Votre enfant est un élève ou un étudiant en situation de handicap ?
Vous pouvez solliciter une aide auprès du Département pour la prise en charge de son transport scolaire.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
L’élève ou l’étudiant concerné doit :
- résider en Isère. Le domicile pris en compte est celui du représentant légal pour une personne mineure.
- être scolarisé en 1er et 2nd degré, de la maternelle au lycée, dans l’enseignement supérieur, dans des établissements publics ou privés sous contrat avec l’Etat.
- être, soit scolarisé en ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) ou être en mesure de fournir une attestation à jour de la CDPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) justifiant d’un taux de handicap supérieur à 50 %.
Trois formes d’aides possibles
Le Département souhaite favoriser au maximum l’autonomie et l’inclusion des élèves et étudiants en situation de handicap. En fonction de leur situation et de leur capacité, l’aide du Département peut prendre les trois formes suivantes :
- Une bourse pour utiliser les transports en commun.
Elle donne lieu au remboursement des titres de transports, quel que soit le réseau emprunté.
Cette modalité de prise en charge est à privilégier.
L’accompagnateur majeur de l’élève/étudiant en situation de handicap peut aussi en bénéficier. Si vous ne pouvez accompagner votre enfant, le Département vous propose, sur un temps déterminé, de mettre à disposition un accompagnateur dont la mission sera d’aider votre enfant à trouver les repères nécessaires à l’utilisation en toute sécurité des transports en commun.
Si vous êtes intéressé par ce dispositif, rapprochez-vous de la cellule TSEH afin d’étudier les modalités de mise en place : tseh@isere.fr.
- Une bourse kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel
Les parents (ou toute autre personne autorisée par l’autorité parentale) qui transportent l’enfant vers son établissement avec leur véhicule personnel, peut recevoir a posteriori, une indemnisation égale à 0,50 € par km parcouru.
Seul le trajet domicile-établissement, à raison d’un aller/retour par jour est pris en compte.
- Un transport adapté groupé
L’élève/étudiant en situation de handicap dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun, et dont les parents ou proches ne peuvent pas assurer le transport, sont pris en charge par un transporteur avec d’autres élèves/étudiants dans un véhicule de type taxi, à raison d’un aller-retour par jour effectif de classe.
Le transport adapté groupé ne sera mis en place que si votre enfant n’est pas en capacité d’emprunter les transports en commun et/ou si vous ne pouvez pas assurer vous-même les trajets.
Découvrez en vidéo une expérimentation d’un accompagnateur pour emprunter les transports en commun
Les démarches pour en bénéficier
Chaque année scolaire, vous devez renouveler l’inscription de l’élève/étudiant. Cette inscription vaut acceptation du règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Ce document énonce notamment les règles à respecter pour les parents, les enfants et les transporteurs en matière de transport adapté.
Pour l’année 2025-2026, l’ouverture des inscriptions sera ouverte en mai 2025. Vous serez informé.
Pour faire votre demande, vous avez deux possibilités :
- Faire votre demande en ligne.
- Télécharger le formulaire, le remplir, le faire viser par l’établissement scolaire et le retourner au Département, soit :
- Par courrier : Département de l’Isère, Direction des Mobilités, Transport scolaire des élèves handicapés, CS 41096 - 38 022 Grenoble cedex 1.
- À déposer en Maison du Département proche de votre domicile.
En cas de demande en cours d’année
Toute demande en cours d'année scolaire nécessite d'être transmise au moins 15 jours avant la date de début de prise en charge sollicitée.
Pour toute question, vous pouvez contacter la Cellule TSEH par mail.
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