Mobiliser la biodiversité pour les projets des collectivités

Le Département propose une aide financière de 50 % pour l’inventaire de la faune et de la flore dans les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme), via la taxe d’aménagement, destinée aux communes et EPCI.

• Compétence avérée du bureau d’études en matière de diagnostics naturalistes.
• Données rendues conformes au standard de l'observatoire de la biodiversité AURA et au SINP (système d’information national).

Présentation du dossier :

• Dossier de consultation des bureaux d’études.
• Offre du bureau d’études retenu (compétence des BE en matière d’inventaire faune/flore obligatoire).
• Plan de financement.

Justificatifs attendus :

• La base de données inventaires,
• les couches spatiales (SIG),
• Les facture(s) acquittée(s).

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel.

Ces études portent sur la connaissance de la faune, la flore, des continuités écologiques et des points de conflits, la cartographie des habitats naturels, l’analyse des zones protégées, de l’occupation du sol et de son évolution.
Réalisées à une échelle locale (10 000ᵉ), elles doivent permettre d’atteindre plusieurs objectifs : synthèse des données existantes, acquisition de données nouvelles sur l’ensemble du territoire, analyse des enjeux : ressources naturelles, pressions, menaces, conflits et conditions d’intégration avec les projets majeurs d’aménagement, agrégation des études et cartes pour permettre une vision départementale, propositions d’actions.

Conditions d’obtention 

• Mise en place d’une gouvernance locale associant le Département
• Données qualifiées transmises au Département

Le volet cartographique des études est très important. Il doit être structuré sous SIG de façon à pouvoir aboutir à une consolidation progressive à l’échelle du département : habitats naturels, patrimoine naturel remarquable (faune, flore, géologie…), corridors écologiques, statuts réglementaires de l’espace, menaces…

Présentation du dossier :

• Dossier de consultation des bureaux d’études validé en amont par le Département.
• Offre du bureau d’étude retenu (la compétence des bureaux d’études en matière d’inventaire faune/flore/habitats naturels/continuités biologiques est obligatoire).
• Structure de projet et les conditions d’implications locales (agriculteurs, propriétaires...).
• Plan de financement prévisionnel.

Justificatifs attendus :

• Factures acquittées.
• Petit mémoire illustré par des photos rendant compte du mode opératoire des actions réalisées, de la gouvernance.
• Rapport global final de diagnostics intégrant le plan d’actions concernant le territoire.
• Article relayant les actions biodiversité dans le bulletin municipal et une (ou plusieurs) photo(s) au format numérique.
• Base de données (format décrit dans le CCTP type) et couches spatiales (SIG) des inventaires réalisés

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel.

La mare est porteuse de nombreux enjeux. Elle participe, à son échelle, à des actions de préservation et de sensibilisation aux milieux naturels : maintien de zones humides, participation aux continuités biologiques, maintien d’espèces, de la biodiversité, éducation environnement…

Les aides :

• 2 250 € pour la création d’une mare.
• 1 000 € pour sa restauration.

Contenu du dossier de demande de subvention :

• Plan de situation de la ou les parcelles concernées.
• Attestation de propriété communale ou la convention d’usage.
• Plan d’exécution même sommaire ainsi que le mode opératoire.
• Conditions de l’implication locale en vue de son entretien.
• Plan de financement prévisionnel.

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel.

Dans des secteurs géographiques où une telle plantation représente une réelle plus-value en matière de biodiversité (vallées urbaines, vaste plaine agricole, enjeu corridors) : il s'agit d'inciter les communes et les particuliers à planter des haies d'essences locales et des arbres fruitiers patrimoniaux (haute-tige, essences locales, variétés anciennes), afin de préserver la biodiversité et rétablir de petits corridors biologiques à une échelle locale.

L’autorité organisatrice de l’opération est la commune ou l’intercommunalité. Celle-ci doit se déclarer volontaire pour relayer cette opération sur le plan stratégique, financier et administratif, au travers d’une convention avec le Département. 
Ces structures seront encore plus accompagnées financièrement par le Département si elles se situent sur des espaces agricoles et naturels périurbains validés (25% de la part collectivité locale pris en charge par le Département).

L'Aide financière est de 25 % du coût HT du plant, cofinancement communes ou EPCI à hauteur de 25% minimum (sauf dans les espaces agricoles et naturels périurbains où les 25% de la part collectivité sont pris en charge par le Département).

Plafonds d’aide par bénéficiaire :

• Communes et EPCI : 5 000 €.
• Agriculteurs : 2 000 €.
• Particuliers : 500 €.

Contenu du dossier de demande de subvention :

Chaque commune ou intercommunalité souhaitant participer à l’opération doit s’engager à instruire les demandes des administrés intéressés à gérer leur dossier pour le compte du Département.

Le porteur de projet doit adresser son dossier de demande de subvention au Service Patrimoine Naturel.