure la présidence de la Conférence des Financeurs
- l’Agence régionale de Santé (ARS) au titre de ses compétences, assure la Vice-présidence de la conférence des financeurs
- l’Etat au titre de ses compétences, à travers la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
- la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère
-
les caisses de retraite, au titre de leur offre commune inter-régime pour la prévention et la préservation de l’autonomie :
- la CARSAT Rhône-Alpes
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Alpes du Nord
- la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CARMI)
- la Mutualité Française Auvergne Rhône Alpes
- l’AGIRC-ARCCO, représentant des institutions de retraite complémentaire
- Ainsi, que des représentants de communes désignés par l’Association des Maires de l’Isère (AMI)
Ses missions
En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Elle fédère les acteurs du secteur sur des actions et des stratégies partagées au service de la construction de réponses lisibles et cohérentes pour les personnes âgées.
Ses orientations
Le code de l’action sociale et des familles (article L-233-1 CASF) prévoit que le programme défini par la conférence porte sur :
- Axe 1 - l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
- Axe 2 - l’attribution d’un forfait autonomie via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les résidences autonomie (nouvelle dénomination foyers logements)
- Axe 3 - la coordination et l’appui d’actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile (SAD)
- Axe 4 - le soutien aux proches aidants
- Axe 5 - le développement d’autres actions collectives de prévention.
Afin de mettre en œuvre ces orientations, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse à chaque département des concours financiers et assure l’animation, au plan national, des Conférences de financeurs.
Après un diagnostic des besoins et un recensement de l’offre existante en matière de prévention de la perte d’autonomie en Isère, le programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention 2017-2021 avait été adopté, prorogé en 2022 et renouvelé pour 2023.
Le nouveau programme coordonné de financement pour les années 2024 à 2028 a été travaillé tout au long de l'année 2023 avec les partenaires, et a été voté en janvier 2024.
Consulter le Programme coordonné
Depuis sa mise en place en Isère à l’automne 2017 :
- Mise en place d’une prestation d’évaluation d’ergothérapie pour les personnes âgées
- Mise en place d'un financement complémentaire à l'achat d'aides techniques (sous conditions)
- Contractualisation avec 40 Résidences Autonomies, avec attribution d’un forfait autonomie destiné à mettre en place des actions de prévention variées
- Financement d'actions de prévention chaque année dans le cadre de l'appel à projets
- Financement d’actions à destination des proches aidants (prestation de psychologie pour animation groupes de paroles et Café des aidants©, actions collectives dédiées dans le cadre de l'appel à projets)
La conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et personnes âgées
Les compétences de la conférence des financeurs de la prévention ont été étendues en matière d’habitat inclusif par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
La conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et personnes âgées a pour mission définir un programme coordonné de financement de l’habitat inclusif. Ce programme s'appuie sur les diagnostics territoriaux existants et partagés entre les acteurs composant cette instance.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter la page dédiée à la Conférence des financeurs de l'habitat inclusif.
Le cadre d’éligibilité des actions de prévention
Les actions éligibles
- Les actions collectives de prévention par toute personne morale (axe 5)
- Les actions collectives de prévention réalisées par les SAD (axe 3)
- Les actions collectives d’accompagnement des proches aidants (axe 4)
- Les actions de prévention réalisées au sein des résidences autonomie (axe 2) dans le cadre du forfait autonomie.
Pour les axes 3, 4 et 5, la demande de subvention se fait dans le cadre d’un appel à projet déposé auprès du Département durant une période définie. L’octroi d’une participation financière visant à mettre en œuvre une action de prévention est soumis à décision de la Conférence des financeurs.
Chaque année, un appel à projet est déposé l’année précédant l’année de réalisation des projets.
Les appels à projets
L'appel à projets des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie 2025 est clos depuis le 30 septembre 2024.
Cahier des charges 2025 et documents relatifs ci-dessous.
Documents utiles pour construire votre réponse à l'appel à projets :
- Cahier des charges de l'appel à projets 2025
- Annexe 1 - Fiche repère : Méthodologie de projet en promotion de la santé
- Annexe 2 - Budget prévisionnel détaillé
- Annexe 3 - Coordonnées des Maisons du Département
- Support du webinaire du 3 septembre 2024
Documents utiles pour déposer votre projet sur le service en ligne
- Trame de saisie de la demande de subvention en ligne 2025
- Modèle de lettre d'engagement (si l'action a lieu dans une structure tiers)
- Modèle de contrat d'engagement républicain (pour les associations)
- Modèle d'attestation d'engagement du représentant légal
Documents utiles dans la mise en oeuvre des projets
Calendrier de l'appel à projets 2025
Cartographie des actions de prévention
Découvrez l’ensemble des activités, des conférences…proposées sur des thématiques variées : activité physique, mémoire, culture, lien social, numérique, soutien aux aidants… sur bienvieillir.fr
Ces activités, ces conférences thématiques, animés par des professionnels de santé, seront également l’occasion d’échanger des conseils, des informations et de partager de moments conviviaux, afin de cultiver l’art du « bien vieillir » en Isère !
Espace documentaire
Appel à projets 2024 :
Documents utiles :
- Cahier des charges : cahier des charges Appel à projets 2024
- Budget ou bilan financier : document de travail (tableur)
- Trame de saisie : pas à pas création de compte et trame de candidure pour l'Appel à projets 2024
- Modèle de lettre d'engagement (si l'action a lieu dans une structure tiers)
- Attestation sur l'honneur d'engagement du représentant légal
- Contrat d'engagement républicain (pour les associations)
- Bilan final en ligne : modèle
- Modèle questionnaire de satisfaction usagers
Présentation IREPS : repère en méthodologie de projet en promotion de la santé
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AUTRES DOCUMENTS DE LA DIRECTION DE L'AUTONOMIE DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE :
- Schéma départemental de l'autonomie 2022 -2027
- Plan Séniors 2 - Plan SAAD, (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile)
- Plan Séniors 2 - Plan EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
Liens utiles
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
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Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes (
Carsat Rhône-Alpes) : - MSA Alpes du Nord : http://www.msaalpesdunord.fr/lfy
- GROUPEMENT ATOUTS PREVENTION RHÔNE-ALPES : http://www.atoutsprevention-ra.fr/
- Mutualité française Auvergne-Rhône-Alpes : https://ara.mutualite.fr/
- Action sociale Agirc-Arrco : https://www.agirc-arrco.fr/thematique-page/action-sociale/
- Agence nationale de l'habitat : http://www.anah.fr/
- Assurance maladie : https://www.ameli.fr
- Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie : http://www.cnsa.fr/
Dernière mise à jour, le 17/12/2024