MDA38

Au niveau graphisme, ce rapport d'activité intégre la nouvelle charte graphique de l'autonomie. 

Et sur le plan juridique, il prend en compte les avancées concernant la législation et les nouveaux textes de loi.
 

Au programme : Eléments de contexte, Déroulement des commissions, Données chiffrées sur les demandes et décisions, Délais de traitement, Prorogations et droits sans limitation de durée, MISPE, RAPO, Contentieux.