Vous avez besoin d’une aide à domicile. Vous souhaitez employer un salarié à votre domicile sans forcément passer par un service d’aide à domicile. Voici quelques informations pour vous aider dans vos démarches.
Qu’est-ce que le particulier employeur ?
Vous êtes « particulier employeur » si vous embauchez la personne qui intervient à votre domicile. Il y a deux possibilités :
L’emploi direct ou « gré à gré » :
Vous êtes l’employeur de la personne qui intervient chez vous et vous gérez vous-même les démarches de recrutement et les formalités administratives.
C’est la solution la plus économique puisque vous ne payez que le salaire de votre salarié, les cotisations et quelques coûts annexes. Vous choisissez la personne qui intervient à votre domicile et vous gérez la relation de travail.
La structure mandataire :
Vous êtes l’employeur de la personne qui intervient chez vous et vous faites appel à une structure mandataire pour vous accompagner dans la gestion administrative.
Les démarches à faire
Vous êtes guidé dans vos démarches sur le site "France Emploi domicile".
La FEPEM (fédération du particulier employeur) vous accompagne également dans vos démarches.
Guide du bien vieillir à domicile
Guide pour les personnes en situation de handicap
Accompagnement dans les démarches
Si vous êtes bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l’aidant d’un bénéficiaire de ces aides, vous avez la possibilité d’avoir un accompagnement dans vos démarches ou, si besoin, une consultation juridique avec l’un des conseillers FEPEM :
- Mise à disposition d’une ligne téléphonique : 09 70 51 41 41 du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi 9h à 17h (appel non surtaxé).
En effet, la FEPEM vous informe et vous aide dans vos démarches :
- Rédaction ou modification du contrat de travail,
- Déclaration et rémunération du salarié avec le CESU,
- Gestion au quotidien (congés, maladie, absences, etc.),
- Rupture de la relation de travail