Aides forêt et bois

Dernière mise à jour le 19 février 2024

Propriétaire de forêts privées, collectivité, groupement de sylviculteurs ou groupement forestier... Vous êtes un acteur de la filière bois en Isère ? Le Département peut vous aider. Découvrez les aides et les subventions possibles.

Aide à la lutte contre le scolyte de l’épicéa en Isère

Pour qui ?

Communes, groupements de communes (via dotation départementale) et leurs associations
Propriétaires privés, leurs groupements et leurs associations
Organismes de gestion et d’exploitation en commun (OGEC)
Office national des forêts pour le compte de collectivités

Pour quoi ?

Montant d’aide forfaitaire et par foyer de moins 10 mètres cubes (10m3) de bois scolytés :

Repérage des foyers de scolyte en forêt privée : aide de 120€/foyer repéré et traité
Abattage et écorçage des bois scolytés : aide de 400€/foyer et par demi-journée d’intervention de deux ETF (plafond de 800€/foyer au total).

Abattage et écorçage des bois scolytés en forêt publique et privée : Il concernera des arbres compris dans des foyers de moins de 10 mètres cubes de bois attaqués, et préalablement repérés et signalés en DDT. Les opérations d’abattage et écorçage devront être réalisées par des Entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) spécialisés dans un délai maximum de 15 jours après la date de mise en demeure envoyée par la DDT.

Comment procéder ?

Vos demandes doivent être élaborées avec le technicien de l’ONF pour la forêt communale, ou avec le technicien du CRPF, de la Chambre d’agriculture ou le gestionnaire désigné pour la forêt privée, puis transmises au Service agriculture et forêt du Département de l’Isère pour instruction, puis soumises à la décision de la commission permanente.

Découvrez le détail des instructions dans le document à télécharger.

Aide aux dessertes forestières

Pour qui ?

Les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés
les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes
les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics
les entreprises et les coopératives de la filière bois.

Pour quoi ?

Aides aux investissements matériels et/ou immatériels pour la réalisation d’infrastructures permettant la mobilisation du bois.

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT), guichet unique.

Documents à télécharger

Appel à candidatures 4.31 et formulaire de demande de subvention « desserte forestière »
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Aide au développement du câble forestier

Pour qui ?

Les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, les associations
les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes
les gestionnaires forestiers professionnels, les experts forestiers et les établissements publics
les entreprises et les coopératives de la filière bois.

Pour quoi ?

Favoriser les investissements matériels d’infrastructures fixes liés à la mobilisation du bois, via les techniques de câbles aériens uniquement. Le débardage par câble est approprié pour permettre une mobilisation accrue des bois ainsi qu’une exploitation respectueuse de l’environnement notamment en montagne.

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) guichet unique.

Documents à télécharger

Appel à candidatures 4.32 et formulaire de demande de subvention « développement des infrastructures de débardage par câble forestier »
https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Travaux d’amélioration de la valeur économique des forêts

Pour qui ?

Communes et leurs regroupements (EPCI)
Propriétaires de forêts privées (individuels),
Groupements de sylviculteurs et groupements forestiers,
Structures de regroupement : ASA, ASL, ASLGF, coopérative forestière et OGEC.

Pour quoi ?

Conditions d’éligibilité :

Surface de travaux comprise entre 2 ha et 4 ha,
Maximum d’un dossier de demande par an pour chaque demandeur,
Projets présentant une certification de type PEFC (ou autre),
Projets inscrits dans le cadre d'une gestion durable de la forêt de type Aménagement forestier, PSG ou CBPS,
Investissement devant respecter des préconisations du document d’objectif (DOCOB) si le projet est situé en totalité ou en partie sur une zone classée Natura 2000.
Engagement à conserver un ou deux arbres sénescents par ha (critère biodiversité).

Dépenses éligibles et montants forfaitaire à l’hectare maximum :
Dans le cas de travaux réalisés par une entreprise :

Elagages et tailles de formation : 1 100 € / ha,
Nettoiements, dégagements, dépressages, cloisonnements culturaux (création et entretien) : 1 500 € / ha,
Désignation des arbres d’avenir à densité finale ou des baliveaux de taillis, première éclaircie déficitaire au profit des tiges désignées : 1 100 € / ha,
Marquage pour irrégularisation : 500 € / ha.
Conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie régulière ou irrégulière : 3 200 € / ha.

Dans le cas de travaux réalisés directement par le propriétaire :

Elagages et tailles de formation : 660 € / ha,
Nettoiements, dégagements, dépressages, cloisonnements culturaux (création et entretien) : 900 € / ha,
Désignation des arbres d’avenir à densité finale ou des baliveaux de taillis, première éclaircie déficitaire au profit des tiges désignées : 660 € / ha
Marquage pour irrégularisation : 300 € / ha.
Conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie régulière ou irrégulière : 1 900 € / ha.

Intensité de l’aide :

30 % du montant forfaitaire à l’hectare des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les forêts des communes ou de leurs regroupements,
30 % du montant forfaitaire à l’hectare des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les non adhérents d’une association de sylviculteurs, d’une ASL ou d’une ASA,
40 % du montant forfaitaire à l’hectare des travaux, et plafonné au montant devisé, pour les adhérents d’une association de sylviculteurs, d’une ASL ou d’une ASA,
La maîtrise d’oeuvre des travaux et leur suivi par un expert forestier, un gestionnaire forestier professionnel ou l’Office National des Forêts, dans la limite de 12 % du montant hors taxe éligible des investissements mentionnés ci-dessus.
Bonus de 10 % d’aide pour les parcelles intégrées dans un périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) approuvé ou en cours d’élaboration (cf. liste sur le site internet : https://www.isere.fr/foncier-rural)

Comment procéder ?

Formulaire et dépôt de la demande auprès du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière - http://www.foretpriveefrancaise.com/rhonealpes/) en forêt privée ou de l’ONF (Office National des Forêts - www.onf.fr/rhone-alpes) en forêt publique.

Contact

Département de l’Isère – service agriculture et forêt : 04 76 00 60 58
CRPF 04 72 53 60 90 – rhonealpes@crpf.fr
ONF 04 76 86 39 76 - ag.grenoble@onf.fr

Travaux sylvicoles en montagne avec valorisation en bois-énergie des sous-produits

Pour qui ?

Communes et groupements de communes (via dotation départementale)
Propriétaires privés, leurs groupements et leurs associations
Structures de regroupement des investissements (coopératives, ASA, ASL et OGEC).

Sur les communes classées par la Loi Montagne, dans les massifs forestiers Chartreuse, Vercors, Belledonne et du Sud-Isère.

Pour quoi ?

Aider à la mobilisation des volumes de bois-énergie, grâce à la valorisation de sous-produits de l’exploitation forestière de bois d’œuvre, sur les massifs forestiers isérois de montagne, en vue de développer l’approvisionnement vers les plates-formes et les chaufferies locales.

Dépenses éligibles et intensité de l’aide :

En futaie régulière : travaux d’amélioration de la forêt de type balivage, dépressage, élagage et éclaircie avec récolte de bois-énergie

50 % d’aide sur montant forfaitaire des travaux de 1300 €/ha, plafonné au montant devisé.

En futaie irrégulière jardinée : travaux d’amélioration de la forêt de type jardinage avec récolte de bois-énergie

50 % d’aide sur montant forfaitaire des travaux de 1000 €/ha, plafonné au montant devisé.

Comment procéder ?

Dossier à retirer auprès de l’ONF pour la forêt communale (Office national des forêts, www.onf.fr/rhone-alpes), du CRPF (Centre régional de la propriété forestière, http://www.foretpriveefrancaise.com/rhonealpes) ou de la coopérative COFORET (www.coforet.com) pour la forêt privée.

Aide aux entreprises de 1ère et 2ème transformation du bois

Pour qui ?

Entreprises PME dont l’activité principale ou projetée à l’issue des investissements est la 1ère et 2ème transformation du bois d’œuvre, hors entreprise de production de bois énergie.

Pour quoi ?

Aides aux investissements permettant d’améliorer la compétitivité de l’entreprise, de contribuer à une meilleure utilisation et valorisation des bois locaux, et de consolider la filière bois.
Conditions d’éligibilité identiques à celles de la mesure 6.42 du Plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020.
Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets et de la taille de l’entreprise.
Montant de subvention plafonné à 100 000 €.

Comment procéder ?

Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) guichet unique.

Documents à télécharger

Appel à candidatures 6.42 et formulaire de demande de subvention « Investissements micro/petites entreprises de la filière bois » sur le site https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Aide aux équipements d'exploitation forestière et d'installation

Pour qui ?

Les entreprises de travaux forestiers (ETF),
Les entreprises d’exploitation forestières (EF),
Les entreprises assurant le transport de bois ronds.

Pour quoi ?

Aides aux investissements permettant de favoriser l’installation, le développement et la modernisation de l’entreprise, de contribuer à une meilleure mobilisation des bois locaux, et de consolider la filière bois
Conditions d’éligibilité spécifiques pour les entreprises en installations et pour le petit matériel d’exploitation forestière. Pour les projets plus importants : conditions identiques à celles de la mesure 8.61 du Plan de développement rural (PDR) Rhône-Alpes 2014-2020.
Montant d’investissement subventionnable et taux d’aide sont fonction de la nature des projets et de la taille de l’entreprise.
Montant de subvention plafonné à 5 000 € pour le matériel d’installation ou le petit matériel d’exploitation forestière ; à 45 000 € pour les projets plus importants.

Comment procéder ?

Pour les entreprises en installations et le petit matériel d’exploitation.
Découvrez les modalités dans le document suivant (partie « intervention hors PDR ») :

Télécharger

Pour les investissements plus importants : Dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) guichet unique.

Documents à télécharger

Pour les entreprises en installations et le petit matériel d’exploitation, formulaire de demande d’aide :

Télécharger

Pour les investissements plus importants : Appel à candidatures 8.61 et formulaire de demande de subvention « Equipements d'exploitation forestière » sur https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Aide à l’équipement en vidéoprotection des entreprises de la filière forêt bois

Pour qui ?

Les entreprises suivantes, inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), ayant souscrit à une assurance professionnelle, et dont le siège social est situé en Isère :

entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) ;
exploitants forestiers (EF) ;
transports de bois ronds ;
entreprises de la première transformation des bois ;
entreprises de la seconde transformation des bois ;
entreprises bois-énergie.

Pour quoi ?

Aides à l’installation de système de vidéoprotection professionnel (fourniture, paramétrage, frais d’installation) afin de sécuriser les engins en forêt, les bâtiments et leurs contenus, les matériels et les stocks dans l’enceinte des sites de production.
Dépenses éligibles plafonnées à 4 000 € (un seul dossier par bénéficiaire et par an)
Taux d’aide à hauteur de 80 % du montant des dépenses éligibles

Comment procéder ?

Retrait du formulaire de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous :

Formulaire de demande d'aide Videoprotection pour les entreprises de la filière forêt bois

Dépôt de demande de subvention auprès du Département de l’Isère - Direction de l’aménagement – Service agriculture et forêt

Aide aux entreprises de la filière forêt-bois ayant subi un acte de malveillance

Pour qui ?

Les entreprises suivantes, inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), ayant souscrit à une assurance professionnelle, et dont le siège social est situé en Isère :

entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) ;
exploitants forestiers (EF) ;
transports de bois ronds ;
entreprises de la première transformation des bois ;
entreprises de la seconde transformation des bois ;
entreprises bois-énergie.

Pour quoi ?

Tous sinistres dus à des actes de malveillance (incendie, vol, dégradation) :
touchant les bâtiments, matériel et stocks qui concernent l’activité professionnelle ;
et ayant fait l’objet d’une plainte auprès de la gendarmerie et d’une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance.
Aide exceptionnelle de 80 % du montant des dommages restant à la charge de l’entreprise, déduction faite des aides et indemnités (calcul basé sur la perte de matériel de capital et de stock et sur le montant de l’investissement remplaçant celui sinistré),
Aide plafonnée à 15 000 € par sinistre par entreprise

Comment procéder ?

Retrait du formulaire de demande de subvention en cliquant sur le lien ci-dessous :
Formulaire de demande d'aide à télécharger
Dépôt de demande de subvention auprès du Département de l’Isère - Direction de l’aménagement – Service agriculture et forêt

Aide à l’acquisition de forêts par les collectivités locales

Pour qui ?

Communes et groupements de communes.

Pour quoi ?

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur de la filière bois, le soutien du Département à l’acquisition de parcelles forestières par les collectivités locales vise à :

Encourager le regroupement foncier forestier et lutter contre le morcellement de la forêt.
Développer les forêts de production.
Favoriser la mobilisation durable des bois locaux.
Favoriser la gestion durable des forêts.

Dépenses éligibles :

Coût d’acquisition des terrains (HT) plafonné à la valeur d’expertise (Cf. conditions d’éligibilité dans le règlement).
Frais (HT) directement associés à l’acquisition : expertise préalable des biens, acte notarié, frais de bornage…