Aides aux collectivités en investissement - Voirie - Transport

Découvrez les aides aux investissements dans le domaine de la voirie et des transports :

Aides aux aménagements en faveur des cycles

Pour qui ?

Communes
EPCI

Combien ?

Le niveau d’accompagnement de chaque demande sera défini :

au regard du projet,
des intérêts départementaux concernés,
du plan de financement du projet,
dans la limite de 80 % d’aide publique.

Le niveau d’accompagnement sera arrêté par la commission permanente sur la base d’une proposition du comité technique.

Comment en bénéficier ?

Les modalités sont précisées dans le règlement d’aide téléchargeable : Le règlement des aides en faveur des projets cycles.
Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier auprès du service « aménagement » de la Direction Territoriale dont il dépend.
Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

Aménagement de sécurité – installation de vidéo-protection sur les espaces publics

Pour qui ?

Communes
EPCI

Combien ?

Plafond de subvention de 20 000 € par commune ou intercommunalité tous les 2 ans ;

Majoration du plafond de 5 000 €*

Si la demande couvre des biens ou intérêts départementaux (bâtiments départementaux, lieux de dépose des élèves et entrées des collèges) ;

Ou si la demande contribue à la protection d’exploitations agricoles, en accord avec les agriculteurs concernés ;

Majoration du plafond de 5 000 €*,

Si le projet mobilise le RIP Isère THD comme réseau support de la vidéoprotection à mettre en œuvre ;

Taux de participation maximum du Département de 50 % du coût global, dans la limite de 80 % d’aides publiques

*Les 2 majorations sont indépendantes et peuvent être cumulées.

Sous quelles conditions ?

Intéresse l’ensemble des équipements de vidéo protection (caméras, équipements de transmission, d’enregistrement et de visualisation, travaux de voiries et réseaux divers,…).

Note de présentation du projet avec descriptif précis de l’opération dont prise en compte des recommandations du diagnostic sécurité des forces de sécurité intérieure (sur demande de la collectivité, diagnostic gratuit fait par les référents sûreté Police ou Gendarmerie comprenant au regard du contexte et de l’environnement des recommandations de sûreté dont de vidéoprotection) de moins de 10 ans ;

Le cas échéant présentations détaillées:
- des intérêts ou biens départementaux couverts
  - bâtiments départementaux (dont nœuds de raccordement optiques NRO), dépendances ou limites d’emprise départementale ;
  - lieux de dépose des élèves (plateforme de bus et parkings) et entrées des collèges ;
- des exploitations agricoles couvertes et attestation(s) d’accord du/des agriculteurs ;
Résultat de l’analyse d’une variante technique et financière mobilisant le RIP Isère THD (faite par le porteur avec l’appui gratuit des services du Département), comme réseau support de la vidéoprotection à mettre en œuvre ;
Descriptifs détaillés des coûts estimatifs, du plan de financement et de l’échéancier.

Au regard des enjeux liés à la transmission des données collectées, le Maître d’ouvrage devra vérifier la cohérence de son projet avec le déploiement et les solutions proposées par le Réseau d’initiative publique Isère très haut débit (RIP Isère THD) du Département. A cet effet, il prendra attache auprès des services du Département (Eric Menduni, Direction de l’Aménagement, Chef du Service Opérationnel), via le formulaire de contact) pour réaliser une étude de pré-ingénierie technico financière. Selon les conclusions de cette étude, les services du Département veilleront le cas échéant à la mise en relation du Maitre d’Ouvrage avec le Délégataire, pour leur permettre la mobilisation du RIP Isère THD.

Comment en bénéficier ?

Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention (modèle sous Isère.fr rubrique "aide aux collectivités") à la Maison du Département dont il dépend. Contactez la Maison du Département

la plus proche de chez vous.
Cf. N° de la délibération de référence : 2023 BS C 14 9 du 30 juin 2023.

Travaux de sécurité aux abords des collèges

Pour qui ?

Communes
EPCI
hors desserte des périmètres de transports urbains

Combien ?

- Le taux de subvention est fixé à 50 % avec un plafond de subvention de 150 000 € par site
- Pour les carrefours hors routes départementales : même taux et même plafond mais cumulable avec les autres aménagements.

Sous quelles conditions ?

Investissements nécessaires à la sécurité des lignes de transports scolaires se situant aux abords immédiats et hors enceinte des établissements scolaires.

Travaux subventionnables :

Les plateformes de retournement des cars
Les parkings de cars
Les projets de voirie pour la circulation des cars
Les zones de prise en charge ou de dépose des élèves
Les cheminements piétons situés dans un rayon de 1 km à partir de l'entrée du collège
Les parkings destinés au collège (personnel et visiteurs) situés hors enceinte
Les aménagements de sécurité situés dans un rayon de 200 m autour de l'entrée du collège

Comment en bénéficier ?

Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du territoire dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

Aménagements de sécurité des carrefours RD / VC

Pour qui ?

Ces aides sont réservées aux communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants (en fonction de la population DGF) auxquels les communes ont transféré leurs compétences en matière de voirie communale.
Peuvent être éligibles les groupements de communes de plus de 10 000 habitants mais dont la population moyenne est inférieure à 10 000 habitants

Combien ?

La subvention est plafonnée à 40 000 € et il ne sera retenu annuellement qu’un seul dossier par zone agglomérée. Le taux varie en fonction de l’indicateur de richesse, soit de 50% à 60 %.

Indicateur de richesse < ou égal 39, taux de subvention : 50 %
Indicateur de richesse entre 40 et 60, taux de subvention : 55 %
Indicateur de richesse > ou égal à 61, taux de subvention : 60 %

Dans le cas des structures intercommunales, est pris en compte la moyenne arithmétique des populations et des indicateurs de richesse des communes constituant le groupement.

Eaux pluviales et aménagements paysagers : prise en compte dans la limite de 10 % du montant hors taxe du projet de voirie.

Les aménagements de parking liés aux aménagements de sécurité bénéficient d’un taux réduit de moitié par rapport au taux en vigueur, et ce toujours dans la limite de 40 000 € de subvention globale.

Sous quelles conditions ?

Travaux subventionnables :
- opération située en agglomération,
- places de stationnement, cheminements piétons, trottoirs, passages piétons, signalisation routière, remplacement et mise en conformité des feux tricolores.

A l’exception des travaux suivants :
- éclairage public,
- ralentisseur isolé.

Comment en bénéficier ?

Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du territoire dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

N° de la délibération de référence : 2010 DOB H 9 04

Les aides d'urgence

Réparations d'urgence des dégâts causés suite à des évènements climatiques exceptionnels

Pour qui ?

- Communes
- EPCI

Combien ?

La subvention s'applique sur le montant des travaux plafonnés à 80 000 € HT (les travaux en régie seront pris en compte).

Possibilité de déplafonner en cas d'événement particulièrement graves (CAT NAT nationale).

Le taux de subvention varie en fonction de l'indicateur de richesse et de la population DGF. Pour les structures intercommunales, calcul de la moyenne de la population DGF et des indicateurs de richesse :

Population DGF	Indicateur de richesse
Population DGF	0 à 34	35 à 59	60 à 74	≥ 75
pop ≤ 500	35%	40%	45%	50%
500 < pop ≤ 1 000	30%	35%	40%	45%
1 000< pop ≤ 2 000	25%	30%	35%	40%
2 000< pop ≤ 5 000	20%	25%	30%	35%
5 000< pop ≤ 10 000	20%	20%	25%	30%
pop >10 000	20%	20%	20%	20%

Sous quelles conditions ?

L'aide ne s'applique qu'aux travaux d'urgence et strictement nécessaires à la remise en état des secteurs endommagés :

Pour la voirie : dans la limite de reprise de conditions et de capacités de circulation identiques à la situation d’avant l’événement.
Pour les secteurs hors voirie : dans la limite d’une remise en état rapide des secteurs endommagés afin d'éviter que des événements ultérieurs ne créent des dégâts plus importants.

Dépenses exclues : travaux d’entretien (curage des pièges espaces type piège à matériaux, ou plages de dépôt). Travaux de protection contre les risques naturels, travaux importants de recalibrage de la voirie.

La demande doit intervenir dans les 4 mois qui suivent l’événement. La demande doit se constituer de la délibération, des devis et des justificatifs correspondant aux informations appropriées :

Classement en catastrophe naturelle (attestation préfectorale) / ou fiche événement RTM (à demander aux services RTM dans les 48h qui suivent l’événement).