Dans le cas où la scolarité en milieu ordinaire n’est pas possible, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut prononcer des orientations vers des établissements médico-sociaux. Elle peut prononcer également des orientations vers les services d’éducation et de soins spécialisés (SESSAD) pour accompagner un enfant handicapé scolarisé en milieu ordinaire.
Les établissements
Les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts médico-pédagogiques (IMP) reçoivent les enfants de 3 à 16 ans. Les instituts médico-professionnels (IMPRO) reçoivent les jeunes de 14 à 20 ans, leur assure une formation professionnelle en vue d’une insertion en milieu ordinaire ou protégé. Les Instituts d’éducation motrice (IEM) accueillent les enfants handicapés moteurs. Les ITEP accueillent les enfants présentant des troubles du comportement. Il existe également des établissements d’éducation sensorielle pour les jeunes sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants et des établissements prenant en charge les enfants autistes ou polyhandicapés.
Les services
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), spécialisés par handicap, s’adressent aux enfants à partir de 6 ans pour une prise en charge précoce et également aux adolescents de moins de 20 ans. Ils assurent trois missions principales : le conseil et l’accompagnement de la famille et de l’entourage, l’aide aux développements psychomoteur, le soutien de l’intégration scolaire et à l’acquisition de l’autonomie. Ils portent le nom de SSEFIS pour les déficient auditifs et de SAAAIS pour les déficients visuels.
Attention : les enfants peuvent être admis sans décision de la CDAPH dans :
- les Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) qui ont pour objet le dépistage, le traitement et la rééducation en cure ambulatoire des enfants handicapés de 0 à 6 ans.
- les Centres Médico-Psychologiques (CMP) qui sont des structures du secteur de psychiatrie infantile qui se chargent de l’évaluation et du traitement des enfants présentant des troubles neuropsychiques ou des troubles du comportement.
- les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) pratiquent le dépistage précoce, le soutien éducatif, la rééducation ou la prise en charge thérapeutique des enfants dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques, psychomoteurs, orthophoniques, ou à des troubles du comportement.
- les crèches. L’accueil des enfants handicapés est une des missions des structures d’accueil de la petite enfance.